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ETN
Exchange-traded note
Instrument de dette subordonnée
Instrument de la dette
Titre de créance
Titre de créance indiciel coté
Titre de créance non négociable
Titre de créance non rachetable
Titre de créance négocié en bourse
Titre de créance subordonné
Titre de dette
Titre de dette subordonnée
Titre sur créances non remboursables par anticipation

Traduction de «Titre de créance non rachetable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre de créance non rachetable

irredeemable debt obligation


exchange-traded note | titre de créance indiciel coté | titre de créance négocié en bourse | ETN [Abbr.]

Exchange Traded Note | ETN [Abbr.]


instrument de la dette | titre de créance | titre de dette

debt instrument


instrument de dette subordonnée | titre de créance subordonné | titre de dette subordonnée

subordinated debt instrument


titre de créance non négociable

non-transferable debenture


titre sur créances non remboursables par anticipation

closed pool MBS


titres rachetables, non en défaut

redeemable securities not in default
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le titre ou autre droit, le titre de créance ou toute autre preuve de créance qu’une personne reçoit au titre ou en paiement intégral ou partiel d’une dette avant qu’elle ne soit payable, lequel titre ou droit ou laquelle créance n’est pas payable ou rachetable avant l’échéance de la dette, est réputé, pour l’application du paragraphe (1), être reçu par la personne qui le détient à l’échéance de la dette.

(2) Where a security or other right or a certificate of indebtedness or other evidence of indebtedness is received by a person wholly or partially as payment of, in lieu of payment of or in satisfaction of, a debt before the debt is payable, but is not itself payable or redeemable before the day on which the debt is payable, it shall, for the purpose of subsection 76(1), be deemed to be received by the person holding it at that time when the debt becomes payable.


(6) Tous les titres de créance à long terme, émis, non rachetés et détenus par ou pour la compagnie, sont réputés en circulation.

(6) All long term debt securities that are issued, not reacquired and are held by or for the company are considered to be outstanding.


b) dans le cas où la créance non indexée afférente au titre de créance indexé est visée à l’un des alinéas 7000(1)a) à d), les intérêts qui, selon le calcul prévu au paragraphe 7000(2), courraient en faveur du contribuable sur la créance non indexée au cours de la période qui commence au moment visé au sous-alinéa (i) et se termine au moment visé au sous-alinéa (ii), si cette période était une année d’imposition du contribuable et si le droit de celui-ci dans le titre de créance indexé était un droit dans une créance non indexée :

(b) where the non-indexed debt obligation associated with the indexed debt obligation is an obligation that is described in any of paragraphs 7000(1)(a) to (d), the amount of interest that would be determined under subsection 7000(2) to accrue to the taxpayer in respect of the non-indexed debt obligation in the particular period that


Le simple remboursement d’un titre de créance ne signifie pas, en soi, que le titre a été libéré ou racheté; il est donc possible de le réémettre à un autre détenteur (par. 30(1)).

Mere repayment of a debt obligation does not, in and of itself, mean that the debt obligation has been redeemed or bought back and therefore is capable of being reissued again to a new holder (clause 30(1)).


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les créances subordonnées prenant la forme de dépôts ou de crédits: les créances subordonnées sont des instruments assortis d’un droit subsidiaire sur l’institution émettrice, qui ne peut être exercé qu’après que tous les droits bénéficiant d’une priorité plus élevée ont été satisfaits, ce qui leur confère certaines caractéristiques des actions. À des fins statistiques, les créances subordonnées doivent être classées soit en tant que «créances titrisées», soit en tant que «titres de créanc ...[+++]

subordinated debt in the form of deposits or loans: subordinated debt instruments provide a subsidiary claim on the issuing institution that can only be exercised after all claims with a higher status have been satisfied, giving them some of the characteristics of equity. For statistical purposes, subordinated debt is classified as either ‘securitised loans’ or ‘debt securities’ according to the nature of the instrument. Where the FVC’s holdings of all forms of subordinated debt are currently identified as a single figure for statistical purposes, this figure is classified under the item ‘debt securities’, on the grounds that subordinate ...[+++]


Par dérogation au point b) du paragraphe 1 du présent article, les articles 4 et 5 ne s’appliquent pas aux entités qui émettent uniquement des titres de créance dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 50 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est équivalente à au moins 50 000 EUR à la date d’émission, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union avant le ...[+++]

By way of derogation from point (b) of paragraph 1 of this Article, Articles 4 and 5 shall not apply to issuers exclusively of debt securities the denomination per unit of which is at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro, the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in the Union before 31 December 2010, for as long as such debt securities are outstanding’.


Le choix visé au premier alinéa s’applique aussi en ce qui concerne les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 EUR, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 50 000 EUR, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union avant le 31 décembre 2 ...[+++]

The choice referred to in the first subparagraph shall also apply with regard to holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro, the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in the Union before 31 December 2010, for as long as such debt securities are outstanding, provided that all the facilities and information necessary to enable such hold ...[+++]


Par dérogation au paragraphe 1, point b), les articles 4, 5 et 6 ne s’appliquent pas aux entités qui émettent uniquement des titres de créance dont la valeur nominale unitaire est au moins de 50 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est équivalente à au moins 50 000 EUR à la date d’émission, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union avant le ...[+++]

By way of derogation from paragraph (1)(b), Articles 4, 5 and 6 shall not apply to issuers of exclusively debt securities the denomination per unit of which is at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro, the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in the Union before 31 December 2010, for as long as such debt securities are outstanding’.


(38) Les titres de créance convertibles en actions (ou présentant des caractéristiques similaires) et les titres de créance qui confèrent des droits subordonnés aux créances des détenteurs d'autres titres de créance de l'émetteur sont exclus de la liste des actifs de niveau 1.

(38) Debt instruments convertible into equity (or with similar characteristics) and debt instruments which afford rights subordinate to the claims of holders of other debt instruments of the issuer are excluded from tier one.


Le simple remboursement d’un titre de créance ne signifie pas, en soi, que le titre a été racheté, et qu’il est donc possible de le réémettre à un autre détenteur (par. 29(1)).

Mere repayment of a debt obligation does not, in and of itself, mean that the debt obligation has been redeemed or bought back and therefore is capable of being reissued again to a new holder (clause 29(1)).




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Titre de créance non rachetable ->

Date index: 2024-01-06
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