Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Emprunt remboursable en une seule fois
Emprunt remboursable in fine
Titre remboursable avant l'échéance
Titre remboursable en une seule fois
Titre remboursable par anticipation

Traduction de «Titre remboursable en une seule fois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre remboursable en une seule fois

bullet securities | securities redeemable all at once | securities redeemable simultaneously


emprunt remboursable en une seule fois | emprunt remboursable in fine

bullet issue | bullet


titre remboursable avant l'échéance | titre remboursable par anticipation

callable security | redeemable security


emprunt remboursable en une seule fois | emprunt remboursable in fine

bullet issue
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, en ce qui concerne les remboursements, les autorités françaises font valoir que les arrêtés ministériels prévoyaient l'application du dispositif de remboursement dans le seul cas où le prélèvement sur les excédents est dû par le producteur, au titre du dispositif de Taxe Fiscale Affectée («TFA»), ou du prélèvement au titre de l'article 78 du règlement (CE) no 123 ...[+++]

Finally, as regards refunds, the French authorities point out that the ministerial decrees provided for the application of the refund scheme solely in cases where the surplus levy is payable by the producer under the special fiscal charge system (Taxe Fiscale Affectée, TFA) or the levy under Article 78 of Regulation (EC) No 1234/2007.


Lorsque l'ensemble des remboursements dont ils pourraient bénéficier dépasse le montant des remboursements prévus à l'article 72, paragraphe 1, du statut, la différence est déduite du montant à rembourser au titre de l'article 72, paragraphe 1, du statut, sauf en ce qui concerne les remboursements obtenus au titre d'une assurance maladie complémentaire privée destinée à couvrir la partie des frais non remboursable par le régime d'ass ...[+++]

Where the total which they would receive by way of reimbursement exceeds the sum of the reimbursements provided for in Article 72(1) of the Staff Regulations, the difference shall be deducted from the amount to be reimbursed pursuant to Article 72(1) of the Staff Regulations, with the exception of reimbursements obtained under a private supplementary sickness insurance scheme covering that part of the expenditure which is not reimbursable by the sickness insurance scheme of the Union.


Lorsque le titre lié à un crédit bénéficie d'une notation externe et remplit les conditions pour être considéré comme titre de créance éligible, seule une position longue unique sur le risque spécifique du titre doit être enregistrée.

Where the credit linked note has an external rating and meets the conditions for a qualifying debt item, a single long position with the specific risk of the note need only be recorded.


Lorsqu'un titre lié à un crédit portant sur plusieurs noms bénéficie d'une notation externe et remplit les conditions pour être considéré comme titre de créance éligible, seule une position longue unique sur le risque spécifique du titre doit être enregistrée; et

Where a multiple name credit linked note has an external rating and meets the conditions for a qualifying debt item, a single long position with the specific risk of the note need only be recorded.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Lorsque le titre lié à un crédit bénéficie d'une notation externe et remplit les conditions pour être considéré comme titre de créance éligible, seule une position longue unique sur le risque spécifique du titre doit être enregistrée.

Where the credit linked note has an external rating and meets the conditions for a qualifying debt item, a single long position with the specific risk of the note need only be recorded.


Titre: Remboursement des prestations pour congé de maladie d'un niveau élevé en faveur des petits employeurs

Title: Reimbursement of high sickleave payment for smaller employers


-l'exercice d'une activité sous un titre professionnel, dans la mesure où le port de ce titre est autorisé aux seuls possesseurs d'un titre de formation ou d'une attestation de compétence déterminé par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives,

- pursuit of an activity under a professional title, in so far as the use of such a title is reserved to the holders of evidence of education and training or an attestation of competence governed by laws, regulations or administrative provisions,


- l'exercice d'une activité sous un titre professionnel dans la mesure où le port de ce titre est autorisé aux seuls possesseurs d'un diplôme déterminé par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives,

- pursuit of an activity under a professional title, in so far as the use of such a title is reserved to the holders of a diploma governed by laws, regulations or administrative provisions,


position 02.06 du tarif douanier commun actuellement en vigueur, qui sont couvertes par le règlement (CEE) N° 827/68; que, dans la nomenclature combinée, à titre de simplification, une seule sous-position a été établie pour comprendre toutes les farines et poudres comestibles de viande ou d'abats; qu'il est souhaitable que lesdites farines et poudres soient couvertes par le règlement (CEE) N° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 3905/87 (9); qu ...[+++]

Whereas certain edible flours and meals of meat or meat offal are classified in subheadings of heading N° 02.06 of the Common Customs Tariff presently in force, which are covered by Regulation (EEC) N° 827/68; whereas in the combined nomenclature, by way of simplification, a single subheading has been established to cover all edible flours and meals of meat or meat offal; whereas it is desirable that the said flours and meals be ...[+++]


les contrats de crédit sans intérêts dès lors que le consommateur rembourse en une seule fois.

interest-free credit agreements where the consumer repays the credit in a single payment.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Titre remboursable en une seule fois ->

Date index: 2021-04-17
w