4. L’exploitant ou l’exploitant d’aéronef surveille l’efficacité du système de contrôle, notamment en procédant à des analyses internes et en tenant compte des constatations formulées par le vérificateur lors de la vérification des déclarations d’émissions annuelles et, le cas échéant, des déclarations des données relatives aux tonnes-kilomètres réalisée conformément au règlement (UE) no 600/2012.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-20]

4. The operator or aircraft operator shall monitor the effectiveness of the control system, including by carrying out internal reviews and taking into account the findings of the verifier during the verification of annual emission reports and, where applicable, tonne-kilometre data reports, carried out pursuant to Regulation (EU) No 600/2012.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-06-20]

Les quotas de la réserve spéciale seront alloués sur la base d'une comparaison des tonnes-kilomètres déclarées, qui sera réalisée dans le courant de l'année 2014.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-09-25]

The allocation of the special reserve will be based on a tonne kilometre benchmarking exercise carried out during 2014.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-09-25]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-09-25]

L'allocation officielle de quotas à titre gratuit à chaque exploitant d'aéronefs sera réalisée par les États membres, qui multiplieront la valeur du référentiel par la somme des tonnes-kilomètres enregistrées par chaque exploitant d'aéronefs en 2010.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

The formal allocation of free allowances to each aircraft operator will be carried out by Member States, who will multiply the benchmark by the 2010 tonne-kilometre data of each aircraft operator.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

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