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Transport pour compte de tiers
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Traduction de «transport pour compte de tiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transport pour compte de tiers [ transport pour compte d'autrui ]

carriage for hire or reward


pour compte d'autrui | pour compte de tiers | pour le compte d'autrui | pour le compte de tiers

for account of a third party | for third party account


pour compte d'autrui | pour compte de tiers | pour compte tiers

agency


gestion de fonds pour compte de tiers | gestion de trésorerie pour compte de tiers

cash management for third parties | third-party fund management


compte de mandataire [ compte de gestion pour compte de tiers ]

account current


compte de mandataire | compte de gestion pour compte de tiers

account current


transport pour compte d'autrui [ transport routier de marchandises pour compte d'autrui et en location | camionnage par location | camionnage pour compte d'autrui ]

for-hire trucking






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les aides ne peuvent être accordées que pour couvrir le coût des services fournis par des tiers et/ou des contrôles effectués par des tiers ou pour le compte de tiers, par exemple les autorités réglementaires compétentes, par des organismes agissant en leur nom ou par des organismes indépendants chargés de contrôler ou de superviser l'utilisation des indications géographiques et des appellations d'origine, des écolabels ou des l ...[+++]

3. The aid may be granted only in respect of costs of services provided by third parties and/or controls undertaken by or on behalf of third parties, such as the competent regulatory authorities, or bodies acting on their behalf, or independent organisms responsible for the control and supervision of the use of geographical indications and designations of origin, organic labels, or quality labels, provided these denominations and labels are in conformity with Community legislation.


* Pour compte d’autrui: transport rémunéré, de voyageurs ou de marchandises, pour le compte de tiers (définition de l’OCDE).

*Hire or reward: the carriage for remuneration, of persons or goods, on behalf of third parties (OECD definition).


connaître les réglementations professionnelles pour les transports routiers pour compte de tiers, pour la location des véhicules industriels, pour la sous-traitance, notamment les règles relatives à l'organisation officielle de la profession, à son accès, aux autorisations pour les transports routiers intracommunautaires et extracommunautaires et au contrôle et aux sanctions;

be familiar with the occupational regulations governing road transport for hire or reward, industrial vehicle rental and subcontracting, and in particular the rules governing the official organisation of the occupation, admission to the occupation, authorisations for intra-Community and extra-Community road transport operations, inspections and sanctions;


connaître les réglementations professionnelles pour les transports routiers pour compte de tiers, pour la location des véhicules industriels, pour la sous-traitance, notamment les règles relatives à l'organisation officielle de la profession, à son accès, aux autorisations pour les transports routiers intracommunautaires et extracommunautaires et au contrôle et aux sanctions;

be familiar with the occupational regulations governing road transport for hire or reward, industrial vehicle rental and subcontracting, and in particular the rules governing the official organisation of the occupation, admission to the occupation, authorisations for intra-Community and extra-Community road transport operations, inspections and sanctions;


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Les établissements ou entreprises assurant à titre professionnel la collecte ou le transport de déchets ou qui veillent à l'élimination ou à la valorisation de déchets pour le compte de tiers (négociants ou courtiers), lorsqu'ils ne sont pas soumis à autorisation, sont soumis à un enregistrement auprès des autorités compétentes.

Establishments or undertakings which collect or transport waste on a professional basis or which arrange for the disposal or recovery of waste on behalf of others (dealers or brokers) shall, where they are not subject to authorisation, be registered with the competent authorities.


objectif: connaître l'environnement économique du transport routier de marchandises et l'organisation du marché orientations: connaissance de l'environnement économique du transport routier de marchandises: secteur transport de marchandises par rapport aux autres secteurs du transport routier, transports routiers de marchandises par rapport aux différents modes de transport de marchandises (rail, air, mer), différentes activités du ...[+++]

objective: to know the economic environment of road goods transport and the organisation of the market guidelines: knowledge of the economic environment of road goods transport: road goods transport sector in relation to other road transport sectors, road goods transport in relation to other modes of goods transport (rail, air, sea), different road goods transport activities (transport for hire or reward, own account, auxiliary transport activities), organisation of the main types of road goods transport company and auxiliary transpor ...[+++]


b) d'être informée avant que des données à caractère personnel ne soient pour la première fois communiquées à des tiers ou utilisées pour le compte de tiers à des fins de prospection et de se voir expressément offrir le droit de s'opposer, gratuitement, à ladite communication ou utilisation.

(b) to be informed before personal data are disclosed for the first time to third parties or before they are used on their behalf for the purposes of direct marketing, and to be expressly offered the right to object free of charge to such disclosure or use.


Une pondération zéro fixée en application de ces critères est applicable aux créances sur les administrations régionales ou locales en question et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de ces administrations ainsi qu'aux créances sur des tiers et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de tiers garantis par ces administrations régionales ou locales ou garantir, à la satisfaction des autorités compétentes concernées, par un nantissement sous forme de titres émis par ces ad ...[+++]

A zero-weighting fixed in accordance with these criteria shall apply to claims on and off-balance-sheet items incurred on behalf of the regional governments and local authorities in question and claims on others and off-balance-sheet items incurred on behalf of others and guaranteed by those regional governments and local authorities or secured, to the satisfaction of the competent authorities concerned, by collateral in the form of securities issued by those regional governments or local authorities.


Pour les transports routiers, nous allons désormais avoir trois catégories d’opérateurs (pour compte propre, pour le compte de tiers et indépendants), avec trois régimes différents en matière de temps de travail, dans le cadre de la directive 93/104.

For road transport we will now have three categories of operators, own-account, third party hauliers and self-employed with three different working time regimes under Directive 93/104.


Cela signifie par exemple qu’il y aura trois types d’opérateurs dans le secteur des transports routiers : pour compte propre, pour le compte de tiers et indépendants.

This will mean, for instance, that in the road transport area there will be three categories of operators: own-account, third party hauliers and self-employed.




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transport pour compte de tiers ->

Date index: 2022-10-31
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