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AAMT
Appareil automatique de mesure de la transmission
Appareil de mesure automatique de transmission
Avec convention de faire son possible
DNFI
Dans la mesure du possible
Dans la mesure pratiquement possible
Transmission dans la mesure du possible

Traduction de «Transmission dans la mesure du possible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transmission dans la mesure du possible

best effort delivery


appareil automatique de mesure de la transmission | appareil de mesure automatique de transmission | AAMT [Abbr.]

automatic transmission measuring equipment | ATME [Abbr.]


Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.


dans la mesure du possible [ avec convention de faire son possible ]

on a best effort basis


dans la mesure pratiquement possible

as far as practicable


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires

Decision on measures concerning the possible negative effects of the reform programme on least-developed and net food-importing developing countries


Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries [ DNFI ]


Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, annexe III. 6

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13. souligne que la priorité donnée à une qualité de service de bout en bout, conjuguée à la pratique de la «transmission dans la mesure du possible», pourrait aller à l'encontre du principe de neutralité du réseau; invite la Commission et les régulateurs à surveiller ces tendances et, le cas échéant, à déployer les instruments relatifs ax obligations en matière de qualité des services tels que prévus à l'article 22 de la directive concernant le service universel et les droits des utilisateurs; appelle à étudier, le cas échéant, la nécessité de mesures législatives supplémentaires au niveau de l'Union;

13. Stresses that end-to-end quality of service prioritisation alongside best effort delivery could undermine the principle of net neutrality; calls on the Commission and the regulators to monitor these trends and, if appropriate, to deploy the quality of service obligation tools set out in Article 22 of the Universal Service and Users Rights Directive; calls for the consideration, if necessary, of additional legislative measures at EU level;


5. précise que la priorité donnée à une qualité de service de bout en bout, conjuguée à la pratique de la "transmission dans la mesure du possible", pourrait aller à l'encontre du principe de neutralité du réseau; invite la Commission et les régulateurs à surveiller ces tendances et, le cas échéant, à déployer les instruments relatifs à la qualité des services tels que prévus à l'article 22 de la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, et à envisager si nécessaire de prendre des mesures législatives de l'Union supplémentaires;

5. Underlines that end to end quality of service prioritisation alongside best effort delivery could undermine the principle of net neutrality; calls on the Commission and regulators to monitor these trends and, if appropriate, to deploy the quality of service obligation tools set out in Article 22 of Directive 2002/22/EC on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services, and if necessary to consider additional EU legislative measures;


13. souligne que la priorité donnée à une qualité de service de bout en bout, conjuguée à la pratique de la "transmission dans la mesure du possible", pourrait aller à l'encontre du principe de neutralité du réseau; invite la Commission et les régulateurs à surveiller ces tendances et, le cas échéant, à déployer les instruments relatifs ax obligations en matière de qualité des services tels que prévus à l'article 22 de la directive concernant le service universel et les droits des utilisateurs; appelle à étudier, le cas échéant, la nécessité de mesures législatives supplémentaires au niveau de l'Union;

13. Stresses that end-to-end quality of service prioritisation alongside best effort delivery could undermine the principle of net neutrality; calls on the Commission and the regulators to monitor these trends and, if appropriate, to deploy the quality of service obligation tools set out in Article 22 of the Universal Service and Users Rights Directive; calls for the consideration, if necessary, of additional legislative measures at EU level;


Dans la mesure du possible, la transmission des informations sur ces autocontrôles est utilisée de façon à réduire le plus possible les contraintes pesant sur les opérateurs ;

Transfer of information on these own controls shall be utilised as much as possible, in a manner that minimizes the burden on operators ;


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obliger les États membres à recouvrer les dépenses inéligibles auprès des bénéficiaires finals dans toute la mesure du possible afin que ces derniers, et non pas les contribuables nationaux, supportent les conséquences des dépenses inéligibles, et prévoir, si possible, la transmission au Parlement des informations relatives à ces recouvrements par la Commission;

obliging Member States to recover ineligible expenditure from final beneficiaries as far as possible so that final beneficiaries bear the consequences of ineligible expenditure and not the national taxpayer and forwarding to Parliament information on those recoveries by the Commission if possible;


Afin de garantir une cohérence dans le traitement de tous les types de certificats, il y a lieu, dans la mesure du possible, d’aligner la procédure de transmission mentionnée ci-avant sur les dispositions relatives aux transmissions de droits découlant des certificats définis dans le règlement (CE) no 376/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’expor ...[+++]

In order to ensure consistency in the treatment of licences and certificates the procedure for those transfers should, where possible be aligned with the provisions relating to transfers of rights deriving from licences or certificates laid down in Commission Regulation (EC) No 376/2008 of 23 April 2008 laying down common detailed rules for the application of the system of import and export licences and advance fixing certificates ...[+++]


Dans la mesure du possible, ces informations seront disponibles dans les bureaux Sirene ou immédiatement et en permanence accessibles en vue d’une transmission rapide.

As far as possible, this information shall be available in the SIRENE Bureaux, or immediately and permanently accessible to them for speedy transmission.


3. Lorsque certaines des informations visées au paragraphe 1, et notamment celles relatives aux pratiques utilisées pour commettre l’irrégularité ainsi qu’à la façon dont celle-ci a été décelée, ne sont pas disponibles, les États membres fournissent dans toute la mesure du possible les éléments manquants lors de la transmission à la Commission des communications suivantes concernant les cas d’irrégularités.

3. Where some of the information referred to in paragraph 1 of this Article, and in particular that concerning the practices adopted in committing the irregularity and the manner in which this was discovered, is not available, Member States shall as far as possible supply the missing information when forwarding subsequent communications of irregularities to the Commission.


Les RTE recueillent un large soutien et certains États membres sont d'avis que seules les études de faisabilité des projets RTE doivent être financées. Certains participants proposent d'accorder la priorité absolue, dans la mesure du possible, au développement de la production intégrée qui suppose moins d'interconnexions de longue distance et moins de pertes de transmission.

There is widespread support for TENs: while some Member States say that only feasibility studies for TENs projects should be financed, other contributors argue that first priority should be given to expanding embedded generation as much as possible, with fewer long distance interconnections and smaller transmission losses.


a) de la mise en place d'un dispositif de collecte de données financières et statistiques fiables sur la mise en oeuvre pour l'établissement des indicateurs de suivi visés à l'article 36, et pour l'évaluation visée aux articles 42 et 43 ainsi que de la transmission de ces données selon les modalités convenues entre l'État membre et la Commission, en utilisant, dans la mesure du possible, des systèmes informatiques qui permettent l'échange de données avec la Commission, comme prévu à l'article 18, paragraphe 3, poi ...[+++]

(a) setting up a system to gather reliable financial and statistical information on implementation, for the monitoring indicators referred to in Article 36, and for evaluation in compliance with Articles 42 and 43; and for forwarding this data in accordance with arrangements agreed between the Member State and the Commission, using where possible computer systems permitting the exchange of data with the Commission, as defined in Article 18(3)(e);




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Transmission dans la mesure du possible ->

Date index: 2023-02-06
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