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. Si le navire d'un transporteur sert, pendant une journée donnée, uniquement ou principalement au transport de véhicules à moteur ou de passagers dans les eaux internationales, le transporteur doit, dès le
retour du navire au Canada après le dernier voyage de cette journée, déclarer l'exportation du navire par écrit à
l'agent en chef des douanes au bureau de déclaration des exportations le plus proche du point où le navire accos
...[+++]te au Canada.
18. If a vessel is used by a carrier on a particular day solely or principally for the transportation of motor vehicles or passengers across international waters, the carrier shall, immediately on the return of the vessel to Canada after its last trip on that day, report the vessel in writing to the chief officer of customs at the export reporting office located closest to the place at which the vessel lands in Canada.