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TTT
Tribunal consacré en matière de drogues
Tribunal de traitement de la toxicomanie
Tribunal spécialisé en matière de drogues

Traduction de «Tribunal spécialisé en matière de drogues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tribunal de traitement de la toxicomanie | tribunal spécialisé en matière de drogues | TTT [Abbr.]

drug court


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le président: Cette question est importante, car à partir de ce constat, les autorités de Toronto ont décidé de mettre en place un tribunal spécialisé en matière de drogues.

The Chairman: This is an important issue, because the authorities in Toronto based their decision to set up a special drug-related court on these findings.


Le dialogue spécialisé avec les pays andins et le mécanisme de coopération et de coordination en matière de drogue mis en place entre l'UE, l'Amérique latine et les Caraïbes sont à cet égard particulièrement importants.

Particularly important in this regard are the specialised dialogue on drugs with the Andean countries and the coordination and cooperation mechanism on drugs between the EU, Latin America and the Caribbean.


Elle a fait une comparaison avec le tribunal spécialisé en matière de drogues, qu'elle n'appuie pas.

She compared it to the drug courts, which she does not support.


Je rappelle aussi aux sénateurs que le projet de loi S-10 donne aux tribunaux le pouvoir d'imposer une peine autre que le minimum obligatoire pour un crime grave lié à la drogue aux personnes qui s'inscrivent à un programme de traitement de la toxicomanie et le suivent jusqu'à la fin, que ce programme soit supervisé par un tribunal consacré en matière de drogues ou un tribunal ordinaire.

I also remind honourable senators that Bill S-10 provides the courts with the discretion to impose a penalty other than the mandatory minimum for a serious drug crime offender who enters and successfully completes a drug treatment program. That is regardless of whether the program is monitored by a drug court or an ordinary court.


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À Vancouver par exemple, un tribunal spécialisé en matière de drogues a été mis sur pied et il a été généralement bien accueilli.

For example, in Vancouver we have had the drug court and that has been widely accepted by a lot of people.


Certains utilisateurs de drogues pourraient être exemptés des peines minimales s'ils sont renvoyés à des tribunaux spécialisés en matière de drogues qui se concentrent sur le traitement des toxicomanes.

Some drug users might be exempted from the minimums if they're diverted into special drug courts that focus on treating addicts.


Étant donné qu'il s'agit d'une matière hautement spécialisée et technique, une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets devra être créée avec trois juges spécialisés supplémentaires au sein du Tribunal de première instance.

With a view to the highly specialised and technical subject matter, a patent appeal chamber will need to be set up with three additional specialised judges at the Court of First Instance.


Le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 a conclu à la nécessité de développer les mesures de prévention de la criminalité, d'échanger les meilleures pratiques et de renforcer le réseau composé des autorités nationales compétentes en matière de prévention de la criminalité, ainsi que la coopération entre les organismes nationaux spécialisés dans ce domaine, précisant que cette coopération pourrait avoir comme principales priorités la délinquance chez les jeunes, la criminalité urbaine et celle liée à la ...[+++]

The Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 concluded that there was a need to develop crime prevention measures, to exchange best practices and to strengthen the network of competent national authorities for crime prevention, as well as cooperation between national organisations specialising in this field, specifying that this cooperation could have as its chief priorities juvenile, urban and drug-related crime.


(20) considérant qu'il est nécessaire d'adopter, pour les agents des services chargés de l'application de la loi dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogues, une approche spécifique interdisciplinaire en matière de formation, qui leur permette d'acquérir des compétences propres, des spécialisations diverses et des motivations d'ordre culturel, scientifique et en matière d'aptitudes professionnelles qui soient communes à ...[+++]

(20) considering that drug law enforcement officers require a specific interdisciplinary training approach to develop their various expertise, common cultural, scientific and behavioural motivations, to be shared by all players operating in this field,


(4) Le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 a conclu à la nécessité de développer les mesures de prévention de la criminalité, d'échanger les meilleures pratiques et de renforcer le réseau composé des autorités nationales compétentes en matière de prévention de la criminalité, ainsi que la coopération entre les organismes nationaux spécialisés dans ce domaine, précisant que cette coopération pourrait avoir avant tout pour priorités la délinquance chez les jeunes, la criminalité urbaine et celle liée à la ...[+++]

(4) The Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 concluded that there was a need to develop crime prevention measures, to exchange best practices and to strengthen the network of competent national authorities for crime prevention, as well as cooperation between national organisations specialising in this field, specifying that this cooperation could have as its chief priorities juvenile, urban and drug-related crime.




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Tribunal spécialisé en matière de drogues ->

Date index: 2021-01-12
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