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Acronym
Acte d’adhésion de la Croatie
Acte d’adhésion de la République de Croatie
Applicable
CJ
CJCE
CJUE
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Droit primaire
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Lesdits traités
Projet de traité d'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
S
Sont
TFUE
TUE
Traité CE
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'UE
Traité sur le fonctionnement de l'UE
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «Traité sur l'Union européenne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


Traité sur l'Union européenne

Treaty on European Union


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


acte d’adhésion de la Croatie | acte d’adhésion de la République de Croatie | acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community | Act of Accession of Croatia | Act of Accession of the Republic of Croatia


traité sur le fonctionnement de l'UE [ TFUE [acronym] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ]

Treaty on the Functioning of the EU [ TFEU [acronym] Treaty on the Functioning of the European Union | EC Treaty(GEMET) ]


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1) | Traité sur le fonctionnement de l'UE (2)

Treaty on the functioning of the European Union | Treaty on the functioning of the EU


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On croit qu'un traité Canada-Union européenne sera peut-être signé en 2012, selon ce que nous savons sur la progression des négociations.

It seems that a Canada-EU agreement might be signed in 2012, based on what we know about the progress of negotiations.


Conformément aux dispositions du traité, l’Union européenne a élaboré et mis en œuvre des instruments de coordination des actions menées dans le domaine des politiques budgétaires (le pacte de stabilité et de croissance) et macrostructurelles.

In accordance with Treaty provisions, the European Union has developed and implemented policy coordination instruments for fiscal policy (the Stability and Growth Pact) and macro-structural policies.


1. Aux fins du présent accord, on entend par: «États membres», les États membres de l’Union européenne; «traités de l’Union européenne», le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; «partie», une partie contractante au présent accord; «transporteur aérien», une compagnie aérienne également; «territoire de l’Union», les territoires des États membres, auxquels s’appliquent les traités de l’Union européenne.

1. For the purposes of this Agreement, ‘Member States’ shall mean Member States of the European Union; ‘EU Treaties’ shall mean the Treaty on the European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union; ‘Party’ shall mean a contracting party to this agreement; ‘air carrier’ shall also mean airline; ‘territory of the Union’ shall mean territories of the Member States to which the EU Treaties apply.


RAPPELANT, à cet égard, que les dispositions de l'accord qui relèvent de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne lient le Royaume-Uni et l'Irlande en tant que parties contractantes distinctes et non en qualité de partie de l'Union européenne jusqu'à ce que l'Union européenne notifie (le cas échéant) à la République de Corée que l'un ou l'autre de ces deux États est désormais lié pour ...[+++]

RECALLING in this regard that the provisions of the Agreement that fall within the scope of Part III, Title V of the Treaty on the Functioning of the European Union bind the United Kingdom and Ireland as separate Contracting Parties, and not as part of the European Union, until the European Union (as the case may be) notifies the Republic of Korea that either State has become bound on these matters as part of the European Union in accordance with the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland annexed to the Treaty on European ...[+++]


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1. À titre de mesure transitoire, et en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions des institutions sont les suivantes à la date d'entrée en vigueur dudit traité: les attributions de la Commission en vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union ...[+++]

1. As a transitional measure, and with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which have been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the institutions shall be the following at the date of entry into force of that Treaty: the powers of the Commission under Article 258 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall not be applicable and the powers of the Court of Justice of the European Union under Title VI of the Trea ...[+++]


Par une action conjointe et rapide assurant une signature simultanée du traité, l'Union européenne et ses États membres enverront un signal politique aux autres nations pour qu'elles y adhèrent à leur tour.

An early joint action for simultaneous signature by the European Union and its Member States will give a political signal to other nations to join.


En attendant la conclusion d'un tel traité, l'Union européenne demande à tous les États qui ne l'ont pas encore fait d'arrêter la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires et d'autres dispositifs explosifs nucléaires;

Pending the conclusion of such a Treaty, the European Union calls on all States, which have not yet done so, to stop the production of fissile material for nuclear weapons or other nuclear explosive devices;


Le Traité d'Union européenne fait sauter ce verrou, en permettant de prendre davantage de décisions sociales à la majorité qualifiée.

The Treaty on European Union removes that constraint by allowing qualified majority decisions.


Par ailleurs, le Traité d'Union européenne a donné une impulsion nouvelle à la politique de développement communautaire dans le cadre de la politique extérieure de l'Union en fixant comme objectif prioritaire le développement économique et social durable des pays en développement et leur insertion harmonieuse et progressive dans l'économie mondiale.

The Maastricht Treaty gave fresh impetus to the European Union's external policy in general and Community development policy in particular by identifying the sustainable economic and social development of the countries concerned, and their gradual integration into the world economy, as priority objectives.


8. Les adaptations aux traités visées à l'article O du Traité d'Union européenne qui devraient être apportées en cas d'adhésion de la Finlande devraient bien évidemment non seulement tenir compte du cas spécifique de la Finlande, mais aussi du fait qu'un certain nombre d'autres pays de l'AELE adhéreraient à l'Union en même temps.

8. As regards the adjustments to the Treaties referred to in article O of the Treaty on European Union which would have to be made in the case of Finnish accession, these would obviously have to take into account not only the specific case of Finland but also the fact that a number of other EFTA countries would be joining the Union at the same time.




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Traité sur l'Union européenne ->

Date index: 2024-04-12
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