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Prestation de transport de voyageurs par chemin de fer
Relation de transport de voyageurs par chemin de fer
SEA
Transport de marchandises sur rail
Transport des marchandises par chemin de fer
Transport des passagers par chemin de fer
Transport des voyageurs par chemin de fer
Transport-passagers sur rail

Traduction de «Transport des voyageurs par chemin de fer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transport des voyageurs par chemin de fer [ transport-passagers sur rail | transport des passagers par chemin de fer ]

passenger rail transportation


relation de transport de voyageurs par chemin de fer

rail passenger journey


Loi nationale sur le transport ferroviaire des voyageurs [ Loi concernant le transport des voyageurs par chemin de fer ]

National Rail Passenger Transportation Act [ An Act respecting rail passenger transportation ]


prestation de transport de voyageurs par chemin de fer

rail transport service for passengers


Les possibilités de concurrence pour le transport des voyageurs par chemin de fer

The Potential for Competition in Rail Carriage


Conventions internationales de Berne,du 7 février 1970,concernant le transport des marchandises par chemin de fer(CIM)et le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)ainsi que protocole additionnel et protocoles I et II,du 9 novembre 1973,établis par la conférence diplomatique réunie en vue de la mise en vigueur des conventions internationales

Berne International Conventions of 7 February 1970 on the carriage of goods by rail(CIM)and the carriage of passengers and luggage by rail(CIV),with Additional Protocol and Protocols I and II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the implementation of the Conventions


Accord concernant le Transport international des Voyageurs par Chemin de Fer

Agreement concerning the international Carriage of Passengers and Baggage by Rail(A.I.V.)


prestation de transport de marchandises par chemin de fer (1) | transport de marchandises sur rail (2)

rail transport service for goods


transport des marchandises par chemin de fer

carriage of goods by rail


Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]

Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les États membres prennent, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, les mesures nécessaires pour assurer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer dans le cadre d’ un contrat de service public un accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté au transport public de voyageurs ...[+++]

1. Member States shall in compliance with State aid rules take the necessary measures to ensure effective and non-discriminatory access to suitable rolling stock for public passenger transport by rail for operators wishing to provide public passenger transport services by rail under public service contract.


1. Les autorités compétentes prennent, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, les mesures nécessaires pour assurer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer dans le cadre d' un contrat de service public les conditions d' un accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté au transport public de ...[+++]

1. The competent authorities shall, in compliance with State aid rules, take the necessary measures to ensure effective and non-discriminatory access conditions to suitable rolling stock for public passenger transport by rail for operators wishing to provide public passenger transport services by rail under a public service contract.


1. Les autorités compétentes prennent, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, les mesures nécessaires pour assurer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer dans le cadre d'un contrat de service public un accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté au transport public de voyageurs ...[+++]

1. The competent authorities shall in compliance with State aid rules take the necessary measures to ensure effective and non-discriminatory access to suitable rolling stock for public passenger transport by rail for operators wishing to provide public passenger transport services by rail under public service contract.


1. Les autorités compétentes prennent, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, les mesures nécessaires pour assurer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer dans le cadre d'un contrat de service public les conditions d'un accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté au transport public de voyageurs ...[+++]

1. The competent authorities shall, in compliance with State aid rules, take the necessary measures to ensure effective and non-discriminatory access conditions to suitable rolling stock for public passenger transport by rail for operators wishing to provide public passenger transport services by rail under a public service contract.


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1. Les États membres prennent, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, les mesures nécessaires pour assurer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer dans le cadre d’un contrat de service public un accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté au transport public de voyageurs ...[+++]

1. Member States shall in compliance with State aid rules take the necessary measures to ensure effective and non-discriminatory access to suitable rolling stock for public passenger transport by rail for operators wishing to provide public passenger transport services by rail under public service contract.


Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la proposition de directive relative à l'accès au marché pour les services internationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (directive "Accès au marché ferroviaire") et ses liens avec la proposition révisée de règlement relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer e ...[+++]

The Council held an exchange of views on the proposal for a Directive on market access for international rail passenger services (Rail Market Access proposal) and its link with the revised proposal for a Regulation on public passenger transport services by rail and by road (Public Service Obligations proposal).


Ce serait un premier pas en vue du rétablissement du service de transport de voyageurs par chemin de fer sur la ligne principale du CP jusqu'à Toronto, et j'ai du mal à croire qu'un parti de l'ouest du Canada s'opposerait à la remise en service du transport de voyageurs par chemin de fer entre des villes comme Regina, Calgary et d'autres petites localités sur la ligne du CP (1540) M. Jim Gouk: Je parle précisément de la liaison ent ...[+++]

I see it as a precursor to the re-establishment of passenger rail service on the CP main line going all the way to Toronto, and I can't believe that a party from western Canada would be against the reinstitution of passenger rail services through cities like Regina as well as Calgary and other smaller communities on the CP line (1540) Mr. Jim Gouk: I'm talking specifically about Calgary to Vancouver, where there is a tourism service, where VIA will be nothing more than a tourism service by virtue of evidence of the rate structure from Edmonton to Vancouver.


Ce débat a été basé sur deux propositions législatives de la Commission, à savoir le règlement relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable, présentée le 13 septembre 2000, ainsi que la proposition de règlement relatif aux aides accordées pour la coordination des transports par chemin ...[+++]

This debate was based on two legislative proposals from the Commission, viz. the Regulation on action by Member States concerning public service requirements and the award of public service contracts in passenger transport by rail, road and inland waterway, which was submitted on 13 September 2000, and the proposal for a Regulation concerning the granting of aid for the coordination of transport by rail, road and inland waterway, which was submitted on 11 August 2000.


Le Conseil a pris note de la présentation par Mme DE PALACIO de deux propositions de règlement qui portent sur l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable et sur les aides accordées pour la coordination des transports par chemin de fer, par route e ...[+++]

The Council took note of Ms DE PALACIO's presentation of two proposals for Regulations on action by Member States concerning public service requirements and the award of public service contracts in passenger transport by rail, road and inland waterway and on the granting of aid for the co ordination of transport by rail, road and inland waterway.


3. Service public La Commission attache la plus grande importance à la fourniture de services publics dans le secteur des transports de voyageurs par chemin de fer, dans l'intérêt des utilisateurs et pour répondre aux besoins de la société dans son ensemble.

3. Public service The Commission attaches the greatest importance to the provision of public services in railway passenger transport, in the interests of users and to meet the wider aims of the community as a whole.




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Transport des voyageurs par chemin de fer ->

Date index: 2023-02-13
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