Traduction de «Transport intermodal rail-route » (Français → Anglais) :

(5) Le transport aller ou retour de marchandises par route représentant une partie d'un transport combiné selon les conditions définies par la directive 92/106/CEE du Conseil du 7 décembre 1992 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres , c'est-à-dire d'un transport combiné rail/route et/ou voie navigable/route dans les deux sens, n'entre pas dans la définition du cabotage.

(5) Le transport aller ou retour de marchandises par route représentant une partie d'un transport combiné selon les conditions définies par la directive 92/106/CEE du Conseil du 7 décembre 1992 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres , c'est-à-dire d'un transport combiné rail/route et/ou voie navigable/route dans les deux sens, n'entre pas dans la définition du cabotage.

«Dans le cas où un produit est pris en charge par le chemin de fer dans l’État membre d’exportation ou dans un autre État membre et circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, dans le cadre d’un contrat de transport combiné rail-route, pour être acheminé par chemin de fer vers une destination située à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auquel ressortit ou à proximité duquel est situé le terminal ferroviaire où le transport est pris en charge par le ch ...[+++]emin de fer annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I quater».

De manière plus spécifique, la Commission étudie avec l'UIC, la CCFE (Communauté des Chemins de fer européens), l'UNIFE (Union des industries ferroviaires européennes), l'UIRR (Union internationale des sociétés de transport combiné rail route) et l'UIP (Union internationale des wagons privés), la situation et les options en matière de réduction des émissions sonores du parc européen actuel de wagons de marchandises, y compris une évaluation par des tiers du programme d'action uic/uip/ccfe pour la réduction de bruit du trafic de marcha ...[+++]ndises.

orientations: connaissance de l'environnement économique du transport routier: secteur transport de marchandises par rapport aux autres secteurs du transport routier, transports routiers de marchandises par rapport aux différents modes de transport de marchandises (rail, air, mer), différentes activités du transport routier de marchandises (transports pour compte d'autrui, compte propre, activités auxiliaires du transport), organisation des principaux types d'entreprises de transport routier de marchandises ou des activités auxiliaires du transport, différentes spécialisations du transport (citerne, température dirigée, etc), évolution d ...[+++]u secteur (diversifications des prestations offertes, rail-route, sous-traitance, etc.;

des terminaux possédant des installations de transbordement pour le transport intermodal entre le réseau ferroviaire, les routes, les voies navigables et les voies maritimes, et qui sont identifiés dans les schémas de l'annexe I. On entend par transport intermodal au sens de la présente décision, le transport combiné conteneurisé (remorques et caisses mobiles);