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Commerce de perfectionnement passif
Exportations au titre du trafic TPP
Obligations et autres titres à revenu fixe négociables
Opérations de perfectionnement passif
Passif au titre des avantages accumulés
Passif au titre des pensions de retraite
Passif au titre des prestations constituées
Passif au titre des retraites
Passif au titre du régime de retraite
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Titre d'actif de négociation
Titre de créance non négociable
Titre de passif de négociation
Titre du compte de négociation
Titre facilement négociable
Titre négociable
Valeur du compte de négociation
Valeur mobilière du compte de négociation

Traduction de «Titre de passif de négociation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre de passif de négociation

trading securities liability | TSL [Abbr.]


titre d'actif de négociation

trading securities asset | TSA


obligations et autres titres à revenu fixe négociables

negotiable debt securities including fixed-income securities


valeur mobilière du compte de négociation [ valeur du compte de négociation | titre du compte de négociation ]

trading account security


titre de créance non négociable

non-transferable debenture


passif au titre du régime de retraite | passif au titre des retraites | passif au titre des pensions de retraite

pension liability


commerce de perfectionnement passif [ exportations au titre du trafic TPP | opérations de perfectionnement passif | système de perfectionnement passif ]

outward processing trade


passif au titre des prestations constituées | passif au titre des avantages accumulés

accrued benefit liability | retirement benefit liability


titre facilement négociable | titre négociable

marketable security


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
dans le cas d'un dépositaire central de titres, les passifs liés à l'exercice des activités de DCT, y compris les passifs envers des participants au DCT ou des prestataires de services du DCT, découlant d'activités pour lesquelles le DCT a obtenu l'autorisation de fournir des services auxiliaires de type bancaire conformément au titre IV du règlement (UE) no 909/2014 et ayant une échéance inférieure à sept jours, mais à l'exclusion ...[+++]

in the case of a central securities depository, the liabilities related to the activities of a central securities depository, including liabilities to participants or service providers of the central securities depository with a maturity of less than seven days arising from activities for which it has obtained an authorisation to provide banking-type ancillary services in accordance with Title IV of Regulation (EU) No 909/2014, but excluding other liabilities arising from such banking-type activities.


d)dans le cas d'un dépositaire central de titres, les passifs liés à l'exercice des activités de DCT, y compris les passifs envers des participants au DCT ou des prestataires de services du DCT, découlant d'activités pour lesquelles le DCT a obtenu l'autorisation de fournir des services auxiliaires de type bancaire conformément au titre IV du règlement (UE) no 909/2014 et ayant une échéance inférieure à sept jours, mais à l'exclusi ...[+++]

(d)in the case of a central securities depository, the liabilities related to the activities of a central securities depository, including liabilities to participants or service providers of the central securities depository with a maturity of less than seven days arising from activities for which it has obtained an authorisation to provide banking-type ancillary services in accordance with Title IV of Regulation (EU) No 909/2014, but excluding other liabilities arising from such banking-type activities.


dans le cas d'un dépositaire central de titres, les passifs liés à l'exercice des activités de DCT, y compris les passifs envers des participants au DCT ou des prestataires de services du DCT, découlant d'activités pour lesquelles le DCT a obtenu l'autorisation de fournir des services auxiliaires de type bancaire conformément au titre IV du règlement (UE) no 909/2014 et ayant une échéance inférieure à sept jours, mais à l'exclusion ...[+++]

in the case of a central securities depository, the liabilities related to the activities of a central securities depository, including liabilities to participants or service providers of the central securities depository with a maturity of less than seven days arising from activities for which it has obtained an authorisation to provide banking-type ancillary services in accordance with Title IV of Regulation (EU) No 909/2014, but excluding other liabilities arising from such banking-type activities;


des titres de créance non négociables émis par le véhicule de titrisation: il convient généralement de classer les titres de créance non négociables émis au passif, en tant que «dépôts».

non-negotiable debt instruments issued by the FVC: non-negotiable debt instruments issued are generally to be classified as ‘deposit liabilities’.


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Si l’entité détient une position sur un actif donné ou un passif donné (y compris une position constituée d’un grand nombre d’actifs ou de passifs identiques, par exemple un bloc d’instruments financiers) et que l’actif ou le passif est négocié sur un marché actif, la juste valeur de l’actif ou du passif doit être évaluée au niveau 1 en multipliant son prix coté par la quantité détenue par l’entité.

If an entity holds a position in a single asset or liability (including a position comprising a large number of identical assets or liabilities, such as a holding of financial instruments) and the asset or liability is traded in an active market, the fair value of the asset or liability shall be measured within Level 1 as the product of the quoted price for the individual asset or liability and the quantity held by the entity.


La forme juridique de l’entité C (entité constituée en société) par l’intermédiaire de laquelle les activités sont réalisées indique qu'a priori, les actifs et passifs détenus dans l’entité C sont les actifs et passifs de celle-ci. L’accord contractuel entre les parties ne stipule pas qu’elles ont des droits sur les actifs, ou des obligations au titre des passifs, de l’entité C. Par conséquent, la forme juridique de l’entité C et les stipulations de l’accord contractuel indiquent que le partenariat est une coentreprise.

The legal form of entity C (an incorporated entity) through which the activities are conducted initially indicates that the assets and liabilities held in entity C are the assets and liabilities of entity C. The contractual arrangement between the parties does not specify that the parties have rights to the assets or obligations for the liabilities of entity C. Accordingly, the legal form of entity C and the terms of the contractual arrangement indicate that the arrangement is a joint venture.


les investissements des provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations et à des titres de créance non négociés sur un marché réglementé devraient être limités à 30 %.

investments of gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds and debt securities which are not admitted to trading on a regulated market should be limited to 30 %.


a)l'institution ne place pas plus de 30 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance non négociables sur un marché réglementé, ou elle place au moins 70 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance négociables sur un marché réglementé.

(a)the institution shall not invest more than 30 % of these assets in shares, other securities treated as shares and debt securities which are not admitted to trading on a regulated market, or the institution shall invest at least 70 % of these assets in shares, other securities treated as shares, and debt securities which are admitted to trading on a regulated market.


a) l'institution ne place pas plus de 30 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance non négociables sur un marché réglementé, ou elle place au moins 70 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance négociables sur un marché réglementé;

(a) the institution shall not invest more than 30 % of these assets in shares, other securities treated as shares and debt securities which are not admitted to trading on a regulated market, or the institution shall invest at least 70 % of these assets in shares, other securities treated as shares, and debt securities which are admitted to trading on a regulated market;


a) l'institution ne place pas plus de 30 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance non négociables sur un marché réglementé, ou elle place au moins 70 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance négociables sur un marché réglementé.

(a) the institution shall not invest more than 30 % of these assets in shares, other securities treated as shares and debt securities which are not admitted to trading on a regulated market, or the institution shall invest at least 70 % of these assets in shares, other securities treated as shares, and debt securities which are admitted to trading on a regulated market.


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