Traduction de «Traçabilité dans l’industrie alimentaire » (Français → Anglais) :

C'est pourquoi il convient d'établir des principes généraux applicables à toutes les allégations portant sur des denrées alimentaires, afin d'assurer au consommateur un niveau élevé de protection, de lui fournir les informations nécessaires pour faire des choix en connaissance de cause et de créer des conditions de concurrence égales pour l'industrie alimentaire.

Ce que nous essayions de faire, c'était de prévoir un cadre général auquel on pourrait se reporter pour comprendre qu'il existe un comité consultatif qui, comme on le propose au nouvel aliéna 10(2.2)e): « offrir à l'industrie alimentaire et au gouvernement un lieu de discussion pour aborder, de façon juste et équitable, l'innocuité, la qualité et la traçabilité des aliments..». 10(2.2)d): « fournir à l'Agence des directives qui tiennent compte des difficultés auxquelles l'industrie alimentaire ...[+++] fait face ».

offrir à l'industrie alimentaire et au gouvernement un lieu de discussion pour aborder, de façon juste et équitable, l'innocuité, la qualité et la traçabilité des aliments ainsi que les initiatives de l'industrie en ce qui a trait à la santé animale et végétale.

(4) Des exigences de traçabilité applicables aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux produits à partir d'OGM devraient être établies pour faciliter l'étiquetage précis de ces produits, conformément aux exigences du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés(6), de manière à garantir que les opérateurs et les consommateurs disposent d'informations précises qui leur permettent d'exercer de manière effective leur lib ...[+++]erté de choix, et qui permette le contrôle et la vérification des indications figurant sur les étiquettes.

L'adoption récente du projet de loi S-11, autorisant la prise de règlements sur la traçabilité de tout produit alimentaire, et l'annonce antérieure de la création du Service de la traçabilité agricole du Canada, le STAC, donnent à penser que la capacité de garantir la salubrité des aliments consommés par les Canadiens est acquise.

CONSIDERANT QUE CES PREPARATIONS SONT COMPOSEES PRINCIPALEMENT DE PRODUITS ALIMENTAIRES RELEVANT DES CHAPITRES 1 A 21 DU TARIF DOUANIER COMMUN ; QUE , EN OUTRE , CES PREPARATIONS , TANT EN RAISON DE LEUR UTILISATION COMME ADJUVANTS DANS L'ALIMENTATION HUMAINE QUE DE LEUR COMPOSITION , SE RATTACHENT AUX INDUSTRIES ALIMENTAIRES PLUTOT QU'AUX INDUSTRIES CHIMIQUES OU CONNEXES ; QUE , DES LORS , CES PREPARATIONS NE PEUVENT RELEVER DE LA POSITION 38.19 MAIS DOIVENT ETRE CLASSEES DANS UNE POSITION DU TARIF DOUANIER COMMUN PARMI CELLES QUI COMPRENNENT LES PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES DANS L'ALIMENTATION HUMAINE ; QUE , A DEFAUT DE POSITIONS PLUS SPECIFIQUES , ELLES SONT A CLASSER DANS LA POSITION 21.07 ;