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Transmis par voie électronique
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Traduction de «Transmis par un processus électronique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]

electronically submitted [ electronically filed ]


traité par un processus électronique [ traité électroniquement ]

electronically processed


Processus électronique intégré d'approvisionnement [ PEIA | Direction de l'analyse des activités interfonctionnelles ]

Electronic Procurement Through Settlement [ EPTS | Cross-functional Business Analysis Directorate ]




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workflow management | workflow
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) dans le cas où il est diffusé ou offert par l’entremise d’une source électronique généralement accessible, au moment où l’avis de la disponibilité et des coordonnées du document électronique, prévu à l’article 7.3, est reçu par le destinataire ou, si l’avis est transmis par un mode électronique, au moment où il est saisi par le système d’information désigné par le destinataire.

(b) if the document is posted on or made available through a generally accessible electronic source, when the notice of the availability and location of the electronic document referred to in section 7.3 is received by the addressee or, if the notice is sent electronically, when the notice enters the information system designated by the addressee.


b) dans le cas où il est diffusé ou offert par l’entremise d’une source électronique généralement accessible, au moment où l’avis de la disponibilité et des coordonnées du document électronique, prévu à l’article 7, est reçu par le destinataire ou, si l’avis est transmis par un mode électronique, au moment où il est saisi par le système d’information désigné par le destinataire.

(b) if the document is posted on or made available through a generally accessible electronic source, when the notice of the availability and location of the electronic document referred to in section 7 is received by the addressee or, if the notice is sent electronically, when the notice enters the information system designated by the addressee.


a) s’il a été transmis par un moyen électronique tels le courriel ou le télécopieur, à la date où il a été transmis;

(a) if the notice is sent by electronic means such as electronic mail or fax transmission, the day on which it is sent;


L'adoption de processus de vote électronique ou par téléphone permettra de surmonter cet obstacle, espérons-le, mais il faudra réaliser des essais. Le projet de loi C-23 propose que la Chambre et le Sénat approuvent les essais futurs de processus électroniques.

Bill C-23 proposes House and Senate approval of future tests of electronic processes.


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«authentification», un processus électronique qui permet de confirmer l'identification électronique d'une personne physique ou morale, ou l'origine et l'intégrité d'une donnée électronique;

'authentication' means an electronic process that allows the confirmation of the electronic identification of a natural or legal person; or of the origin and integrity of an electronic data;


L'accès à ces informations est simple, direct, évident et permanent sur les sites web des intermédiaires d'assurance ainsi que dans le message électronique ou un autre message textuel transmis par des moyens électroniques si l'offre est présentée à l'aide de tels messages.

This information shall be made easily, directly, prominently and permanently accessible on the insurance intermediaries' website and if the offer is made by e-mail or another textual message transmitted by electronic means, in that message.


L’accès à ces informations doit être simple, direct, évident et permanent sur les sites web des professionnels ainsi que dans le message électronique ou un autre message textuel transmis par des moyens électroniques si l’offre est présentée à l’aide de tels messages.

This information shall be made easily, directly, prominently and permanently accessible on the traders' websites and, if the offer is made by e-mail or another textual message transmitted by electronic means, in that message.


L’accès à ces informations doit être clair et simple sur les sites web des professionnels ainsi que dans le message électronique ou un autre message textuel transmis par des moyens électroniques si l’offre est présentée à l’aide de tels messages.

This information shall be made clearly and easily accessible on the traders' websites and, if the offer is made by e-mail or another textual message transmitted by electronic means, in that message.


Ce qui est primordial, c’est l’objectif principal du média audiovisuel de masse dont le contenu, qui vise à informer, éduquer ou divertir, est produit selon le concept de la responsabilité éditoriale, puis diffusé à l’intention du grand public et transmis via des réseaux électroniques. Cela signifie que ces services se distinguent clairement des autres services offerts par la société de l’information et, notamment, de ceux couverts par la directive sur le commerce électronique.

What is crucial is the primary purpose of the audiovisual mass medium in which content for information, education and entertainment purposes is produced and complied subject to editorial responsibility and then broadcast to the general public and transmitted via electronic networks, which means that these are clearly distinguished from the other services of the information society and in particular from those covered by the directive on electronic commerce.


L’Administration de la Chambre continue d’étudier la possibilité de passer d’un processus manuel sur papier à un processus électronique automatisé sans compromettre la sécurité de l’information financière des députés.

The House Administration continues to explore other opportunities for moving from manual, paper-based processes to automated, electronic processes—all while ensuring the security of Members’ financial information.


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