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Titre hypothécaire à faibles remboursements du capital
Titre hypothécaire à remboursements rapides du capital

Traduction de «Titre hypothécaire à remboursements rapides du capital » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre hypothécaire à remboursements rapides du capital

fast pay certificate


titre hypothécaire à faibles remboursements du capital

slow pay certificate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À long terme, les membres de cette coopérative sont soustraits au remboursement du prêt hypothécaire, car celui-ci a été remboursé rapidement grâce aux subventions payées par les contribuables.

In the longer term the profit to those living collectively is a mortgage free environment with the mortgage having been rapidly paid off due to taxpayer subsidies.


Elle a élaboré des approches novatrices, comme un calculateur de prêt hypothécaire qui détermine rapidement les paiements à faire et les économies pouvant être réalisées en effectuant des remboursements anticipés.

It has developed innovative approaches, such as a mortgage calculator that quickly determines mortgage payments and the potential savings resulting from pre-payments.


À titre dérogatoire, les États membres peuvent continuer d'appliquer jusqu'au 31 décembre 2016 le délai en vigueur depuis 2011, qui est de 20 jours ouvrables, lorsqu'un contrôle effectué par l'autorité de contrôle compétente constate l'absence des procédures nécessaires à un remboursement rapide.

However, until 31 December 2016 Member States may instead initially maintain the time limit which applies from 2011, namely 20 working days, if a survey by the competent supervisory authority shows that the necessary procedures for quick payment are not in place.


(B) le montant que le ministre estime raisonnable dans les circonstances, après avoir pris en considération les pourcentages applicables au calcul des remboursements au titre des gains en capital de la société pour l’année et pour les années d’imposition antérieures et les pourcentages applicables au calcul de son impôt en main remboursable au titre des gains en capital à la fin de l’année,

(B) the amount, if any, that the Minister determines to be reasonable in the circumstances, after giving consideration to the percentages applicable in determining the corporation’s capital gains refund for the year and preceding taxation years and the percentages applicable in determining the corporation’s refundable capital gains tax on hand at the end of the year, and


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Les remboursements et les recettes, pour un montant de 110 000 000 EUR, réalisés au titre des opérations conclues avant 2007, y compris les remboursements de capital, les garanties libérées et les remboursements du principal des emprunts, les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires, reversés sur le compte fiduciaire établi pour la Facilité euro-méditerranéenne d ...[+++]

Repayments and revenues for an amount of EUR 110 000 000, originating from operations concluded before 2007, including capital repayments, guarantees released, and repayments of the principal of loans, dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts, paid back to the fiduciary account established for the Facility for Euro-Mediterranean Investment and Partnership and attributable to the support from the general budget of the Union, shall constitute external assigned revenue in accordance with Article 21(4) of Regulation (EU, ...[+++]


La description du type de crédit indique clairement comment le capital et les intérêts sont remboursés sur la durée du prêt (c'est à dire la structure d'amortissement ), en précisant si le contrat de crédit porte sur le remboursement du capital ou si le crédit contracté au titre dudit contrat est un crédit sans remboursement du capital, ou un mélange des deux .

The description of the type of credit shall clearly indicate how the capital and the interest shall be reimbursed during the life of the credit (i.e. the amortisation structure), specifying clearly whether the credit agreement is on capital repayment or interest-only basis, or a mixture of the two .


À titre d'exemple, citons le code de conduite concernant l'information sur le remboursement anticipé des hypothèques que l'Association des banquiers canadiens a publié en mars 2012, aux termes duquel les institutions financières sous réglementation fédérale se sont engagées à fournir aux consommateurs nettement plus de renseignements au sujet du remboursement anticipé d'un prêt hypothécaire.

For instance, consider the Mortgage Prepayment Information Code of Conduct published by the Canadian Bankers Association in March 2012. Under the terms of that code, federally regulated financial institutions are required to provide a lot more information about mortgage prepayment options.


Ce régime permettra aux ménages incapables de rembourser leur crédit hypothécaire de différer de deux ans le remboursement de la totalité du capital et d'une partie des intérêts (jusqu'à 70 %).

This scheme will allow householders who are unable to meet their mortgage repayments to defer all their principal and up to 70% of their interest payments for a period of two years.


14. considère que les dispositions qui figurent dans la directive sur les exigences de capital en ce qui concerne les obligations garanties et les titres représentatifs de créances hypothécaires ouvrent d'importantes options en matière de financement;

14. Considers that provisions in the Capital Requirements Directive on covered bonds and mortgage-backed securities offer important funding options;


des normes de publicité basées sur les normes internationales (IOSCO-OICV), avec des schémas adaptés à la nature de l'émetteur et au type de valeur mobilière concerné, par exemple: titres de capital (actions et autres), titres autres que de capital (obligations et autres), instruments dérivés (warrants couverts et autres), titres ayant une valeur nominale minimum élevée et obligations hypothécaires;

disclosure standards based on international standards (IOSCO) with schedules adapted depending on the nature of the issuer and the type of securities involved, for example: equity securities such as shares, non-equity securities such as bonds, derivatives securities such as covered warrants, securities with a high minimum denomination and mortgage bonds;




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Date index: 2023-09-16
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