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Caractères à transfert direct
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Investissement direct de capitaux étrangers privé
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Transfert direct de capitaux
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Transfert monétaire
Transfert sur occupation
Transfert thermique

Traduction de «Transfert direct de capitaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


connexion directe | connexion en transfert | transfert | transfert direct | transfert sur occupation

through-connect | through-connection


contrôle des investissements | direction des capitaux | orientation des capitaux

direction of capital investment | investment control


lettrage à transfert direct | lettres-transfert

dry tranfer lettering


investissement direct de capitaux étrangers privé [ investissement étranger direct privé | investissement étranger privé direct | investissement privé étranger direct ]

direct private foreign investment


lettrage à transfert direct [ lettres-transfert ]

dry transfer lettering [ dry transfer system ]


lettre à transfert direct [ lettre-transfert ]

dry transfer letter [ self-adhering letter ]


thermotransfert | thermo-transfert direct | transfert thermique

thermal transfer | direct thermal transfer




transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]

capital transfer [ financial transfer ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les capitaux arrivent sous forme d'un transfert direct au sein d'une compagnie, la limite de 30 p. 100 ne s'applique pas et ne peut pas s'appliquer à l'avenir, s'il s'agit d'un investisseur canadien tel que défini par l'accord.

If capital is brought in in the form of direct intra-company transfer, then the 30 per cent restriction does not affect it and cannot in the future, if it is a Canadian investor under the terms of this agreement.


L'APEC fera face à un défi intéressant lorsqu'il faudra traiter avec ce transfert d'énormes capitaux, transfert qui permettra à certains des membres d'assurer leur croissance, et c'est de là que viendra l'appui du gouvernement.

APEC will have an interesting challenge as they deal with this transfer of huge amounts of capital, which will allow some of the members to grow, and that is where the government support will come from.


En incluant les programmes d'appui budgétaire, les transferts multilatéraux et les SWAP, 83 p. 100 de l'aide canadienne se fait sous forme de transfert directs à d'autres organismes directs et n'est plus gérée sous l'autorité canadienne.

Including budgetary support programs, multilateral transfers and SWAPS, 83 per cent of the Canadian aid takes the form of direct transfers and is no longer managed under Canadian authority .


En plus des transferts directs ou indirects entre les parties à un accord, il peut se produire des transferts en direction ou en provenance de parties tierces, notamment dans le cas du traitement additionnel de matière nucléaire, en début ou en fin de cycle du combustible.

In addition to these transfers between the parties to an agreement, there can also be transfers to and from third parties, particularly when there is further processing of nuclear material either at the front end or the back end of the nuclear fuel cycle.


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la personne morale contrôlée ne comporte pas de participation directe de capitaux privés à l'exception des formes de participation de capitaux privés sans capacité de contrôle ou de blocage requises par les dispositions législatives nationales, conformément aux traités, qui ne permettent pas d'exercer une influence décisive sur la personne morale contrôlée .

( c) there is no direct private capital participation in the controlled legal person with the exception of non-controlling and non-blocking forms of private capital participation required by national legislative provisions, in conformity with the Treaties, which do not exert a decisive influence on the controlled legal person.


9. est préoccupé par le fait que des citoyens de l'Union qui héritent, prennent leur retraite dans un contexte transfrontalier ou effectuent des transferts transfrontières de capitaux sont fréquemment soumis à une double imposition; demande que davantage d'efforts soient consentis pour remédier à ce problème; déplore que la Commission n'ait présenté qu'une recommandation dans le domaine de l'imposition des successions; demande instamment la révision de la directive sur les fonds de pe ...[+++]

9. Is concerned that EU citizens who inherit, retire or transfer capital abroad are frequently faced with double taxation; calls for increased efforts to alleviate this situation; regrets that the Commission has only proposed a recommendation in the area of inheritance taxation; urgently calls for a revision of the Pension Funds Directive;


D. considérant que les principales formes de flux financiers illicites et de fuite des capitaux comprennent en particulier l'évaluation erronée de la valeur des échanges commerciaux entre les pays pour attirer les investissements directs étrangers (IDE), l'échange direct de capitaux entre entreprises («round-tripping»), les cumuls d'utilisations, les transferts de liquidités, les accords d'investissement opaques et désavantageux e ...[+++]

D. whereas the major forms of illicit financial flows and capital flight especially include: transfer mispricing between countries to attract FDI, round-tripping, double-dipping, bulk cash movements, opaque and disadvantageous investment protocols and smuggling,


D. considérant que les principales formes de flux financiers illicites et de fuite des capitaux comprennent en particulier l'évaluation erronée de la valeur des échanges commerciaux entre les pays pour attirer les investissements directs étrangers (IDE), l'échange direct de capitaux entre entreprises («round-tripping»), les cumuls d'utilisations, les transferts de liquidités, les accords d'investissement opaques et désavantageux e ...[+++]

D. whereas the major forms of illicit financial flows and capital flight especially include: transfer mispricing between countries to attract FDI, round-tripping, double-dipping, bulk cash movements, opaque and disadvantageous investment protocols and smuggling,


D. considérant que les principales formes de flux financiers illicites et de fuite des capitaux comprennent en particulier l'évaluation erronée de la valeur des échanges commerciaux entre les pays pour attirer les investissements directs étrangers (IDE), l'échange direct de capitaux entre entreprises ("round-tripping"), les cumuls d'utilisations, les transferts de liquidités, les accords d'investissement opaques et désavantageux et ...[+++]

D. whereas the major forms of illicit financial flows and capital flight especially include: transfer mispricing between countries to attract FDI, round-tripping, double-dipping, bulk cash movements, opaque and disadvantageous investment protocols and smuggling,


Les principales augmentations ayant contribué à cette variation sont les suivantes: une augmentation de 3,8 milliards de dollars pour le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux; une augmentation de 1,9 milliard de dollars pour les prêts consentis directement aux étudiants en vertu de la nouvelle Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants; une augmentation de 1,4 milliard de dollars des transferts directs aux personnes pour les paiements de la sécurité de la viei ...[+++]

The main increases contributing to this change are a $3.8-billion increase for CHST payments to the provinces, a $1.9-billion increase for direct loans to students dispersed under the new Canada Student Financial Assistance Act, a $1.4-billion increase in direct transfers to individuals for Old Age Security, the Guaranteed Income Supplement allowance payments and Employment Insurance, a $957-million increase in fiscal equalization payments to the provinces and a $182-million increase for contributions to employee benefit plans for all ...[+++]


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