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CONFIDENTIEL UE
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE
Titre de navigation en cours de validité
Titre de séjour en cours de validité

Traduction de «Titre de navigation en cours de validité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre de navigation en cours de validité

valid navigation permit


titre de séjour en cours de validité

valid residence permit


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, prése ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exc ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 25, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen doit être interprété en ce sens qu’il ne fait pas obstacle à ce que la décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée adoptée par un État contractant à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un autr ...[+++]

Article 25(2) of the Convention implementing the Schengen Agreement must be interpreted as meaning that it does not preclude the return decision accompanied by an entry ban issued by a Contracting State to a third-country national who is the holder of a valid residence permit issued by another Contracting State being enforced even though the consultation procedure laid down in that provision is ongoing, if that third-country national is regarded by the Contracting State issuing the alert as re ...[+++]


(d)présente un document de voyage en cours de validité, tel que défini par la législation nationale, et, si nécessaire, une demande de visa ou un visa en cours de validité ou, le cas échéant, un titre de séjour en cours de validité ou un visa de long séjour en cours de validité.

(d)present a valid travel document, as determined by national law, and, if required, an application for a visa or a valid visa or, where applicable, a valid residence permit or a valid long-stay visa.


Cette logique ne saurait être appliquée aux ressortissants de pays tiers en possession d’un titre de séjour en cours de validité, la durée de séjour autorisée dans l’État membre Schengen qui a délivré le titre de séjour étant déterminée par la validité de ce titre de séjour.

This logic cannot be applied to third country nationals holding a valid residence permit, as the allowed period of stay in the Schengen Member State which issued the permit is determined by the validity of the residence permit.


présenter un document de voyage en cours de validité conformément au droit national et, si cela est exigé, une demande de visa ou un visa en cours de validité ou, le cas échéant, un titre de séjour en cours de validité ou un visa de long séjour en cours de validité; les États membres peuvent exiger que la période de validité du document de voyage couvre au moins la durée du séjour envisagé.

present a valid travel document, as determined by national law, and, if required, an application for a visa or a valid visa or, where applicable, a valid residence permit or a valid long-stay visa; Member States may require the period of validity of the travel document to cover at least the duration of the planned stay.


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la vérification que la personne est en possession d’un visa en cours de validité si celui-ci est requis conformément au règlement (CE) no 539/2001, sauf si elle est titulaire d’un titre de séjour en cours de validité; cette vérification peut comprendre la consultation du VIS conformément à l’article 18 du règlement (CE) no 767/2008.

verification that the person is in possession of a valid visa, if required pursuant to Regulation (EC) No 539/2001, except where he or she holds a valid residence permit; such verification may comprise consultation of the VIS in accordance with Article 18 of Regulation (EC) No 767/2008.


(i) la vérification que la personne est en possession d'un visa en cours de validité si celui-ci est requis conformément au règlement (CE) n 539/2001, sauf si elle est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité; cette vérification peut comprendre la consultation du VIS conformément à l'article 18 du règlement (CE) n 767/2008;

(i) verification that the person is in possession of a valid visa, if required pursuant to Regulation (EC) No 539/2001, except where he or she holds a valid residence permit; such verification may comprise consultation of the VIS in accordance with Article 18 of Regulation (EC) No 767/2008;


la vérification que la personne est en possession d'un visa en cours de validité si celui-ci est requis conformément au règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil, sauf si elle est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité tel que défini à l'article 2, point 15);

the verification that the person is in possession of a valid visa, if required pursuant to Regulation (EC) No 539/2001, except when they are holding a valid residence permit as defined in Article 2, point 15);


être en possession d'un visa en cours de validité si celui-ci est requis conformément au règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil , sauf s'ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité tel que défini à l'article 2, point 15);

they are in possession of a valid visa, if required pursuant to Regulation (EC) No 539/2001 , except when they are holding a valid residence permit as defined in Article 2, point 15);


la vérification que la personne est en possession d'un visa en cours de validité si celui-ci est requis conformément au règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil, sauf si elle est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité tel que défini à l'article 2, point 15);

the verification that the person is in possession of a valid visa, if required pursuant to Regulation (EC) No 539/2001, except when they are holding a valid residence permit as defined in Article 2, point 15);


être en possession d'un visa en cours de validité si celui-ci est requis conformément au règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil , sauf s'ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité tel que défini à l'article 2, point 15);

they are in possession of a valid visa, if required pursuant to Regulation (EC) No 539/2001 , except when they are holding a valid residence permit as defined in Article 2, point 15);




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Date index: 2023-01-15
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