Traduction de «Traité de Washington » (Français → Anglais) :

Traité de Washington | Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés | Traité IPIC

Traité de l'Atlantique Nord | traité de Washington

Traité sur la propriété intellectuelle des circuits intégrés [ Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés ]

Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis pour le règlement amical de toutes causes de différences entre les deux pays [ Traité de Washington ]

trapèze Washington | trapèze d'équilibre | trapèze à la Washington | Washington

Communiqué de Washington | Communiqué du Sommet de Washington

Traité sur la limitation des systèmes de missiles antimissiles (1) | Traité sur les missiles antimissiles balistiques (2) | Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques (3) [ Traité ABM ]

Accord sur la non-prolifération des armes nucléaires (1) | Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (2) | Traité de non-prolifération(3) [ TNP ]

12. souligne dans le même temps la nécessité tout aussi importante de se préparer à faire face à des situations impliquant des États membres de l'Union non membres de l'OTAN ou des territoires des États membres de l'Union qui ne relèvent pas de l'OTAN et qui ne sont donc pas couverts par le traité de Washington, ou à des situations dans lesquelles aucun accord ne se dégage au sein de l'OTAN en matière d'action collective; souligne également, à cet égard, la nécessité d'être en mesure de faire usage des capacités de l'OTAN, comme prévu par l'accord «Berlin Plus»;

L'accord vise à garantir que des normes adéquates de protection de la propriété intellectuelle seront appliquées dans tous les pays membres, en s'inspirant des obligations de fond énoncées par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) dans les différentes conventions relatives aux droits de la propriété intellectuelle (la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion et le Traité de Washington en matièr ...[+++]e de circuits intégrés).

Toutefois, aucun membre de ces deux organisations n’a souhaité jusqu’ici renoncer à la garantie de sécurité de l’OTAN, même si l’UE renforce son effort de défense et de sécurité et même après qu’elle eut adopté une disposition similaire à l’article cinq du traité de Washington: la clause de solidarité du traité de Lisbonne.

Toutefois, aucun membre de ces deux organisations n’a souhaité jusqu’ici renoncer à la garantie de sécurité de l’OTAN, même si l’UE renforce son effort de défense et de sécurité et même après qu’elle eut adopté une disposition similaire à l’article cinq du traité de Washington: la clause de solidarité du traité de Lisbonne.