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Association courtier titre obligataire
Certificat d'immatriculation
Titre
Titre immatriculé au nom d'une maison de courtage
Titre immatriculé au nom du courtier

Traduction de «Titre immatriculé au nom du courtier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre immatriculé au nom d'une maison de courtage [ titre immatriculé au nom du courtier ]

street security [ street name security | security held in street form ]


association courtier titre obligataire

Montreal Bond Traders Association/The


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Dans le cas d’un transfert subséquent de toute partie de la garde et de la responsabilité légales de l’aéronef visé au paragraphe (1), l’aéronef n’est pas réputé être immatriculé à titre intérimaire au nom du nouveau propriétaire même si celui-ci satisfait aux exigences de l’article 202.16.

(2) Where any part of the legal custody and control of an aircraft referred to in subsection (1) is transferred for a second time, the aircraft is not deemed to be registered with an interim registration in the name of the new owner even if the new owner meets the requirements referred to in section 202.16.


202.36 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lors du transfert de toute partie de la garde et de la responsabilité légales d’un aéronef canadien, l’aéronef est réputé être immatriculé à titre intérimaire au nom du nouveau propriétaire si celui-ci satisfait aux exigences de l’article 202.16.

202.36 (1) Subject to subsection (2), where any part of the legal custody and control of a Canadian aircraft is transferred and the new owner meets the requirements referred to in section 202.16, the aircraft is deemed to be registered with an interim registration in the name of the new owner.


Le problème, c'est que chaque fois qu'un courtier en valeurs mobilières devient insolvable, nous appliquons des règles qui sont très archaïques, alors qu'elles répondent à des situations qui remontent à 30 ans et où la vaste majorité des certificats de valeur mobilière étaient immatriculés au nom des propriétaires.

The issue here is that, whenever a securities firm becomes insolvent, the current rules are very archaic, responding to 30-year old situations where the vast majority of securities instruments were registered in the name of the owners.


Les États membres devraient notamment avoir la possibilité de prévoir qu’il appartient au distributeur de produits d’assurance ou de réassurance qui est responsable de l’activité d’un intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou d’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire de veiller à ce que cet intermédiaire remplisse les conditions d’immatriculation et de l’immatriculer.

In particular, Member States should be able to stipulate that the insurance or reinsurance distributor which is responsible for the activity of an insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary is to ensure that such intermediary meets the conditions for registration and is to register that intermediary.


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1. Jusqu’au 31 décembre 2015, le calcul des montants à percevoir au titre des taxes d’immatriculation se fonde sur la valeur d’une voiture particulière neuve similaire à la date de l’immatriculation et tient compte de la dépréciation réelle de la voiture particulière concernée.

1. Until 31 December 2015, the calculation of the amount of registration taxes to be charged shall be based on the current value of a similar new passenger car, and shall take into account the actual depreciation of the passenger car concerned.


2. Lors de la sélection des courtiers principaux ou des contreparties d’un gestionnaire ou d’un FIA pour une transaction sur dérivés de gré à gré, un prêt de titres ou une mise en pension, les gestionnaires veillent à ce que ces courtiers principaux et ces contreparties remplissent tous les conditions suivantes:

2. When selecting prime brokers or counterparties of an AIFM or an AIF in an OTC derivatives transaction, in a securities lending or in a repurchase agreement, AIFMs shall ensure that those prime brokers and counterparties fulfil all of the following conditions:


«courtier principal», un établissement de crédit, une entreprise d’investissement réglementée ou une autre entité soumise à une réglementation prudentielle et à une surveillance continue, offrant des services aux investisseurs professionnels essentiellement pour financer ou exécuter des transactions sur des instruments financiers à titre de contrepartie et qui peut également fournir d’autres services tels que la compensation et le règlement de transactions, des services de conservation, le prêt de titres, les services techniques et le soutien opérationnel sur mesure.

‘prime broker’ means a credit institution, a regulated investment firm or another entity subject to prudential regulation and ongoing supervision, offering services to professional investors primarily to finance or execute transactions in financial instruments as counterparty and which may also provide other services such as clearing and settlement of trades, custodial services, securities lending, customised technology and operational support facilities.


af)«courtier principal», un établissement de crédit, une entreprise d’investissement réglementée ou une autre entité soumise à une réglementation prudentielle et à une surveillance continue, offrant des services aux investisseurs professionnels essentiellement pour financer ou exécuter des transactions sur des instruments financiers à titre de contrepartie et qui peut également fournir d’autres services tels que la compensation et le règlement de transactions, des services de conservation, le prêt de titres, les services techniques et ...[+++]

(af)‘prime broker’ means a credit institution, a regulated investment firm or another entity subject to prudential regulation and ongoing supervision, offering services to professional investors primarily to finance or execute transactions in financial instruments as counterparty and which may also provide other services such as clearing and settlement of trades, custodial services, securities lending, customised technology and operational support facilities.


Au titre de la directive 1999/37/CE relative aux documents d’immatriculation des véhicules, l’immatriculation d’un véhicule d’occasion devrait être possible sur présentation d’un certificat d’immatriculation harmonisé en cours de validité, délivré dans un autre État membre.

Under Directive 1999/37/EC on the registration documents for vehicles, the registration of a used car should be possible upon presentation of a valid harmonised registration certificate issued in another Member State.


La taxe à l'immatriculation des voitures défavorise aussi les véhicules importés à d'autres titres par rapport aux automobiles autrichiennes.

Imported cars are also subject to various other disadvantages in registration tax treatment compared to Austrian cars.




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Titre immatriculé au nom du courtier ->

Date index: 2021-08-01
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