Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agent de production de traitement thermique
Application conditionnelle du traitement NPF
Application inconditionnelle de la clause NPF
Application sans condition de la clause NPF
Application sans condition du traitement NPF
Clause de la nation la plus favorisée
Conductrice de traitement thermique
Droit NPF
NPF
Nation la plus favorisée
Principe NPF
Principe de la nation la plus favorisée
Protection phytosanitaire
Régime de la nation la plus favorisée
Tarif de la nation la plus favorisée
Taux applicable à la nation la plus favorisée
Traitement NPF
Traitement NPF conditionnel
Traitement NPF inconditionnel
Traitement NPF à option
Traitement agropharmaceutique
Traitement antiparasitaire
Traitement de la nation la plus favorisée
Traitement des données
Traitement des images
Traitement des mauvaises herbes
Traitement des plantes
Traitement direct
Traitement en ligne
Traitement général de la nation la plus favorisée
Traitement immédiat
Traitement phytosanitaire
Traitement à la demande
Traitement à la suite
Traitement électronique des données

Traduction de «Traitement NPF » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


application inconditionnelle de la clause NPF [ application sans condition de la clause NPF | application sans condition du traitement NPF | traitement général de la nation la plus favorisée | traitement inconditionnel de la nation la plus favorisée | traitement NPF inconditionnel ]

unconditional MFN treatment


principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF

MFN treatment | most-favoured-nation treatment | MFN [Abbr.]


application conditionnelle du traitement NPF [ traitement NPF conditionnel ]

conditional MFN treatment


droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff


nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]


agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique

heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator


traitement phytosanitaire [ protection phytosanitaire | traitement agropharmaceutique | traitement antiparasitaire | traitement des mauvaises herbes | traitement des plantes ]

plant health treatment [ control of plant parasites | spraying of crops | treatment of plants | weed control | [http ...]


traitement à la demande | traitement à la suite | traitement direct | traitement en ligne | traitement immédiat

demand processing | immediate processing | in-line processing


traitement des données [ traitement des images | traitement électronique des données ]

data processing [ automatic data processing | electronic data processing ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est intéressant de noter que les importations péruviennes de produits de l’UE qui ne bénéficient pas d’un traitement préférentiel au titre de l’accord et qui, dès lors, sont soumis à des droits NPF, ont augmenté de 14 %, contre 3 % seulement pour les importations de ces mêmes produits provenant du reste du monde.

Interestingly, Peru's imports from the EU of products that do not benefit from preferential treatment through the Agreement and which therefore face an MFN duty, have increased by 14%, while the increase of Peru's imports of these same products from the World have increased by only 3%.


1. Le traitement NPF accordé conformément au présent titre ne s’applique pas aux avantages fiscaux que les parties accordent ou accorderont à l’avenir sur la base d’accords visant à éviter la double imposition ou d’autres arrangements fiscaux.

1. The MFN treatment granted in accordance with the provisions of this Title shall not apply to the tax advantages that the Parties are providing or will provide in the future on the basis of Agreements designed to avoid double taxation or other tax arrangements.


Les pays en développement souffriraient certainement d'avoir à revenir aux tarifs NPF (applicables aux nations les plus favorisées) de l'Union européenne et de ne plus bénéficier du traitement préférentiel, ne serait-ce que temporairement.

It would obviously be harmful for developing countries if they were obliged to revert to the EU's MFN tariffs and ceased to enjoy preferential treatment, albeit temporarily.


L'accord repose sur le principe du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) selon lequel chaque membre doit accorder sans condition aux services et fournisseurs de services de tout autre membre un traitement non moins favorable que celui qu'il accorde aux services et fournisseurs d'un autre membre.

The agreement is based on the principle of most-favoured-nation treatment (MFN), according to which each member must accord unconditionally services and service suppliers of any other member treatment no less favourable than that it accords to services and service suppliers of any other country.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Cet accord comporte trois volets principaux: un calendrier concerté de réductions tarifaires pour les pays exportateurs de bananes soumis au régime de la nation la plus favorisée (NPF), un accord sur le traitement réservé aux produits dits «tropicaux» et aux produits vulnérables à l’«érosion des préférences» dans le contexte plus large des négociations de l’OMC, et enfin, une enveloppe budgétaire d’une valeur de 190 millions d’euros consacrée à l’aide aux exportateurs de bananes des pays ACP, les fameuses mesures d’accompagnement dans le secteur de la banane (MAB).

The agreement consists of three basic components: an agreed schedule of tariff reductions for most-favoured nation (MFN) banana exporters; agreement on how to deal with ‘tropical products’ and products subject to ‘preference erosion’ in the wider WTO negotiations; a financial package, amounting to EUR 190 million, of assistance to ACP banana exporters, to be known as the Banana Accompanying Measures (BAM) programme.


La nécessité d'éliminer toutes les différences de traitement selon les règles de l'OMC a mené à des arbitrages défavorables à l'UE, qui a donc négocié pendant une quinzaine d'années des solutions, d'abord visant à introduire un régime uniquement tarifaire, et ensuite à réduire le taux du droit "Nation plus favorisée" (NPF).

The need to eliminate all differences in treatment in line with the WTO rules has resulted in rulings unfavourable to the EU, which for fifteen years has hence been negotiating solutions aimed first at introducing a tariff-only regime and then at reducing the rate of ‘Most Favoured Nation’ (MFN) duty.


36. invite la Commission à satisfaire pleinement et avec souplesse à la requête des pays ACP de réviser les points épineux des APE d'étape, dont la définition de l'expression "en substance, toutes les activités commerciales", le traitement de la nation la plus favorisée (NPF), les obligations quant à l'élimination des taxes à l'exportation, la clause de statu quo et les mécanismes de sauvegarde bilatéraux et spéciaux;

36. Calls on the Commission to respond unconditionally and in a flexible way to demands by ACP countries to review contentious issues in the IEPAs, including the definition of "substantially all trade"; the Most Favoured Nation (MFN) clause, obligations concerning the elimination of export taxes, the standstill clause and bilateral and special safeguards;


L’UE et la Géorgie sont toutes deux membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et conformément à ses règles elles s’accordent mutuellement le traitement de la nation la plus favorisée (NPF) en matière de droits de douane sur les marchandises.

The EU and Georgia are both Members of the World Trade Organisation (WTO) and in accordance with its rules they grant each other most favour nation (MFN) treatment with respect to customs duties (tariffs) on goods.


De même les listes d'exemptions NPF (GATS/EL/31) indiquent, selon les mêmes critères, les limitations concernant le traitement national.

Likewise, the list of MFN exemptions (GATS/EL/31) sets out, in accordance with the same criteria, the limitations on national treatment.


Avec la clause NPF, ce traitement assure aux exportations andines, jusqu'à concurrence de 80 %, l'admission sur le marché communautaire en franchise de droits.

Together with the MFN clause, this treatment ensures up to 80% of the Andean exports duty-free access to the EU market.


w