Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acronym
Acte d’adhésion de la Croatie
Acte d’adhésion de la République de Croatie
Applicable
Césure imposée
Droit primaire
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Lesdits traités
Pacte budgétaire
Projet de traité d'Union européenne
S
Sont
TFUE
TSCG
TUE
Tiret
Tiret conditionnel
Trait d'union
Trait d'union facultatif
Trait d'union imposé
Trait d'union impératif
Trait d'union obligatoire
Trait d'union syllabique
Trait d'union virtuel
Traité CE
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'UE
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «Trait d'union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
trait d'union imposé [ trait d'union impératif | césure imposée | trait d'union obligatoire | trait d'union ]

hard hyphen [ required hyphen | nonbreak hyphen | embedded hyphen ]


Trait d'union - Réseau national pour l'intégration des enfants ayant des besoins particuliers en service de garde [ Réseau national pour l'intégration des enfants ayant des besoins particuliers en services de garde | Trait d'union - Réseau d'information sur l'intégration dans le milieu en service de garde ]

SpeciaLink - The National Centre for Child Care Inclusion [ The National Centre for Child Care Inclusion | SpeciaLink - The National Childcare Mainstream Network ]


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


tiret conditionnel [ tiret | trait d'union syllabique | trait d'union facultatif | trait d'union virtuel ]

discretionary hyphen [ soft hyphen | ghost hyphen | optional hyphen | syllable hyphen ]


traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance [ pacte budgétaire (UE) | traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM | traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire | TSCG ]

Treaty on Stability, Coordination and Governance [ fiscal compact (EU) | Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union | Treaty on Stability, Coordination and Governance in the EMU | TSCG ]


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


acte d’adhésion de la Croatie | acte d’adhésion de la République de Croatie | acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community | Act of Accession of Croatia | Act of Accession of the Republic of Croatia


Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1) | Traité sur le fonctionnement de l'UE (2)

Treaty on the functioning of the European Union | Treaty on the functioning of the EU
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, cette publication contient la modification apportée par le protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, la modification apportée par le règlement (UE, Euratom) no 741/2012 du Parlement européen et du Conseil du 11 août 2012 modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne et son annexe I, ainsi que les modif ...[+++]

In addition, this publication contains an amendment effected by the Protocol amending the Protocol on Transitional Provisions annexed to the Treaty on European Union, to the Treaty on the Functioning of the European Union and to the Treaty establishing the European Atomic Energy Community and an amendment effected by Regulation (EU, Euratom) No 741/2012 of the European Parliament and of the Council of 11 August 2012 amending the Protocol on the Statute of the Court of Justice of the European Union and Annex I thereto, as well the amendments effected by European Council Decisions 2010/718/EU and 2012/419/EU of 29 October 2010 and of 11 Ju ...[+++]


Les trois institutions rappellent le rôle et la responsabilité des parlements nationaux prévus par les traités, dans le protocole no 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et dans le protocole no 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'U ...[+++]

The three Institutions reiterate the role and responsibility of national Parliaments as laid down in the Treaties, in Protocol No 1 on the role of National Parliaments in the European Union annexed to the Treaty on European Union, to the Treaty on the Functioning of the European Union and to the Treaty establishing the European Atomic Energy Community and in Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union.


35. estime que la méthode de l'Union devrait être utilisée pour toutes les mesures visant à renforcer l'UEM; rappelle l'article 16 du TSCG, qui prévoit que, dans un délai maximal de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de ce traité, sur la base d'une évaluation de l'expérience acquise lors de sa mise en œuvre, les mesures nécessaires doivent être prises conformément au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, afin d'intégrer le contenu du présent traité dans le cadre juridiq ...[+++]

35. Believes that the Community method should be used for all measures aimed at strengthening the EMU; recalls Article 16 of the TSCG, which states that, within five years, at most, of the date of entry into force of that Treaty, on the basis of an assessment of the experience with its implementation, the necessary steps must be taken, in accordance with the Treaty on the European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union, with the aim of incorporating the substance of the Treaty into the legal framework of the Eu ...[+++]


17. souligne que le traité de Lisbonne a introduit plusieurs instruments nouveaux relatifs à la PSDC, qui n'ont pas encore été mis en œuvre; insiste, à cet égard, sur la nécessité d'appliquer ces dispositions afin de renforcer la PSDC et invite le Conseil à tirer pleinement parti des instruments précités (comme la coopération structurée permanente entre États membres (article 46, paragraphe 6, du traité sur l'Union européenne), du fonds de lancement (article 41, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne) et de la possibilité de ...[+++]

17. Underlines the fact that the Lisbon Treaty introduced several new instruments relating to the CSDP, which have not yet been put into practice; emphasises, in this connection, the necessity of implementing those provisions in order to further strengthen the CSDP, and calls on the Council to take full advantage of the aforementioned instruments (such as permanent structured cooperation among Member States (Article 46(6) TEU), the start-up fund (Article 41(3) TEU) and the possibility of entrusting CSDP missions and operations in particular to that group of Member States (Articles 42(5) and 44(1) TEU));


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
– vu le traité sur l'Union européenne (traité UE) et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE),

– having regard to the Treaty on the European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union,


32. fait part de la déception que lui inspirent le manque d'initiative du Conseil et l'incapacité des États membres à se mettre d'accord sur une stratégie commune lors de la conférence d'examen de Durban contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, laquelle s'est tenue à Genève du 20 au 24 avril 2009 (Durban II); déplore vivement l'absence d'unité et de coopération, en particulier dans la perspective du renforcement prévu de la politique extérieure de l'Union en vertu du nouveau traité Union; invite la Commission et, notam ...[+++]

32. Is disappointed at the lack of leadership on the part of the Council and the inability of Member States to agree on a common strategy at the Durban Review Conference against Racism, Racial Discrimination, Xenophobia and Related Intolerance held in Geneva from 20 to 24 April 2009 (Durban II); deeply deplores the lack of unity and cooperation, in particular against the backdrop of the expected intensification of EU foreign policies under the new EU Treaty; calls on the Commission and, notably, the Council to explain to Parliament whether an EU strategy was planned and what efforts were made to find a common line, and to report on wha ...[+++]


32. fait part de la déception que lui inspirent le manque d'initiative du Conseil et l'incapacité des États membres à se mettre d'accord sur une stratégie commune lors de la conférence d'examen de Durban contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, laquelle s'est tenue à Genève du 20 au 24 avril 2009 (Durban II); déplore vivement l'absence d'unité et de coopération, en particulier dans la perspective du renforcement prévu de la politique extérieure de l'Union en vertu du nouveau traité Union; invite la Commission et, notam ...[+++]

32. Is disappointed at the lack of leadership on the part of the Council and the inability of Member States to agree on a common strategy at the Durban Review Conference against Racism, Racial Discrimination, Xenophobia and Related Intolerance held in Geneva from 20 to 24 April 2009 (Durban II); deeply deplores the lack of unity and cooperation, in particular against the backdrop of the expected intensification of EU foreign policies under the new EU Treaty; calls on the Commission and, notably, the Council to explain to Parliament whether an EU strategy was planned and what efforts were made to find a common line, and to report on wha ...[+++]


1. À titre de mesure transitoire, et en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions des institutions sont les suivantes à la date d'entrée en vigueur dudit traité: les attributions de la Commission en vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne seront pas applicables et les attributions de la Cour de justice de l'Union européenne en vertu du titre ...[+++]

1. As a transitional measure, and with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which have been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the institutions shall be the following at the date of entry into force of that Treaty: the powers of the Commission under Article 258 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall not be applicable and the powers of the Court of Justice of the European Union under Title VI of the Trea ...[+++]


Versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Protocoles — Annexes au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Déclarations annexées à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 — Tables des équivalences (JO C 202 du 7.6.2016, p. 1–388)

Consolidated versions of the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union — Consolidated version of the Treaty on European Union — Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union — Protocols — Annexes to the Treaty on the Functioning of the European Union — Declarations annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which adopted the Treaty of Lisbon, signed on 13 December 2007 — Tables of equivalences (OJ C 202, 7.6.2016, pp. 1–388)


Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - Traité sur l'Union européenne (version consolidée) - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée) - Protocoles - Annexes - Déclarations annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 - Tableaux de correspondance

Consolidated versions of the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union - Consolidated version of the Treaty on European Union - Protocols - Declarations annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which adopted the Treaty of Lisbon, signed on 13 December 2007 - Tables of equivalences


w