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Réassurance en excédent de perte
Réassurance en excédent de pertes
Réassurance en excédent de pourcentage de sinistres
Réassurance en excédent de sinistres annuels
Réassurance en excédent de taux de sinistre
Réassurance en excédent de taux de sinistres
Stop loss
Traité d'excédent de sinistres en cas de catastrophe
Traité de l'excédent de sinistres annuels
Traité de réassurance en excédent de taux de sinistre
Traité des excédents de pourcentages de sinistres
Traité en excédent de pertes
Traité en excédent de pourcentage de perte
Traité en excédent de pourcentage de pertes
Traité en excédent de pourcentage de sinistres
Traité en excédent de sinistres ajustable
Traité en excédent de taux de perte
Traité en excédent de taux de sinistres
Traité stop loss

Traduction de «Traité en excédent de taux de sinistres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traité en excédent de pertes | traité en excédent de taux de sinistres | traité en excédent de taux de perte

stop loss treaty


traité de réassurance en excédent de taux de sinistre [ traité de l'excédent de sinistres annuels ]

stop loss treaty [ burning cost treaty | excess of loss ratio treaty ]


traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss

excess of loss ratio treaty


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réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]

stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]


réassurance en excédent de pourcentage de sinistres | traité de réassurance en excédent de pourcentage de sinistres

excess of loss ratio reinsurance


traité en excédent de sinistres ajustable

reporting excess of loss treaty


traité d'excédent de sinistres en cas de catastrophe

catastrophe excess of loss treaty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Le taux de cofinancement du montant supplémentaire visé à l'article 84, paragraphe 1, point e), n'excède pas 50 % pour les régions de niveau NUTS 2 répondant aux critères fixés à l'article 2 du Protocole n° 6 au traité d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède .

4. The co-financing rate of the additional allocation in accordance with Article 84(1)(e) shall be no higher than 50% for NUTS level 2 regions fulfilling the criteria laid down in Article 2 of Protocol No 6 to the Treaty of Accession of Austria, Finland and Sweden .


Le critère de convergence des taux d'intérêt, visé à l'article 140, paragraphe 1, quatrième tiret, dudit traité, au cours d'une période d'un an précédant l'examen, signifie qu'un État membre a eu un taux d'intérêt nominal moyen à long terme qui n'excède pas de plus de 2 % celui des trois États membres, au plus, présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.

The criterion on the convergence of interest rates referred to in the fourth indent of Article 140(1) of the said Treaty shall mean that, observed over a period of one year before the examination, a Member State has had an average nominal long-term interest rate that does not exceed by more than two percentage points that of, at most, the three best performing Member States in terms of price stability.


10. exprime la préoccupation que lui inspire l'appréciation continue de l'euro par rapport à la plupart des grandes devises étrangères; rappelle dans ce contexte que le traité, en son article 111, confère la responsabilité de la politique de change au Conseil sans toutefois préciser la manière d'exercer cette compétence; invite l'Eurogroupe, le Conseil et la BCE à exercer pleinement leurs compétences respectives; observe que, jusqu'ici, cette appréciation n'a pas nui aux exportations à l'échelle de la zone euro, mais que les effets varient d'un État membre à l'autre; souligne les risques que comportent de larges déséquilibres mondiau ...[+++]

10. Expresses concerns about the ongoing appreciation of the euro against most major foreign currencies; points out in this connection that Article 111 of the Treaty assigns responsibility for exchange rate policy to the Council, but without specifying how this responsibility should be exercised; calls on the Eurogroup, the Council and the ECB to exercise their respective competences in full; observes that such appreciation has not been harmful to exports on the eurozone level so far, but that the effects vary among Member States; underlines the risks associated with large global current account imbalances which could result in addit ...[+++]


10. exprime la préoccupation que lui inspire l'appréciation continue de l'euro par rapport à la plupart des grandes devises étrangères; rappelle dans ce contexte que le traité, en son article 111, confère la responsabilité de la politique de change au Conseil sans toutefois préciser la manière d'exercer cette compétence; invite l'Eurogroupe, le Conseil et la BCE à exercer pleinement leurs compétences respectives; observe que, jusqu'ici, cette appréciation n'a pas nui aux exportations à l'échelle de la zone euro, mais que les effets varient d'un État membre à l'autre; souligne les risques que comportent de larges déséquilibres mondiau ...[+++]

10. Expresses concerns about the ongoing appreciation of the euro against most major foreign currencies; points out in this connection that Article 111 of the Treaty assigns responsibility for exchange rate policy to the Council, but without specifying how this responsibility should be exercised; calls on the Eurogroup, the Council and the ECB to exercise their respective competences in full; observes that such appreciation has not been harmful to exports on the eurozone level so far, but that the effects vary among Member States; underlines the risks associated with large global current account imbalances which could result in addit ...[+++]


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10. exprime la préoccupation que lui inspire l'appréciation continue de l'euro par rapport à la plupart des grandes devises étrangères; rappelle dans ce contexte que le traité, en son article 111, confère la responsabilité de la politique de change au Conseil sans toutefois spécifier les moyens de matérialiser cette compétence; invite l’Eurogroupe, le Conseil et la BCE à exercer pleinement leurs compétences respectives et à intensifier la coordination de leurs actions en matière de politique de change; observe que, jusqu'ici, cette appréciation n'a pas nui aux exportations à l'échelle de la zone euro, mais que les effets varient d'un ...[+++]

10. Expresses concerns about the ongoing appreciation of the euro against most major foreign currencies; points out in this connection that Article 111 of the Treaty assigns responsibility for exchange rate policy to the Council, but without specifying how this responsibility should be exercised; calls on the Eurogroup, the Council and the ECB to exercise their respective competences in full and to coordinate their actions in the field of exchange rate policy more closely; observes that such appreciation has not been harmful to exports on the euro zone level so far, but that the effects vary among Member States ; underlines the risks ...[+++]


Au cours des six dernières années, nous avons attiré l'attention du Parlement sur nos préoccupations quant au respect, par le gouvernement, de l'esprit de la Loi sur l'assurance-emploi en ce qui a trait à l'établissement des taux de cotisation et à ses répercussions sur la taille et la croissance de l'excédent accumulé dans le Compte d'assurance-emploi.

For the past six years, we have drawn Parliament's attention to our concerns about the government's compliance with the intent of the Employment Insurance Act, with respect to the setting of employment insurance premium rates and its impact on the size and growth of the accumulated surplus in the Employment Insurance Account.


Au cours des six dernières années, nous avons attiré l'attention du Parlement sur nos préoccupations quant au respect, par le gouvernement, de l'esprit de la Loi sur l'assurance-emploi en ce qui a trait à l'établissement des taux de cotisation et à ses répercussions sur la taille et la croissance de l'excédent accumulé dans le Compte d'assurance-emploi.

For the past six years, we have drawn Parliament's attention to our concerns about the government's compliance with the intent of the Employment Insurance Act, with respect to the setting of employment insurance premium rates and its impact on the size and growth of the accumulated surplus in the Employment Insurance Account.


Cependant, en 1972, des changements importants ont été apportés à la Loi de l'impôt sur le revenu, y compris une réduction du taux supérieur, qui a été ramené à 47 p. 100, puis à 43 p. 100. En 1987, il y avait dix taux marginaux d'imposition, allant de 6 p. 100 sur la première tranche de 1 320 $ de revenu à 34 p. 100 sur le revenu imposable excédant 63 000 $ (1710) En conclusion, nous croyons que, en ajoutant un autre taux d'imposition et en éliminant les échappatoires fiscales liées aux gains en capital, nous pourrions commencer à ré ...[+++]

However, in 1972 dramatic changes were made in the Income Tax Act, including a reduction to the top rate to 47%, and later to 43%. In 1987 there were 10 marginal tax rates, ranging from 6% on the first $1,320 of income to 34% on taxable income exceeding $63,000 (1710) In conclusion, we believe that by adding another tax rate and by working on capital gains loopholes we would be able to begin to address the inadequacies in the funding in regard to the Canada Health Act.


M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, la page 225 du budget de lundi traite des surplus de la caisse de l'assurance-emploi dans les termes suivants: «le rapport recommande donc de fixer les taux de cotisation en fonction des recettes nécessaires pour couvrir les coûts du régime sur l'ensemble d'un cycle conjoncturel tourné vers l'avenir, sans prendre en considération les excédents ou les déficits acc ...[+++]

Mr. Paul Crête (Kamouraska Rivière-du-Loup Témiscouata Les Basques, BQ): Mr. Speaker, page 207 of Monday's budget addresses surpluses in the EI fund as follows, “The Report recommended, therefore, that employment insurance rates be set on the basis of levels of revenues needed to cover program costs over the business cycle looking forward, and not take into account the level of the cumulative surplus or deficit”.


Les deux affaires devant les tribunaux n'ont pas trait à des excédents; elles ont trait aux hypothèses utilisées pour prévoir le taux d'inflation et les hausses de salaire.

The two cases now before the courts are not related to the surplus; they are related to the assumptions that have been used in forecasting the rate of inflation and the salary increases.




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Traité en excédent de taux de sinistres ->

Date index: 2021-03-17
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