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Travailleur des mines et des établissements assimilés

Traduction de «Travailleur des mines et des établissements assimilés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
travailleur des mines et des établissements assimilés

worker in mines and similar undertakings


Régime spécial pour les travailleurs des mines et des établissements assimilés

Special scheme for workers in mines and similar undertakings


régime spécial pour les travailleurs des mines et des établissements assimilés

special scheme for workers in mines and similar undertakings


manoeuvres et travailleurs assimilés des mines, des carrières et des champs de pétrole et de gaz naturel [ manoeuvres et travailleuses assimilées des mines, des carrières et des champs de pétrole et de gaz naturel ]

labourers and other elemental workers, mining and quarrying including oil and gas field occupations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, si ladite législation comporte un régime spécial pour les travailleurs des mines et des établissements assimilés, les dispositions de ce régime sont applicables à cette catégorie de travailleurs lorsque l'institution du lieu de séjour ou de résidence à laquelle ils s'adressent est compétente pour l'application de ce régime.

However, if that legislation includes a special scheme for workers in mines and undertakings treated as such, the provisions of that scheme shall apply to the said category of workers where the institution of the place of stay or residence to which they submit their claim is competent to administer that scheme.


Toutefois, si ladite législation comporte un régime spécial pour les travailleurs des mines et des établissements assimilés, les dispositions de ce régime sont applicables à cette catégorie de travailleurs et aux membres de leur famille, lorsque l'institution du lieu de séjour ou du lieu de résidence à laquelle ils s'adressent est compétente pour l'application de ce régime.

Where, however, the said legislation includes a special scheme for workers in mines and similar undertakings, the provisions of such scheme shall apply to that category of workers and members of their families provided the institution of the place of stay or residence to which application is made is competent to administer such scheme.


Toutefois, si ladite législation comporte un régime spécial pour les travailleurs des mines et des établissements assimilés, les dispositions de ce régime sont applicables à cette catégorie de travailleurs et aux membres de leur famille, lorsque l'institution du lieu de séjour ou du lieu de résidence à laquelle ils s'adressent est compétente pour l'application de ce régime.

Where, however, the said legislation includes a special scheme for workers in mines and similar undertakings, the provisions of such scheme shall apply to that category of workers and members of their families provided the institution of the place of stay or residence to which application is made is competent to administer such scheme.


Toutefois, si ladite législation comporte un régime spécial pour les travailleurs des mines et des établissements assimilés, les dispositions de ce régime sont applicables à cette catégorie de travailleurs lorsque l'institution du lieu de séjour ou de résidence à laquelle ils s'adressent est compétente pour l'application de ce régime.

However, if the said legislation includes a special scheme for workers in mines and similar undertakings, the provisions of that scheme shall apply to that category of workers where the institution of the place of stay or residence to which they submit their claim is competent to administer that scheme.


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a) Les articles 13, 16 et 23 de l'accord complémentaire du 17 janvier 1948 à la convention générale de la même date (travailleurs des mines et établissements assimilés);

(a) Articles 13, 16 and 23 of the Supplementary Agreement of 17 January 1948 to the General Convention of the same date (workers in mines and similar undertakings).


b) L'article 9 de l'accord complémentaire n° 1 du 10 juillet 1950 à la convention générale de la même date (travailleurs des mines et établissements assimilés);

(b) Article 9 of Supplementary Agreement No 1 of 10 July 1950 to the General Convention of the same date (workers in mines and similar undertakings);


La Commission vient de decider la repartition par Etat membre et par industrie d'un montant total de quelque 40 millions d'ECU de prets au logement a long terme mis a la disposition des travailleurs des mines et de la siderurgie de la Communaute par l'intermediaire des Banques et autres etablissements de credit d'ici a la fin 1988.

The Commission has just adopted a decision on the distribution by Member State and by industry of a total of some 40 million ECU in long-term housing aid for workers in the coal and steel industry in the Community. The funds will be made available by banks and other credit institutions between now and the end of 1986.


Les travailleurs des mines et de la sidérurgie de la Communauté pourront bénéficier de prêts au logement à long terme que la Commission, après approbation du Conseil et du Comité Consultatif CECA, mettra à leur disposition par l'intermédiaire des Banques et autres établissements de crédit, à concurrence de 131 millions d'ECU, de juin 1986 à la fin 1988.

Community miners and steelworkers are eligible for long-term loans which the Commission, after approval by the Council and the ECSC Consultative Committee, makes available through banks and other credit institutions; the total amount involved is 131 million ECU for the period June 1986 to end 1988.


La Commission vient de decider la repartition par Etat membre et par industrie d'un montant total de quelque 40 millions d'ECU de prets au logement a long terme mis a la disposition des travailleurs des mines et de la siderurgie de la Communaute par l'intermediaire des Banques et autres etablissements de credit d'ici a la fin 1988.

The Commission has just adopted a decision on the distribution by Member State and by industry of a total of some 40 million ECU in long-term housing aid for workers in the coal and steel industry in the Community. The funds will be made available by banks and other credit institutions between now and the end of 1986.


Les travailleurs des mines et de la sidérurgie de la Communauté pourront bénéficier de prêts au logement à long terme que la Commission, après approbation du Conseil et du Comité Consultatif CECA, mettra à leur disposition par l'intermédiaire des Banques et autres établissements de crédit, à concurrence de 131 millions d'ECU, de juin 1986 à la fin 1988.

Community miners and steelworkers are eligible for long-term loans which the Commission, after approval by the Council and the ECSC Consultative Committee, makes available through banks and other credit institutions; the total amount involved is 131 million ECU for the period June 1986 to end 1988.




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Date index: 2022-07-13
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