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Crédirentier
Crédit-rentier
Détenteur de rente
Formulaire E121
Pensionné
Prestataire
Rente adossée
Rente capitalisable au décès
Rente dos-à-dos
Rente indemnitaire
Rente résultant d'une décision de justice
Rente résultant d'une décision judiciaire
Rentier
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'une autorisation de séjour
Titulaire de rente
Titulaire de rente-charge
étranger titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'un permis de séjour

Traduction de «Titulaire de rente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




rentier [ titulaire de rente | détenteur de rente | crédirentier | crédit-rentier ]

annuitant


rentier | titulaire de rente | prestataire | pensionné | crédirentier

annuitant | beneficiary | payee


Décret sur les rentes et les gratifications aux titulaires de décorations pour bravoure [ Ordonnance relative aux rentes et gratifications attachées au x décorations pour bravoure ]

Gallantry Gratuities and Annuities Order


allocations pour enfants à charge versées aux titulaires d'une pension ou d'une rente

child dependency allowances paid to pensioners


attestation pour l'inscription des titulaires de pension ou de rente et la tenue des inventaires | formulaire E121

certificate for the registration of pensioners and the updating of lists | E121 form


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


rente dos-à-dos | rente adossée | rente capitalisable au décès

back-to-back annuity


rente résultant d'une décision judiciaire | rente résultant d'une décision de justice | rente indemnitaire

structured settlement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout d'abord, il convient de souligner que la RSMIN est distincte des autres nations métisses : elle est composée de descendants des 84 demi-sang qui, avec l'assentiment des Premières nations, ont été reconnus comme bénéficiaires et titulaires de rentes au titre du Traité Robinson-Supérieur de 1850.

First, how RSMIN is distinguished from other Metis: Red Sky Métis Independent Nation represents the descendants of the 84 half-breeds who were beneficiaries and annuitants under the Robinson-Superior Treaty of 1850, in concurrence with First Nations people.


b) lorsque, au cours d’une année d’imposition, le titulaire d’un intérêt dans une police d’assurance-vie acquise pour la dernière fois après le 1 décembre 1982 (à l’exclusion d’un contrat de rente et d’une police exonérée) ou dans un contrat de rente (à l’exclusion d’un contrat de rente viagère défini par règlement et conclu avent le 13 novembre 1981 et d’un contrat de rente visé par règlement), une personne dont la vie est assurée en vertu d’une telle police ou le rentier en vertu d’un tel contrat décède, le titulaire est réputé avoi ...[+++]

(b) where in a taxation year a holder of an interest in, or a person whose life is insured or who is the annuitant under, a life insurance policy (other than an annuity contract or an exempt policy) last acquired after December 1, 1982 or an annuity contract (other than a life annuity contract, as defined by regulation, entered into before November 13, 1981 or a prescribed annuity contract) dies, the policyholder shall be deemed to have disposed of the policyholder’s interest in the policy or the contract, as the case may be, immediately before the death;


(2.1) Le contribuable qui est réputé, en vertu de l’article 75.2, avoir reçu, à un moment donné, une somme dans le cadre d’une rente qui est une rente admissible de fiducie relativement à lui est solidairement responsable, avec le rentier en vertu du contrat de rente et le titulaire de police, du paiement de la partie de l’impôt auquel il est tenu en vertu de la présente partie pour son année d’imposition qui comprend ce moment, égale au montant obtenu par la formule suivante :

(2.1) If a taxpayer is deemed by section 75.2 to have received at any time an amount out of or under an annuity that is a qualifying trust annuity with respect to the taxpayer, the taxpayer, the annuitant under the annuity and the policyholder are jointly and severally, or solidarily, liable to pay the part of the taxpayer’s tax under this Part for the taxation year of the taxpayer that includes that time that is equal to the amount, if any, determined by the formula


(6) Lorsque, en vertu des conditions d’une police d’assurance-vie (autre qu’un contrat de rente) acquise pour la dernière fois avant le 2 décembre 1982, un titulaire de police a acquis le droit de recevoir de l’assureur, à un moment donné antérieur au décès de la personne dont la vie était assurée en vertu de cette police, la totalité du produit (à l’exception des participations de polices) payable à ce moment, en vertu de la police, sous forme d’un contrat de rente ou de versements de rente :

(6) Where, under the terms of a life insurance policy (other than an annuity contract) last acquired before December 2, 1982, a policyholder became entitled to receive from the insurer at any time before the death of the person whose life was insured thereunder, all the proceeds (other than policy dividends) payable at that time under the policy in the form of an annuity contract or annuity payments,


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(6) Pour rétablir, à la demande des Etats membres dont les institutions sont compétentes pour les prestations de maladie, un parallélisme dans le traitement des titulaires de pensions anciens travailleurs migrants qui reçoivent des rentes et pensions versées par les institutions d'autres Etats membres et des titulaires de pensions sédentaires qui reçoivent l'intégralité de ces mêmes revenus de la part des seules institutions de leur Etat de résidence, il y a lieu de préciser le texte de l'article 33, paragraphe 1, du règlement (CEE) n ...[+++]

(6) In order to re-establish, at the request of those Member States whose institutions are responsible for sickness benefits, parallelism in the treatment of pensioners who are former migrant workers and who receive pensions paid by the institutions of other Member States and settled pensioners who receive the same income in full solely from the institutions in their State of residence, reference should be made to the text of Article 33(1) of Regulation (EEC) No 1408/71 to indicate that social security contributions for sickness insurance may be calculated taking into account all pensions paid to "socially insured" persons, where the leg ...[+++]


(6) Pour rétablir, à la demande des Etats membres dont les institutions sont compétentes pour les prestations de maladie, un parallélisme dans le traitement des titulaires de pensions anciens travailleurs migrants qui reçoivent des rentes et pensions versées par les institutions d'autres Etats membres et des titulaires de pensions sédentaires qui reçoivent l'intégralité de ces mêmes revenus de la part des seules institutions de leur Etat de résidence, il y a lieu de préciser le texte de l'article 33, paragraphe 1, du règlement (CEE) n ...[+++]

(6) In order to re-establish, at the request of those Member States whose institutions are responsible for sickness benefits, parallelism in the treatment of pensioners who are former migrant workers and who receive pensions paid by the institutions of other Member States and settled pensioners who receive the same income in full solely from the institutions in their State of residence, reference should be made to the text of Article 33(1) of Regulation (EEC) No 1408/71 to indicate that social security contributions for sickness insurance may be calculated taking into account all pensions paid to "socially insured" persons, where the leg ...[+++]


1. L'institution d'un État membre débitrice d'une pension ou d'une rente qui applique une législation prévoyant des retenues de cotisations à la charge du titulaire d'une pension ou d'une rente, pour la couverture des prestations de maladie et de maternité dont la charge lui revient en vertu des articles 27, 28, 28bis , 29, 31 et 32, est autorisée à opérer ces retenues, calculées suivant ladite législation, sur les pensions ou les rentes dues par elle ou par un autre État membre.

1. The institution of a Member State responsible for payment of a pension which applies legislation providing for the deduction of contributions payable by a pensioner to cover sickness and maternity benefits for which he is responsible under the terms of Articles 27, 28, 28a, 29, 31 and 32 shall be authorised to make such deductions, calculated in accordance with the said legislation, from pensions payable by it or by another Member State.


1. L'institution d'un État membre débitrice d'une pension ou d'une rente qui applique une législation prévoyant des retenues de cotisations à la charge du titulaire d'une pension ou d'une rente, pour la couverture des prestations de maladie et de maternité dont la charge lui revient en vertu des articles 27, 28, 28bis , 29, 31 et 32, est autorisée à opérer ces retenues, calculées suivant ladite législation, sur les pensions ou les rentes dues par elle ou par un autre État membre.

1. The institution of a Member State responsible for payment of a pension which applies legislation providing for the deduction of contributions payable by a pensioner to cover sickness and maternity benefits for which he is responsible under the terms of Articles 27, 28, 28a, 29, 31 and 32 shall be authorised to make such deductions, calculated in accordance with the said legislation, from pensions payable by it or by another Member State.


1. Le titulaire d'une pension ou d'une rente due au titre de la législation d'un État membre ou de pensions ou de rentes dues au titre des législations de deux ou plusieurs États membres qui a droit aux prestations au titre de la législation d'un de ces États membres, ainsi que les membres de sa famille qui séjournent sur le territoire d'un État membre autre que celui où ils résident, bénéficient:

1. A pensioner entitled to a pension or pensions under the legislation of one Member State or to pensions under the legislation of two or more Member States who is entitled to benefits under the legislation of one of those States shall, with members of his family who are staying in the territory of a Member State other than the one in which they reside, receive:


La Cour constate qu'une fois que le titulaire d'une pension ou d'une rente et les membres de sa famille se sont inscrits auprès de l'institution compétente de l'État membre de résidence, ils bénéficient, en vertu du règlement communautaire, d'un droit aux prestations en nature de la part de cette caisse de maladie comme tout titulaire résidant sur le territoire de cet État membre.

The Court holds that once a pensioner and the members of his or her family have registered with the competent institution of the Member State of residence, they benefit, by virtue of the Community regulation, from a right to benefits in kind from that sickness insurance institution just like any other pensioner living in the territory of that Member State.




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Titulaire de rente ->

Date index: 2021-06-03
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