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Les transferts de capitaux et de salaires
Taxes de change sur les transferts de capitaux
Transfert de capitaux
Transfert des capitaux et des salaires
Transfert direct de capitaux
Transfert financier
Transfert monétaire
Transferts de capitaux en provenance de l'étranger
Transferts en capital

Traduction de «Transfert des capitaux et des salaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transfert des capitaux et des salaires

transfers of capital and earnings


les transferts de capitaux et de salaires

transfers of capital and earnings.


transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]

capital transfer [ financial transfer ]


transfert de capitaux | transferts en capital

capital transfer


taxes de change sur les transferts de capitaux

exchange taxes on capital transfers


transferts de capitaux en provenance de l'étranger

capital transfers from abroad


Accord pour le règlement des transactions courantes et les transferts de capitaux

Agreement for the Payment of Current Transactions and the Transfer of Capital


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le libre-échange ne fait qu'accroître la mobilité des capitaux des régions à salaires élevés vers les régions à faibles salaires, forçant donc les salaires à baisser sous menace de transfert des capitaux.

Free trade only enhances the mobility of capital to move from high-wage to low-wage regions, thus driving down wages under the threat of capital mobility.


Autrement dit, si le transfert de capitaux d'une génération à l'autre était lourdement imposé, et que les gains en capitaux étaient assujettis à un impôt moins lourd, ou n'étaient absolument pas imposés.

Take it the other way around, so that the transfer of capital from one generation to another was heavily taxed but the realization of current capital gains was less heavily taxed or not taxed at all.


2. En 2009, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé (C-118/07, C-249/06, C-205/06) que les dispositions relatives à la liberté de transfert de capitaux étaient contraires au droit de l'Union européenne parce qu'elles ne permettent pas l'application éventuelle de mesures européennes aux mouvements de capitaux.

2. In 2009, the European Court of Justice ruled (in Cases C-118/07, C-249/06 and C-205/06) that provisions related to the free transfer of capital were in breach of EU law as they did not allow for the potential application of EU measures on capital movements.


Le projet Chopin du groupe UniCredit, auquel appartient la banque Pekao en Pologne, a donné lieu à une violation des principes européens de concurrence et de transfert de capitaux. Il s’agit en l’espèce d’un cas de collusion et d’abus de position dominante de la part d’UniCredit.

Breaches of EU competition and capital transfer rules have been committed in connection with the UniCredit Group’s ‘Project Chopin’, with UniCredit, which owns Poland’s Pekao Bank, involved in collusion and abusing its dominant position.


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Quatrièmement, il faut instaurer un contrôle précis des flux de capitaux financiers et arrêter le transfert de capitaux depuis les nouveaux États membres vers les pays riches.

Fourthly, precise control of the flow of finance capital should be introduced and transfer of capital from new Member States to rich ones stopped.


Lorsqu'il participe à une quelconque forme de transfert de capitaux - acquisitions, placements ou autres - il ne tombe plus sous cette protection et est totalement soumis à l'obligation de déclaration.

If he is somehow involved in the transfer of money – buying, investing or whatever – then he no longer enjoys this protection and has a full reporting obligation.


L’effet de blocage peut avoir une incidence importante sur la formation de capital dans la nouvelle économie, car il décourage le transfert de capitaux d’un investisseur à un autre à mesure que les risques dont s'accompagnent ces capitaux évoluent.

The " lock-in" effect can have a significant impact on capital formation in the new economy because it discourages the transfer of capital from one investor to another as the risk profile of that capital changes.


S'agissant des caractéristiques objectives de l'impôt en cause au principal, il convient de constater que les différentes opérations qui, conformément à l'article 4, paragraphe 1, de la directive, doivent être soumises au droit d'apport sont toutes caractérisées par le transfert de capitaux ou de biens à une société de capitaux dans l'État membre de taxation.

As far as the objective characteristics of the tax at issue are concerned the various transactions which, in accordance with Article 4(1) of the Directive, must be subjected to capital duty are all transactions involving the transfer of capital or assets to a capital company in the taxing Member State.


invite la Commission à faire rapport périodiquement sur les nouvelles méthodes de blanchiment de capitaux induites par l'évolution des modes de réalisation des transactions et de transfert des capitaux et, si nécessaire, à présenter des propositions appropriées en vue de les combattre;

9. Calls on the Commission to report regularly on new types of money laundering resulting from changes in the processing of transactions and money transfers and, if necessary, to submit suitable proposals to combat them;


L'accord prévoit, à quelques exceptions près, la libre circulation des capitaux, notamment lorsque les transferts de capitaux sont liés à des opérations commerciales ou à des investissements directs.

The Agreement stipulates with limited exceptions a free flow of capital payments in particular those related to trade in goods and direct investments.




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Transfert des capitaux et des salaires ->

Date index: 2023-06-29
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