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Accord dans les tranches supérieures de crédit
Tranche de rang supérieur
Tranche de tête
Tranche file
Tranche senior
Tranche supérieure
Tranche supérieure de crédit
Tranche supérieure dorée
Tranche-file
Tranche-file supérieure
Tranchefile
Tranches supérieures de crédit

Traduction de «Tranches supérieures de crédit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




accord dans les tranches supérieures de crédit

upper credit tranche arrangement




tranche de rang supérieur | tranche senior | tranche supérieure

senior debt tranche | senior tranche








tranchefile | tranche-file | tranche file | tranche-file supérieure

headband | head band
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
avec les pays partenaires qui ne sont pas des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure selon la liste des pays en développement établie par le CAD de l'OCDE ou dont le produit intérieur brut ne dépasse pas un pour cent du produit intérieur brut mondial; et

with partner countries that are not upper middle income countries on the OECD/DAC list of developing countries, or do not have a gross domestic product greater than one per cent of global gross domestic product;


Le système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS) instauré en 1989 dans le cadre du programme Erasmus permet l'octroi de crédits sur la base des résultats de l'apprentissage formel et de la charge de travail de l'étudiant et facilite l'octroi, par les établissements de l'enseignement supérieur, de crédits pour les acquis de l'apprentissage non formel et informel.

The European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS) established in 1989 within the framework of the Erasmus programme awards credits for formal learning based on learning outcomes and student workload, and also facilitates the award by higher education institutions of credits based on learning outcomes for non-formal and informal learning experiences.


– vu le consensus européen pour le développement , et plus particulièrement son paragraphe 61 qui reconnaît l'importance des pays à revenu intermédiaire dans la réalisation des OMD et qui évoque les difficultés auxquelles ces pays sont confrontés et celles rencontrées par les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure,

– having regard to the European Consensus on Development , in particular point 61 thereof, which recognises the importance of Middle-Income Countries in achieving the MDGs and shows the difficulties that these countries, as well as Middle-Upper Income Countries, face,


Pour les mesures de capital-investissement prévoyant des tranches d'investissement dans les entreprises cibles supérieures aux conditions énoncées à la section 4, en particulier celles qui prévoient des tranches supérieures à 2,5 millions d'EUR par PME cible par période de 12 mois, des investissements de suivi ou le financement de la phase d'expansion pour les moyennes entreprises situées dans des régions non assistées, ainsi que pour les mesures comportant spécifiquement l'intervention d'un véhicule d'investissement, la Commission ex ...[+++]

For risk capital measures envisaging investment tranches into target enterprises beyond the conditions laid down in Section 4, in particular those providing for tranches above EUR 2,5 million per target SME over each period of 12 months, follow-on investments or financing of the expansion stage for medium-sized enterprises in non-assisted areas as well as for measures specifically involving an investment vehicle, the Commission will require additional evidence of the market failure being tackled at each level where aid may be present before declaring the proposed risk capital measure compatible with the common market.


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Pour les mesures de capital-investissement prévoyant des tranches d'investissement dans les entreprises cibles supérieures aux conditions énoncées à la section 4, en particulier celles qui prévoient des tranches supérieures à un 1,5 million d'euros par PME cible par période de 12 mois, des investissements de suivi ou le financement de la phase d'expansion pour les moyennes entreprises situées dans des régions non assistées, ainsi que pour les mesures comportant spécifiquement l'intervention d'un véhicule d'investissement, la Commissio ...[+++]

For risk capital measures envisaging investment tranches into target enterprises beyond the conditions laid down in section 4, in particular those providing for tranches above EUR 1.5 million per target SME over each period of twelve months, follow-on investments or financing of the expansion stage for medium-sized enterprises in non-assisted areas as well as for measures specifically involving an investment vehicle, the Commission will require additional evidence of the market failure being tackled at each level where aid may be present before declaring the proposed risk capital measure compatible with the common market.


En règle générale, l'assistance sera versée par tranches successives, le décaissement de chaque tranche étant subordonné au respect de critères clairs et mesurables de réalisation macro-économiques et d'ajustement structurel figurant dans les programmes économiques des pays bénéficiaires, tels qu'ils ont été convenus dans les accords dans les tranches supérieures de crédit avec le FMI.

The assistance will generally be released in successive tranches, the disbursement of each of them being conditional upon the fulfilment of clear and measurable macroeconomic performance and structural adjustment criteria, based on the economic programmes of the beneficiary countries, as agreed in upper credit tranche arrangements with the IMF.


Sous réserve des dispositions de l'article 2, le décaissement de la première tranche doit intervenir après le règlement intégral, par la République fédérale de Yougoslavie, des obligations financières échues contractées auprès de la Communauté et de la Banque européenne d'investissement et sur la base d'un accord entre la RFY et le FMI sur un programme macroéconomique soutenu par un accord de confirmation dans les tranches supérieures de crédit, et ce si possible au plus tard le 31 décembre 2001.

Subject to the provisions of Article 2, the first instalment is to be released after the full settlement of the outstanding financial obligations of the Federal Republic of Yugoslavia towards the Community and the European Investment Bank and on the basis of an agreement between the FRY and the IMF on a macro-economic programme that is supported by an upper credit tranche arrangement and, if possible, before the 31 December 2001 at the latest .


Sous réserve des dispositions de l'article 2, le décaissement de la première tranche doit intervenir après le règlement intégral, par la République fédérale de Yougoslavie, des obligations financières échues contractées auprès de la Communauté et de la Banque européenne d'investissement et sur la base d'un accord entre la RFY et le FMI sur un programme macroéconomique soutenu par un accord de confirmation dans les tranches supérieures de crédit.

Subject to the provisions of Article 2, the first instalment is to be released after the full settlement of the outstanding financial obligations of the Federal Republic of Yugoslavia towards the Community and the European Investment Bank and on the basis of an agreement between the FRY and the IMF on a macro-economic programme that is supported by an upper credit tranche arrangement.


conformément à l'accord conclu avec le Fonds monétaire international (FMI), la République fédérale de Yougoslavie s'est engagée à adopter une série de mesures de stabilisation et de réforme économique dont la mise en œuvre sera soutenue par un accord de confirmation dans les tranches supérieures de crédit d'une durée de 12 mois ;

The Federal Republic of Yugoslavia has reached an understanding with the International Monetary Fund (IMF) on a comprehensive set of economic stabilisation and reform measures to be supported by a 12-month upper credit tranche stand-by arrangement (SBA) ;


* Pour éviter un effet de seuil lors de la suppression progressive des paiements couplés, une distinction serait établie, en termes de volume de production par exploitation, entre la tranche de production allant de 0 à 3,5 t, la tranche allant de 3,5 à 10 t et la tranche supérieure à 10 t.

* In order to avoid threshold effects when phasing-out the coupled payments, a distinction would be made, in terms of the volume of production per holding, between the tranche of production from 0 to 3,5 t, the tranche from 3,5 to 10 t and the tranche of more than 10 t.




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Date index: 2024-01-28
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