Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Action réduction progressive
Aération à réduction progressive
Changement de tranche d'imposition
Dérive fiscale
Glissement d'une tranche d'imposition à l'autre
Progression par tranches
Réduction progressive
Réduction progressive de la dose de médicament
Réduction progressive de la participation au capital
Réduction progressive des CFC
Réduction progressive des halons
Réduction progressive du nombre de CF-18
Réduction progressive du nombre de CF18
Réduction progressive du travail
Tranche de réduction progressive

Traduction de «Tranche de réduction progressive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tranche de réduction progressive

interim stage of reduction


glissement d'une tranche d'imposition à l'autre [ changement de tranche d'imposition | progression par tranches | dérive fiscale ]

bracket creep [ bracket progression ]


réduction progressive des halons | réduction progressive

phase-down of halons | phase down of halons | phase down | phase-down


réduction progressive du nombre de CF18 [ réduction progressive du nombre de CF-18 ]

CF18 attrition [ CF-18 attribution ]


réduction progressive de la dose de médicament

Dose taper


action : réduction progressive

Tapering - action (qualifier value)


réduction progressive de la participation au capital

fade out


réduction progressive du travail

gradual withdrawal from working life




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
22. insiste plus particulièrement sur la nécessité de resserrer de toute urgence l'écart considérable qui existe entre les conclusions des scientifiques et les engagements actuels des parties pour la période jusqu'à 2020; invite les parties qui ne se sont pas encore engagées à le faire; insiste sur l'importance des autres mesures prises, au nombre desquelles l'efficacité énergétique, la réalisation d'économies d'énergie substantielles, le développement des énergies renouvelables, l'utilisation efficace des ressources la réduction progressive des hydrofluorocarbures (HFC), la suppression progressive ...[+++]

22. Places particular emphasis on the urgent need for progress in closing the gigatonne gap which exists between scientific findings and the current Parties’ pledges for the period up to 2020; calls for those Parties who have not yet made a commitment to do so; emphasises the important role of other policy measures, including energy efficiency, substantial energy savings, renewable energy, resource efficiency and the phase-down of HFCs, phasing out fossil fuel subsidies and strengthening the role of widespread pricing of carbon, in contributing to closing the gigatonne gap;


c) le taux applicable au cours de toute année subséquente fera l’objet d’une réduction progressive par tranches égales jusqu’à ce que le taux pour la dernière année de la mesure soit équivalent au taux prévu à l’article 49.6, pour cette année.

(c) the rate of duty applicable to any subsequent year is reduced in equal steps such that the duty rate in the final year of the action is equivalent to the rate provided for section 49.6 for that year.


c) le taux applicable au cours de toute année subséquente fera l’objet d’une réduction progressive par tranches égales jusqu’à ce que le taux pour la dernière année de la mesure soit équivalent au taux prévu à la liste du Canada figurant à l’annexe III. 3.1 intitulée « Élimination des droits de douane » de l’Accord de libre-échange Canada — Costa Rica, pour cette année.

(c) the rate of duty applicable to any subsequent year is reduced in equal steps such that the duty rate in the final year of the action is equivalent to the rate provided for in the Schedule of Canada referred to in Annex III. 3.1 of the Canada — Costa Rica Free Trade Agreement, entitled “Tariff Elimination”, for that year.


65. prend acte, en outre, de la déclaration jointe par le Conseil à sa position, dans laquelle il souligne "l'importance d'un suivi attentif des crédits en ce qui concerne toutes les catégories de personnel externe, en gardant à l'esprit la capacité supplémentaire résultant de l'augmentation du temps de travail", et des réductions effectuées parallèlement sur les dépenses d'appui dans plusieurs domaines d'action pour un montant de 20,8 millions d'EUR; estime que, outre les risques, déjà évoqués, que comportent de telles réductions, celles-ci sont injustifiées; rappelle que, en vertu de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013, l ...[+++]

65. Notes moreover the Council's statement annexed to its position, concerning "the importance of monitoring closely the appropriations for all categories of external staff, against the backdrop of the additional capacity built up by the increase of working time", and the parallel cuts brought to support expenditure in various policy areas, amounting to EUR 20,8 million; besides the already mentioned threats posed by this type of cuts considers them to be ill justified; recalls that according to the IIA of 2 December 2013, that supposed additional capacity was to be already neutralised by rendering 5 % of the official staff over five y ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
66. prend acte, en outre, de la déclaration jointe par le Conseil à sa position, dans laquelle il souligne «l'importance d'un suivi attentif des crédits en ce qui concerne toutes les catégories de personnel externe, en gardant à l'esprit la capacité supplémentaire résultant de l'augmentation du temps de travail», et des réductions effectuées parallèlement sur les dépenses d'appui dans plusieurs domaines d'action pour un montant de 20,8 millions d'EUR; estime que, outre les risques, déjà évoqués, que comportent de telles réductions, celles-ci sont injustifiées; rappelle que, en vertu de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013, l ...[+++]

66. Notes moreover the Council's statement annexed to its position, concerning ‘the importance of monitoring closely the appropriations for all categories of external staff, against the backdrop of the additional capacity built up by the increase of working time’, and the parallel cuts brought to support expenditure in various policy areas, amounting to EUR 20,8 million; besides the already mentioned threats posed by this type of cuts considers them to be ill justified; recalls that, according to the IIA of 2 December 2013, that supposed additional capacity was to be already neutralised by rendering 5 % of the official staff over five ...[+++]


37. souligne que les commissions multilatérales d'interchange (CMI) nationales et transfrontalières au sein de l'espace unique de paiements en euros (SEPA) varient considérablement d'un État membre à l'autre; estime que les commissions multilatérales d'interchange, tant nationales que transfrontalières, au sein de l'espace unique de paiements en euros (SEPA) devraient être harmonisées pour permettre aux consommateurs de tirer profit du marché unique; demande à la Commission de réaliser une analyse d'impact, au plus tard avant la fin de 2012, sur le plafonnement des CMI et leur réduction progressive; invite la Commission à proposer un ...[+++]

37. Points out that domestic and crossborder multilateral interchange fees (MIFs) in the Single Euro Payments Area (SEPA) vary significantly between Member States; believes that both domestic and crossborder multilateral interchange fees in the SEPA should be harmonised in order to allow consumers to benefit from the single market; calls on the Commission to conduct an impact assessment, by the end of 2012, on setting a cap for MIFs and progressively reducing it; calls on the Commission to propose a regulation harmonising MIFs and ...[+++]


19. approuve le concept de la différenciation; invite toutefois la Commission à négocier une feuille de route pour la réduction progressive de l'aide publique au développement dans le cas des pays à revenu intermédiaire et pour les associer progressivement aux accords de coopération triangulaires nord-sud-sud; demande également que cette réduction progressive soit effectuée en ayant toujours à l’esprit le principe de prévisibilité de ...[+++]

19. Approves the concept of differentiation; invites the Commission, however, to negotiate a roadmap for the gradual reduction of Official Development Assistance (ODA) in the case of middle-income countries and to involve them progressively in North–South–South triangular cooperation arrangements; also requests that this gradual reduction be carried out in all cases taking account of the principle of aid predictability; additionally, calls on the EU to consider means of cooperating directly with the regional clusters of poverty in ...[+++]


Ils nous ont dit que si on leur donnait le choix entre une réduction progressive et pas de réduction du tout, ils opteraient pour la réduction progressive.

The industry representatives said that if presented with the alternative of no reduction or a phased-out reduction, they would favour the phased-out reduction.


La date effective d'application du dispositif fiscal communautaire sera décidée par le Conseil sur proposition de la Commission. b) La compétitivité des entreprises fortes consommatrices d'énergie : * Réductions progressives de la taxe : Les Etats membres pourront accorder à ces entreprises, lorsqu'elles sont confrontées à une situation préjudiable due à une augmentation des importations en provenance de pays tiers qui n'ont pas institué une taxe similaire ou des dispositions ayant un effet équivalent, et après autorisation de la Commission, des réductions ou restitutions par tranches ...[+++]

The effective date of application of the Community tax arrangements will be decided by the Council on a proposal from the Commission (b) Competitiveness of energy-intensive firms * Graduated tax reductions Where such firms are placed at a disadvantage as a result of increased imports from third countries which have not introduced a similar tax or measures having an equivalent impact, Member States may, after receiving authorization from the Commission, grant graduated tax reductions or refunds.


Le taux applicable au cours de toute année subséquente fera l’objet d’une réduction progressive par tranches égales jusqu’à ce que le taux pour la dernière année de la mesure soit équivalent au taux prévu en l’absence de mesure.

In subsequent years, the temporary duty must fall at such a rate that at the time of expiry, it equals the rate that would have prevailed had no action been taken at all.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Tranche de réduction progressive ->

Date index: 2021-10-26
w