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AMT
Accord pour un marché transatlantique
NTM
TAFTA
Traité transatlantique de libre-échange
ZLE transatlantique
ZLÉTA
Zone de libre-échange transatlantique

Traduction de «Traité transatlantique de libre-échange » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord pour un marché transatlantique | Traité transatlantique de libre-échange | AMT [Abbr.] | NTM [Abbr.]

New Transatlantic Marketplace agreement | NTM [Abbr.] | NTMA [Abbr.]


Traité multilatéral de libre-échange et d'intégration économique de l'Amérique centrale

Multilateral treaty on free trade and Central American economic integration


Zone de libre-échange transatlantique [ ZLÉTA | ZLE transatlantique ]

Transatlantic Free Trade Area


Zone de libre-échange transatlantique | TAFTA [Abbr.]

transatlantic free trade area | TAFTA [Abbr.]


Accord de libre-échange nord-américain : resolution des conflits entre les dispositions d'un traité et le droit interne

NAFTA: Resolving Conflicts Between Treaty Provisions and Domestic Law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission poursuivra en priorité les négociations commerciales multilatérales, notamment le cycle de développement de Doha, mais cherchera également à conclure les accords de libre-échange bilatéraux récemment lancés, à faire progresser le programme transatlantique avec les États-Unis et le partenariat avec la Chine et à surmonter les barrières non tarifaires, dont l'importance a augmenté au cours des dernières années par suite ...[+++]

The Commission will pursue multilateral trade negotiations as a priority, notably the Doha Development Round, but also seek to conclude newly launched bilateral free trade agreements, bring forward the transatlantic agenda with the US and the partnership with China, and tackle non-tariff barriers, which have gained in importance in recent years due to the progressive dismantling of tariffs.


L’UE possède déjà un large éventail de dispositifs d’encadrement complémentaires et ciblés, qu’il s’agisse de dispositions spécifiques sur l’énergie dans les accords bilatéraux avec des pays tiers (accords de libre-échange, accords de partenariat et de coopération, accords d’association, etc.), de protocoles d’accord sur la coopération énergétique, de traités multilatéraux tels que le traité instituant la communauté de l’énergie[27] ou de la participation au traité sur la charte de l’énergie.

The EU already has a series of complementary and targeted frameworks ranging from specific energy provisions in bilateral agreements with third countries (Free Trade Agreements, Partnership and Cooperation Agreements, Association Agreements, etc.) and Memoranda of Understanding on energy cooperation, through to multilateral Treaties such as the Energy Community Treaty[27] and participation in the Energy Charter Treaty.


Cependant, puisque le mandat de négociation de l’accord de libre-échange est antérieur au traité de Lisbonne, il ne pouvait pas couvrir les investissements.

However, since the mandate for negotiation of the FTA predated the Lisbon Treaty, it could not cover investment.


salue l'accord du 22 décembre 2015, qui prévoit l'ouverture de négociations sur un traité de libre-échange avec les Philippines; estime qu'il convient que la Commission et les autorités philippines garantissent des normes exigeantes en matière de droits de l'homme, de travail et d'environnement; souligne qu'un tel traité de libre-échange devrait servir de fondement à un accord interrégional entre l'Union européenne et l'ANASE portant sur le commerce et l'investissement, dont les négociations peuvent être relancées en parallèle.

Welcomes the agreement of 22 December 2015 to open negotiations on a Free Trade Agreement with the Philippines; considers it appropriate that the Commission and the Philippine authorities ensure high standards on human rights, labour and the environment; underscores that such an FTA should serve as a building block towards a region-to-region EU-ASEAN agreement on trade and investment which can be restarted in parallel.


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Afin de faciliter ces progrès et de donner une impulsion supplémentaire, il est souhaitable de reporter l’application des exigences nées avant la 38e session de l’assemblée de l’OACI et qui concernent les vols à destination et en provenance d’aérodromes situés dans des pays hors de l’Union et qui ne sont pas membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE), dans des dépendances et territoires des États membres de l’Espace économique européen (EEE) ou dans des pays ayant signé un traité d’adhésion avec l’Union.

In order to facilitate this progress and provide momentum, it is desirable to defer the enforcement of requirements arising prior to the 38th session of the ICAO Assembly and relating to flights to and from aerodromes in countries outside the Union that are not members of the European Free Trade Association (EFTA), dependencies and territories of States in the European Economic Area (EEA) or countries having signed a Treaty of Accession with the Union.


L’UE possède déjà un large éventail de dispositifs d’encadrement complémentaires et ciblés, qu’il s’agisse de dispositions spécifiques sur l’énergie dans les accords bilatéraux avec des pays tiers (accords de libre-échange, accords de partenariat et de coopération, accords d’association, etc.), de protocoles d’accord sur la coopération énergétique, de traités multilatéraux tels que le traité instituant la communauté de l’énergie[27] ou de la participation au traité sur la charte de l’énergie.

The EU already has a series of complementary and targeted frameworks ranging from specific energy provisions in bilateral agreements with third countries (Free Trade Agreements, Partnership and Cooperation Agreements, Association Agreements, etc.) and Memoranda of Understanding on energy cooperation, through to multilateral Treaties such as the Energy Community Treaty[27] and participation in the Energy Charter Treaty.


La Commission poursuivra en priorité les négociations commerciales multilatérales, notamment le cycle de développement de Doha, mais cherchera également à conclure les accords de libre-échange bilatéraux récemment lancés, à faire progresser le programme transatlantique avec les États-Unis et le partenariat avec la Chine et à surmonter les barrières non tarifaires, dont l'importance a augmenté au cours des dernières années par suite ...[+++]

The Commission will pursue multilateral trade negotiations as a priority, notably the Doha Development Round, but also seek to conclude newly launched bilateral free trade agreements, bring forward the transatlantic agenda with the US and the partnership with China, and tackle non-tariff barriers, which have gained in importance in recent years due to the progressive dismantling of tariffs.


Dans le cadre de l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République turque, signé à Bruxelles, le 25 juillet 1996, établissant une zone de libre-échange pour les échanges de produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 19, les parties conviennent de mettre en place un suivi régulier des questions découlant du fonctionnement de l'accord et, plus particulièrement, des questions concernant le commerce et la situation en matière de con ...[+++]

In the context of the Agreement between the European Coal and Steel Community and the Republic of Turkey, signed in Brussels on 25 July 1996, establishing a free trade area in trade between them in products covered by the Treaty establishing the European Coal and Steel Community, and more particularly Article 19 thereof, the Parties agreed that they would conduct a regular follow-up of questions arising out of the functioning of the Agreement and more particularly those relating to trade and the circumstances in respect of competition.


Dans le cadre du protocole sur les règles d'origine en application de l'accord établissant une zone de libre-échange pour les échanges de produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, signé à Bruxelles, le 25 juillet 1996, les parties conviennent par la présente que:

In the context of the Protocol fixing rules of origin in respect of the Agreement setting up a free trade area in products covered by the Treaty establishing the European Coal and Steel Community, signed in Brussels on 25 July 1996, the Parties hereby agree that:


1. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier énumérés à l'annexe I, originaires de pays tiers autres que ceux de l'Association européenne de libre-échange (AELE) est subordonnée à la délivrance d'un document d'importation ou d'une licence.

1. The release for free circulation in the Community of iron and steel products covered by the ECSC Treaty listed in Annex I, originating in non-member countries other than the countries of the European Free Trade Association (EFTA), shall be subject to the issue of an import document.




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Traité transatlantique de libre-échange ->

Date index: 2021-05-10
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