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Billet à prix réduit
Billet à tarif réduit
Bon de transport-marchandises gratuit
Bon de transport-marchandises à tarif réduit
Prix promotionnel
Prix réduit
Prix spécial
Publicité des tarifs
Publicité des tarifs de transport
Rabais
Remise sur les prix
Ristourne
Réduction de prix
Tarif de groupe
Tarif de transport
Tarif promotionnel
Tarif réduit
Tarif spécial
Transport gratuit ou à tarif réduit
Transport à tarif réduit

Traduction de «Transport à tarif réduit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




stimulants tels que la gratuité des transports en commun ou des transports à tarif réduit

low-fare and free-fare incentives


bon de transport-marchandises gratuit [ bon de transport-marchandises à tarif réduit ]

Free Freight Order [ Reduced-Rate Freight Order ]


Transport gratuit ou à tarif réduit

Issuance of Free and Reduced Rate Transportation


prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]

reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]


tarif de groupe | tarif réduit | tarif spécial

commercial rate | corporate rate | group rate | special rate


billet à prix réduit | billet à tarif réduit

ticket at reduced fare




publicité des tarifs [ publicité des tarifs de transport ]

publication of tariffs [ publication of transport tariffs ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, une personne reconnue comme handicapée qui s’établit dans un autre pays de l’Union peut perdre le bénéfice de certaines prestations sociales, comme la gratuité ou des tarifs réduits dans les transports en commun.

For example a person with a recognised disability moving to another EU country can lose access to national benefits, such as free or reduced-cost public transport.


Alors que les étudiants néerlandais peuvent bénéficier d’un titre de transport public pour les étudiants (ci-après «le titre TP pour étudiants») qui leur permet d’emprunter les transports publics aux Pays-Bas gratuitement ou à des tarifs réduits, les étudiants d’autres États membres qui ne sont ni économiquement actifs aux Pays-Bas, ni titulaires d’un droit de séjour permanent dans cet État doivent payer le plein tarif de transport.

While Netherlands students can benefit from public transport passes for students (the OV-studentenkaart) (‘the student public transport pass’) with which they are able to travel for free or at a reduced fare on public transport in the Netherlands, students from other Member States who are not economically active in the Netherlands or have not obtained a permanent right of residence there must pay the full fare.


En 2011, dans un autre cas de contrôle de l'application de la réglementation, la Commission a poursuivi l’Autriche devant la Cour de justice en raison d’une règle nationale prévoyant des tarifs réduits dans les transports publics au seul bénéfice des étudiants dont les parents percevaient les allocations familiales autrichiennes.

In 2011, in another example of enforcement action, the Commission took Austria to court because of a national rule granting reduced fares on public transport only to students whose parents were in receipt of Austrian family allowances.


En 2011, dans un autre cas de contrôle de l'application de la réglementation, la Commission a poursuivi l’Autriche devant la Cour de justice en raison d’une règle nationale prévoyant des tarifs réduits dans les transports publics au seul bénéfice des étudiants dont les parents percevaient les allocations familiales autrichiennes.

In 2011, in another example of enforcement action, the Commission took Austria to court because of a national rule granting reduced fares on public transport only to students whose parents were in receipt of Austrian family allowances.


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Par exemple, une personne reconnue comme handicapée qui s’établit dans un autre pays de l’Union peut perdre le bénéfice de certaines prestations sociales, comme la gratuité ou des tarifs réduits dans les transports en commun.

For example a person with a recognised disability moving to another EU country can lose access to national benefits, such as free or reduced-cost public transport.


Par conséquent, l'application de tarifs réduits en raison de la nationalité constitue une violation de la législation de l'UE.

Price discounts for fares based on nationality thus represent an infringement to EU law.


Le présent règlement ne s'applique pas aux passagers qui voyagent gratuitement ou à un tarif réduit non directement ou indirectement accessible au public.

This Regulation does not apply to passengers travelling free of charge or at a reduced fare not available directly or indirectly to the public.


Particulièrement, la prise en compte de billets à tarif réduit dans ces coûts, et le remboursement par Promocy à Ryanair de la différence par rapport au tarif normal, sont susceptibles de constituer une dépense en principe illimitée.

In particular, the inclusion of reduced-rate tickets in these costs, and the repayment by Promocy to Ryanair of the difference in relation to the normal tariff, may constitute expenditure that is in principle unlimited.


3. Le présent règlement ne s'applique pas aux passagers qui voyagent gratuitement ou à un tarif réduit non directement ou indirectement accessible au public.

3. This Regulation shall not apply to passengers travelling free of charge or at a reduced fare not available directly or indirectly to the public.


Toutefois, s'ils bénéficient de tarifs réduits à la condition de ne voyager que durant certaines périodes, habituellement en dehors des heures ou périodes de pointe, on estime alors que c'est une qualité de transport moindre qui leur est proposée.

However, if they are charged lower fares on condition that they travel only at certain times, typically off-peak times, they are being offered lower-quality transportation.




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Transport à tarif réduit ->

Date index: 2021-01-22
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