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Traduction de «Titre à option couverte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titres à options couvertes

covered option securities | COPS




titre à option couverte

covered option securities(COPS)


vente couverte | vente d'option couverte

covered option writing | covered writing


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil fixe les règles qui s'appliquent à l'aide financière au titre des fonds couverts par ce règlement, y compris le Feader.

Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council lays down rules which apply to the financial support from the funds covered by that Regulation, including the EAFRD.


Consommateur: personne physique agissant, au titre de pratiques couvertes par la présente directive, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Consumer: an individual who, in commercial practices covered by this directive, is acting for purposes which are outside their trade, business, craft or profession.


(2) Pour l’application du paragraphe 40(2) de la Loi et sous réserve du présent article, si le juge, son époux ou conjoint de fait, son survivant ou son enfant, ou la succession du juge en leur nom, est incapable de vendre l’ancienne résidence à un prix égal ou supérieur à la juste valeur marchande, déterminée conformément au présent article, la différence entre le prix de vente de l’ancienne résidence et sa juste valeur marchande est admissible au titre des frais couverts par l’allocation de déménagement prévue à l’article 40 de la Loi.

(2) For the purposes of subsection 40(2) of the Act, and subject to this section, where a judge or a judge’s spouse or common-law partner, survivor or child, or the estate or succession on their behalf, is unable to sell the judge’s former residence at a price that is equal to or greater than the fair market value, determined in accordance with this section, the difference between the sale price of the former residence and its fair market value is hereby prescribed to be an expense for which a removal allowance shall be paid under section 40 of the Act.


Nous l'indiquons à titre d'option pour que les gens sachent qu'ils ont cette possibilité si la collectivité tient à y recourir, mais ce n'est pas une option que nous recommandons à moins qu'elle soit accompagnée, comme ce serait probablement le cas, de l'une des autres options proposées.

We put it in as an option just to let people know that this is something that's there if the community really wants to do it, but it's not something we would recommend, at least not by itself.


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Hartt et Monahan soutiennent que les décisions individuelles en matière de soins de santé sont des décisions personnelles fondamentales concernant la santé, la vie et la mort; à ce titre, elles sont couvertes par la garantie de liberté établie à l’article 7.

Hartt and Monahan maintain that an individual’s decisions with respect to his or her medical care are fundamental personal decisions affecting health, life and death and are therefore protected under the section 7 liberty guarantee.


Étant donné que les régimes d’assurance-médicaments couvrent environ le tiers de la population alors que les régimes privés ou à paiements remboursables couvrent le reste, le prix effectif des médicaments au point de service est beaucoup plus élevé que le prix des options couvertes par l’assurance-maladie que pourraient remplacer les médicaments.

Because drug plans only cover about one-third of the population and private plans or cash out-of-pocket payments cover the rest, the effective price at the point of service for drugs is much higher than for those things drugs might substitute for that are under the medicare package.


Cependant, les systèmes de règlement-livraison de titres peuvent aussi jouer un rôle d'intermédiaire, en tant que «système de règlement-livraison de titres-investisseur», pour des transactions portant sur des valeurs mobilières conservées en dépôt final auprès d'un autre système de règlement-livraison de titres ou «système de règlement-livraison de titres-émetteur» (option 3).

Securities Settlement Systems may also act in an Intermediary capacity, i.e. as Investor-Securities Settlement Systems, in relation to securities kept in final custody in another Securities Settlement System, named Issuer-Securities Settlement System (option 3 above).


En tout état de cause, l'offrant propose, au moins à titre d'option, une contrepartie en espèces lorsque lui-même ou des personnes agissant de concert avec lui, au cours d'une période commençant au même moment que la période déterminée par l'État membre en application du paragraphe 4 et prenant fin à l'expiration de la période d'acceptation de l'offre, ont acquis contre des espèces des titres conférant 5 % ou plus des droits de vote de la société visée.

In any event, the offeror shall offer a cash consideration at least as an alternative where he/she or persons acting in concert with him/her, over a period beginning at the same time as the period determined by the Member State in accordance with paragraph 4 and ending when the offer closes for acceptance, has purchased for cash securities carrying 5 % or more of the voting rights in the offeree company.


Cependant, lorsque la contrepartie proposée par l'offrant ne consiste pas en des titres liquides admis à la négociation sur un marché réglementé, cette contrepartie doit porter, à titre d'option, sur des espèces.

However, where the consideration offered by the offeror does not consist of liquid securities admitted to trading on a regulated market, it shall include a cash alternative.


Cette jachère peut prendre la forme de la jachère proprement dite (y compris la jachère verte à titre d'option) ou d'une réaffectation permanente des terres arables pour d'autres usages.

Setaside may operate in the form of fallowing (including green fallow as an option), or permanent re-allocation of arable land to alternative uses.


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