Équipements de traitement de surface — Code d’essai acoustique pour équipements de traitement de surface y compris les équipements de manutention auxilliaires — Classes de précision 2 et 3

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Surface treatment equipment — Noise test code for surface treatment equipment including its ancillary handling equipment — Accuracy grades 2 and 3

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2017-12-31]

(56) Afin d'assurer la cohérence du contrôle et de l'application de la présente directive dans l'ensemble de l'Union, les autorités de contrôle devraient avoir, dans chaque État membre, les mêmes missions et pouvoirs effectifs, dont des pouvoirs d'enquête effectifs , le droit d'accéder à toutes les données à caractère personnel et à toutes les informations nécessaires à l'exercice de chaque fonction de surveillance, le droit d'accéder à tous les locaux des responsables du traitement et des sous-traitan ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

(56) In order to ensure consistent monitoring and enforcement of this Directive throughout the Union, the supervisory authorities should have the same duties and effective powers in each Member State, including effective powers of investigation, power to access all personal data and all information necessary for the performance of each supervisory function, power to access any of the premises of the data controller or the processor including data processing requirements, and legally binding intervention, decisions and sanctions, parti ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-11]

(56) Afin d'assurer la cohérence du contrôle et de l'application de la présente directive dans l'ensemble de l'Union, les autorités de contrôle devraient avoir, dans chaque État membre, les mêmes missions et pouvoirs effectifs, dont des pouvoirs d'enquête effectifs, le droit d'accéder à toutes les données à caractère personnel et à toutes les informations nécessaires à l'exercice de chaque fonction de surveillance, le droit d'accéder à tous les locaux des responsables du traitement et des sous-traitan ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-10]

Les exigences d’écoconception devraient harmoniser, à l’échelle de l’Union, les exigences relatives à la consommation d’énergie, au niveau de puissance acoustique et aux émissions d’oxydes d’azote pour les dispositifs de chauffage des locaux et les dispositifs de chauffage mixtes, ce qui contribuera à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et la performance environnementale de ces produits.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

Ecodesign requirements should harmonise energy consumption, sound power level and nitrogen oxides emission requirements for space heaters and combination heaters throughout the Union, thus helping to make the internal market operate better and to improve the environmental performance of these products.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-08-01]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

«conditions nominales standard», les conditions de fonctionnement des dispositifs de chauffage, dans les conditions climatiques moyennes, utilisées pour établir la puissance thermique nominale, l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux, l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau, le niveau de puissance acoustique et les émissions d’oxydes d’azote.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

‘standard rating conditions’ means the operating conditions of heaters under average climate conditions for establishing the rated heat output, seasonal space heating energy efficiency, water heating energy efficiency, sound power level and nitrogen oxide emissions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-08-01]

Les caractéristiques environnementales des dispositifs de chauffage des locaux et des dispositifs de chauffage mixtes considérées comme significatives aux fins du présent règlement sont la consommation d’énergie en phase d’utilisation et (pour les dispositifs de chauffage par pompe à chaleur) les niveaux de puissance acoustique.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

The environmental aspects of space heaters and combination heaters that have been identified as significant for the purposes of this Regulation are energy consumption in the use phase and (for heat pump heaters) sound power levels.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-08-01]

Mon groupe demande par conséquent une révision de la directive sur le détachement des travailleurs pour trois raisons: premièrement, afin de garantir l’égalité de traitement des travailleurs locaux et étrangers; deuxièmement, afin de garantir le respect total des systèmes nationaux de dialogue social; et troisièmement, afin de s’assurer que les droits sociaux fondamentaux de chacun sont protégés.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-04-21]

My group therefore requests a revision of the Posting of Workers Directive for three reasons: firstly, to ensure that the equal treatment of native and foreign workers is guaranteed; secondly, to guarantee that national systems for social dialogue are fully respected; and thirdly, to ensure that fundamental social rights are safeguarded for everyone.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-04-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-04-21]

existence d’une ventilation efficace dans tous les locaux de traitement, en particulier pour les processus de traitement humide et le séchage des articles décapés: installation d’une ventilation efficace par aspiration localisée près des cuves de décapage, complétée par une ventilation forcée dans les locaux concernés en vue de réduire l’exposition au minimum et d’assurer le respect, lorsque cela est techniquement possible, des lim ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-30]

effective ventilation in all processing areas, in particular for the wet processing and the drying of stripped articles: local exhaust ventilation at strip tanks supplemented by forced ventilation in those areas, so as to minimise exposure and to ensure compliance, where technically feasible, with relevant occupational exposure limits.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-03-30]

Aux fins de l'utilisation en serre, en tant que traitement après récolte, pour le traitement de locaux de stockage vides et le traitement des semences, la zone désigne toutes les zones définies à l'annexe I;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-01-11]

For the purpose of use in greenhouses, as post-harvest treatment, for treatment of empty storage rooms and for seed treatment the zone means all zones defined in Annex I;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-01-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-01-11]

Tout responsable du traitement concerné est tenu d'aider le délégué à la protection des données dans l'exécution de ses missions et de lui fournir les informations qu'il sollicite. Dans l'accomplissement de ses missions, le délégué à la protection des données a accès, à tout moment, aux données qui font l'objet des opérations de traitement, à tous les locaux, toutes les installations de traitement de données et tous les supports d' ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-11-13]

In performing his/her duties, the data protection officer shall have access at all times to the data forming the subject-matter of processing operations and to all offices, data processing installations and data carriers, and may collect the necessary information .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-11-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-11-13]

D'autres ont cherché : acoustique des locaux de contrôle bonification acoustique correction acoustique traitement acoustique traitement acoustique des locaux Traitement acoustique des locaux

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Traitement acoustique des locaux ->

Date index: 2022-08-19