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Acte de concession à usage d'autrui
Acte formaliste de concession à usage d'autrui
Avion de servitude
Avion de transport polyvalent
Avion de travail aérien
Avion du service général
Avion toutes fins
Avion utilitaire
Avion à usage général
Avion-cargo toutes fins
Cession assujettie à un droit d'usage
Cession soumise à un droit d'usage
Concession pour bénéfice d'autrui
Enfieffement portant droit d'usage
Enfieffement pour bénéfice d'autrui
Fieffant à usage d'autrui
Fieffante à usage d'autrui
Multirôles
Transfert en fiducie
Transport en fiducie
Transport pour compte d'autrui
Transport pour compte de tiers
Transport à usage d'autrui
Usager des transports

Traduction de «Transport à usage d'autrui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


fieffant à usage d'autrui [ fieffante à usage d'autrui ]

feoffor to uses


acte formaliste de concession à usage d'autrui [ acte de concession à usage d'autrui ]

deed to uses


formalités douanières applicables aux moyens de transport à usage commercial

customs formalities applicable to commercial means of transport


multirôles | avion du service général | avion utilitaire | avion à usage général | avion de transport polyvalent | avion-cargo toutes fins | avion de travail aérien | avion de servitude | avion toutes fins

utility


cession soumise à un droit d'usage | concession pour bénéfice d'autrui

grant to uses


enfieffement portant droit d'usage | enfieffement pour bénéfice d'autrui

feoffment to uses


transport pour compte de tiers [ transport pour compte d'autrui ]

carriage for hire or reward




cession assujettie à un droit d'usage | transfert en fiducie | transport en fiducie

transfer to uses, to
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Descripteur EUROVOC: information du consommateur réglementation du transport code de conduite transport aérien usager des transports prévention des accidents sécurité aérienne accident de transport entreprise de transport

EUROVOC descriptor: consumer information transport regulations code of conduct air transport transport user accident prevention air safety transport accident transport company


Dans le cas des chauffeurs du transport en commun de la ville d'Ottawa qui transportent les usagers sur plus de 200 000 trajets par jour, le nombre de contacts avec le public est incommensurable.

In the case of transit operators, in the city of Ottawa, we carry over 200,000 customer trips every day, so that's a lot of interface with the public.


Essentiellement, la loi permet l'utilisation des méthodes de transport en usage dans le secteur privé.

In essence, the Act permits the use of private sector conveyancing practices.


6. Le coordonnateur européen peut consulter, de concert avec les États membres concernés, les autorités régionales et locales, les opérateurs de transport, les usagers des transports et les représentants de la société civile au sujet du plan de travail et de sa mise en œuvre.

6. The European Coordinator may consult, together with the Member States concerned, regional and local authorities, transport operators, transport users and representatives of civil society in relation to the work plan and its implementation.


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6. Le coordonnateur européen peut consulter, de concert avec les États membres concernés, les autorités régionales et locales, les opérateurs de transport, les usagers des transports et les représentants de la société civile au sujet du plan de travail et de sa mise en œuvre.

6. The European Coordinator may consult, together with the Member States concerned, regional and local authorities, transport operators, transport users and representatives of civil society in relation to the work plan and its implementation.


Premièrement, les gouvernements provinciaux et les régies d'alcool semblent si embarrassés par la loi actuelle qu'ils font des distinctions bizarres entre le transport pour usage personnel et l'expédition de vin, alors que rien dans les lois pertinentes ne justifie ces distinctions.

Firstly, provincial governments and liquor boards appear to be so embarrassed by the current law that they are making bizarre distinctions between the personal transport of wine and its shipment, when there is no basis in the relevant laws for those distinctions.


La Loi sur l'importation des boissons enivrantes, ou la LIBE, ne fait aucune distinction entre le transport pour usage personnel et l'expédition d'alcool.

The Importation of Intoxicating Liquors Act, or the IILA, makes absolutely no distinction between the personal transport of alcohol and its shipment.


Tout transporteur de marchandises par route pour compte d'autrui qui est titulaire de la licence communautaire prévue au règlement (CEE) n° 881/92 et dont le conducteur, s'il est ressortissant d'un pays tiers, est muni d'une attestation de conducteur dans les conditions prévues par ledit règlement, est admis, aux conditions fixées par le présent règlement, à effectuer, à titre temporaire, des transports nationaux de marchandises par route pour compte d'autrui dans un autre État membre, ci-après dénommés respectivement 'transports de c ...[+++]

Any road haulage carrier for hire or reward who is a holder of the Community authorisation provided for in Regulation (EEC) No 881/92 and whose driver, if he is a national of a non-member country, holds a driver attestation in accordance with the conditions laid down in the said Regulation, shall be entitled, under the conditions laid down in this Regulation, to operate on a temporary basis national road haulage services for hire or reward in another Member State, hereinafter referred to respectively as 'cabotage' and as the 'host Member State', without having a registered office or other establishment therein".


Les moyens de transport à usage privé visés à l’article 15, point 2, premier alinéa, de la directive 77/388/CEE comprennent les moyens de transport utilisés à des fins non professionnelles par des personnes autres que des personnes physiques, telles que des organismes de droit public au sens de l’article 4, paragraphe 5, de ladite directive et des associations.

‘Means of transport for private use’ as referred to in the first subparagraph of Article 15(2) of Directive 77/388/EEC shall include means of transport used for non-business purposes by persons other than natural persons, such as bodies governed by public law within the meaning of Article 4(5) of that Directive and associations.


Ces indicateurs s'appliqueront à des questions telles que: quels services de transport les usagers veulent-ils et dans quelle mesure le système répond-il à leurs demandes?

These indicators will cover subjects like: what transport services do people want, and how well is the system meeting these requirements?


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