Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
CONFIDENTIEL UE
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE
Titre de navigation en cours de validité
Titre de séjour en cours de validité

Traduction de «Titre de séjour en cours de validité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre de séjour en cours de validité

valid residence permit


titre de navigation en cours de validité

valid navigation permit


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exc ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(d)présente un document de voyage en cours de validité, tel que défini par la législation nationale, et, si nécessaire, une demande de visa ou un visa en cours de validité ou, le cas échéant, un titre de séjour en cours de validité ou un visa de long séjour en cours de validité.

(d)present a valid travel document, as determined by national law, and, if required, an application for a visa or a valid visa or, where applicable, a valid residence permit or a valid long-stay visa.


L’article 25, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen doit être interprété en ce sens qu’il ne fait pas obstacle à ce que la décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée adoptée par un État contractant à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre État contractant soit exécutée alors même que la procédure de consultation prévue à cette disposition est en cours, dès lors que ledit ressortissant est considéré par l’État contractant signalant comme représentant une menace à l’ordre public ou à la sécurité nationale, sans préjudic ...[+++]

Article 25(2) of the Convention implementing the Schengen Agreement must be interpreted as meaning that it does not preclude the return decision accompanied by an entry ban issued by a Contracting State to a third-country national who is the holder of a valid residence permit issued by another Contracting State being enforced even though the consultation procedure laid down in that provision is ongoing, if that third-country national is regarded by the Contracting State issuing the alert as representing a threat to public order or nat ...[+++]


Cette logique ne saurait être appliquée aux ressortissants de pays tiers en possession d’un titre de séjour en cours de validité, la durée de séjour autorisée dans l’État membre Schengen qui a délivré le titre de séjour étant déterminée par la validité de ce titre de séjour.

This logic cannot be applied to third country nationals holding a valid residence permit, as the allowed period of stay in the Schengen Member State which issued the permit is determined by the validity of the residence permit.


présenter un document de voyage en cours de validité conformément au droit national et, si cela est exigé, une demande de visa ou un visa en cours de validité ou, le cas échéant, un titre de séjour en cours de validité ou un visa de long séjour en cours de validité; les États membres peuvent exiger que la période de validité du document de voyage couvre au moins la durée du séjour envisagé.

present a valid travel document, as determined by national law, and, if required, an application for a visa or a valid visa or, where applicable, a valid residence permit or a valid long-stay visa; Member States may require the period of validity of the travel document to cover at least the duration of the planned stay.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(i) la vérification que la personne est en possession d'un visa en cours de validité si celui-ci est requis conformément au règlement (CE) n 539/2001, sauf si elle est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité; cette vérification peut comprendre la consultation du VIS conformément à l'article 18 du règlement (CE) n 767/2008;

(i) verification that the person is in possession of a valid visa, if required pursuant to Regulation (EC) No 539/2001, except where he or she holds a valid residence permit; such verification may comprise consultation of the VIS in accordance with Article 18 of Regulation (EC) No 767/2008;


2. Aucune demande de réadmission n’est requise lorsque la personne à réadmettre est en possession d’un document de voyage en cours de validité et, s’il s’agit d’un ressortissant de pays tiers ou d’un apatride, détient également, s’il y a lieu, un visa ou un titre de séjour en cours de validité délivré par l’État requis.

2. No readmission application shall be needed where the person to be readmitted is in possession of a valid travel document and, in case such a person is a third-country national or stateless person, also holds, where applicable, a valid visa or residence permit of the Requested State.


la vérification que la personne est en possession d'un visa en cours de validité si celui-ci est requis conformément au règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil, sauf si elle est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité tel que défini à l'article 2, point 15);

the verification that the person is in possession of a valid visa, if required pursuant to Regulation (EC) No 539/2001, except when they are holding a valid residence permit as defined in Article 2, point 15);


être en possession d'un visa en cours de validité si celui-ci est requis conformément au règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil , sauf s'ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité tel que défini à l'article 2, point 15);

they are in possession of a valid visa, if required pursuant to Regulation (EC) No 539/2001 , except when they are holding a valid residence permit as defined in Article 2, point 15);


1. Les ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un des États membres peuvent circuler librement pendant une période maximale de trois mois au total au cours d'une période de six mois sur le territoire des autres États membres, pour autant qu'ils soient munis de leur titre de séjour, qu'ils remplissent les conditions visées à l'article 5, paragraphe 1, points a), c) et e), et qu'ils ne figurent pas sur la liste de signalement nationale de l'État membre concerné.

1. Third-country nationals who hold valid residence permits issued by one of the Member States shall travel freely for up to three months in total within a period of six months within the territories of the other Member States, provided they carry their residence permit, fulfil the conditions referred to in Article 5(1)(a), (c) and (e) and are not on the national list of alerts of the Member State concerned.


1. Les ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un des États membres peuvent circuler librement pendant une période maximale de trois mois au total au cours d'une période de six mois sur le territoire des autres États membres, pour autant qu'ils soient munis de leur titre de séjour, qu’ils remplissent les conditions visées à l'article 5, paragraphe 1, points a), c) et e), et qu'ils ne figurent pas sur la liste de signalement nationale de l’État membre concerné.

1. Third-country nationals who hold valid residence permits issued by one of the Member States shall travel freely for up to three months in total within a period of six months within the territories of the other Member States, provided they carry their residence permit, fulfil the conditions referred to in Article 5(1)(a), (c) and (e) and are not on the national list of alerts of the Member State concerned.




D'autres ont cherché : confidentiel ue     secret ue     Titre de séjour en cours de validité     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Titre de séjour en cours de validité ->

Date index: 2023-10-23
w