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Chargé de valorisation de la recherche
Chargée de valorisation de la recherche
Grandeur nominale d'un treuil de charge
Responsable de la valorisation des droits d'auteur
Responsable des droits étrangers et dérivés
Treuil de charge à droite
Treuil à droite
Treuil à engrenages droits
Vitesse d'accostage
Vitesse très lente sous charge d'un treuil sous charge
à quai
à quai non dédouané
à quai «droits à la charge de l'acheteur»

Traduction de «Treuil de charge à droite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


vitesse d'accostage | vitesse très lente sous charge d'un treuil sous charge

creep speed of a mooring winch


grandeur nominale d'un treuil de charge

nominal size of a cargo winch




chargé de valorisation de la recherche | responsable des droits étrangers et dérivés | chargée de valorisation de la recherche | responsable de la valorisation des droits d'auteur

digital rights director | domestic rights director | foreign rights director | publishing rights manager




Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international human ...[+++]

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law


à quai, non dédouané [ à quai (non dédouané) | à quai «droits à la charge de l'acheteur» | à quai (droits non acquittés) | à quai non dédouané ]

ex quay (duties on buyer's account) [ ex quay duties on buyer's account ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C’est dans ce contexte qu’en avril 2005, le groupe de commissaires chargé des droits fondamentaux, de la lutte contre la discrimination et de l’égalité des chances a décidé de lancer une initiative spécifique en faveur de la promotion, de la protection et de l’application des droits de l’enfant dans les politiques internes et externes de l’Union européenne.

In this context, the Group of Commissioners on Fundamental Rights, Non-discrimination and Equal Opportunities decided in April 2005 to launch a specific initiative to advance the promotion, protection and fulfilment of children’s rights in the internal and external policies of the EU.


(2) Lorsqu’une personne à la charge d’un marin ne réside pas au Canada, elle n’a pas droit à l’indemnité prévue par la présente loi à moins que, d’après la loi du lieu ou du pays où elle réside, les personnes à la charge d’un marin, à qui un accident survient dans un tel lieu ou un tel pays, si elles résident au Canada, n’aient droit à l’indemnité; dans le cas où de telles personnes à charge auraient droit à l’indemnité prévue par une telle loi, l’indemnité à laquelle une personne à charge qui ne réside pas au Canada a droit, en vert ...[+++]

(2) Where a dependant of any seaman is not a resident of Canada, the dependant is not entitled to compensation under this Act unless, by the law of the place or country in which he resides, the dependants of a seaman to whom an accident happens in that place or country if resident in Canada would be entitled to compensation, and where such dependants would be entitled to compensation under that law, the compensation to which the non-resident dependant is entitled under this Act shall not be greater than the compensation payable in the like case under that law.


(2) Lorsqu’une personne à la charge d’un marin ne réside pas au Canada, elle n’a pas droit à l’indemnité prévue par la présente loi à moins que, d’après la loi du lieu ou du pays où elle réside, les personnes à la charge d’un marin, à qui un accident survient dans un tel lieu ou un tel pays, si elles résident au Canada, n’aient droit à l’indemnité; dans le cas où de telles personnes à charge auraient droit à l’indemnité prévue par une telle loi, l’indemnité à laquelle une personne à charge qui ne réside pas au Canada a droit, en vert ...[+++]

(2) Where a dependant of any seaman is not a resident of Canada, the dependant is not entitled to compensation under this Act unless, by the law of the place or country in which he resides, the dependants of a seaman to whom an accident happens in that place or country if resident in Canada would be entitled to compensation, and where such dependants would be entitled to compensation under that law, the compensation to which the non-resident dependant is entitled under this Act shall not be greater than the compensation payable in the like case under that law.


112. Par dérogation à la Loi sur les banques, ni le détenteur d’un récépissé ni l’exploitant d’une installation agréée qui l’a établi ne peuvent grever le grain mentionné dans le récépissé d’une charge, d’un droit ou d’un intérêt portant atteinte aux droits ou aux intérêts du détenteur autrement que par endossement ou remise du récépissé au bénéficiaire de la charge, du droit ou de l’intérêt en question.

112. Despite anything in the Bank Act, no charge on or interest or right in grain referred to in an elevator receipt that affects the interest or right of the holder of the receipt may be created by the holder, or by the operator of a licensed elevator who issued the receipt, other than by the endorsement or delivery of the receipt to the person in whose favour the charge, interest or right is created.


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Droit de l'Union — Principes — Droits de la défense — Décision de gel de fonds prise à l'encontre de certaines personnes et entités soupçonnées d'activités terroristes — Obligations du Conseil — Communication à l'intéressé des éléments retenus à charge et droit d'être entendu — Portée — Non-respect — Violation des droits de la défense

European Union law – Principles – Rights of the defence – Fund-freezing decision taken against certain persons and entities suspected of terrorist activity – Duties of the Council – Notifying the person concerned of the incriminating evidence and the right to be heard – Implications – Failure to notify – Breach of the rights of the defence


1. En cas de décès d'un député ou d'un ancien député qui avait droit ou était en train d'acquérir, lors de son décès, le droit à une pension visée à l'article 14 ou à l'article 15, le conjoint et les enfants à charge ont droit à une pension.

1. In the event of the death of a Member or of a former Member who at the time of his/her death was or would have been entitled in future to a pension pursuant to Article 14 or Article 15, the spouse and dependent children shall be entitled to a survivor's pension.


Représentation du Canada à la Commission des droits de l’homme de l’ONU B. Rapports sur les droits de la personne en souffrance au Canada C. Équilibre entre droits de la personne et sécurité D. Discrimination fondée sur la condition sociale E. Les Commissions des droits de la personne au Canada F. Site Web sur les droits internationaux de la personne G. Appui au travail de l’Association canadienne des Commissions et Conseils des droits de la personne H. Conférence des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ...[+++]

Canada’s Representation at the United Nations Human Rights Commission B. Canada’s Outstanding International Human Rights Reports C. Balancing Human Rights and Security D. Discrimination on the Basis of Social Condition E. Canada’s Human Rights Commissions F. International Human Rights Web-Site G. Supporting the Work of the Canadian Association of Statutory Human Rights Agencies H. Conference of Federal, Provincial, and Territorial Ministers Responsible for Human Rights


Le commissaire en charge des droits des citoyens prend les mesures qui s'imposent au titre de cette loi lorsqu'il est informé d'une violation des libertés ou des droits civils et des droits de l'homme.

The Commissioner for Citizens' Rights takes appropriate action under the Act if he is informed of any infringement of freedoms or human and civil rights.


En vertu de l'article 208 de la Constitution de la République de Pologne, le commissaire en charge des droits des citoyens est tenu de protéger les libertés et les droits des personnes et des citoyens mentionnés dans la Constitution et dans d'autres actes normatifs.

Under Article 208 of the Constitution of the Republic of Poland, the Commissioner for Citizens' Rights shall safeguard the freedoms and rights of persons and citizens specified in the Constitution and other normative acts.


Nous recevons aujourd'hui M. Norman Moyer, sous-ministre adjoint, Identité canadienne, président du Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne; Adèle Dion, directrice, Direction des droits de la personne, des affaires humanitaires et de la promotion internationale de la femme du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international; John Holmes, directeur, Direction du droit onusien, criminel et des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international; et du ministère de la J ...[+++]

Appearing before us today are Norman Moyer, Assistant Deputy Minister, Canadian Identity, Chair of the Continuing Committee of Officials on Human Rights; Adèle Dion, Director, Human Rights, Humanitarian Affairs and International Women's Equality Division of the Department of Foreign Affairs and International Trade; John Holmes, Director, United Nations, Criminal and Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs and International Trade; and from the Department of Justice, Ms Irit Weiser, Director, Human Rights Law Section.




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Treuil de charge à droite ->

Date index: 2023-01-04
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