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Guide de la tringle de purge
Tringle de purge
Tringle de purge courte
Tringle de purge longue
Tringle de rappel
Tringle de vidange

Traduction de «Tringle de purge courte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




tringle de vidange [ tringle de purge | tringle de rappel ]

release rod






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
23. Sous réserve des articles 19 et 24, le délinquant canadien transféré est admissible à la libération conditionnelle totale après avoir purgé — à compter de la date à laquelle il commence à purger sa peine — une période d’emprisonnement de sept ans ou, si elle est plus courte, une période d’emprisonnement égale au tiers de la durée déterminée selon le paragraphe 22(1).

23. Subject to sections 19 and 24, a Canadian offender who is transferred to Canada is eligible for full parole on the day on which they have served, commencing on the day on which they commenced serving their sentence, the lesser of seven years and one third of the length of the sentence as determined under subsection 22(1).


Ce dernier avait signalé au bureau de la députée qu'un proche ayant assassiné sa femme et purgé une peine très courte pour homicide involontaire touchait malgré tout aux prestations de survivant du Régime de pensions du Canada depuis plus de 10 ans.

That individual informed the member's office that a family member who had killed his wife and served a very short sentence for manslaughter had nevertheless been receiving CPP survivor benefits for over 10 years.


Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle assurer aux Canadiens que le gouvernement prend des mesures pour que des meurtriers comme Olson et d'autres ne soient pas admissibles à une libération conditionnelle anticipée après avoir purgé une si courte partie de leur peine?

Can the Leader of the Government in the Senate assure Canadians that the government is taking steps to ensure that murderers such as Olson and others will no longer be eligible to apply for parole at such an early date of their sentence?


Ce criminel n'a même pas purgé sa courte peine de cinq semaines d'emprisonnement.

This criminal did not even serve his lenient sentence of five weeks.


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Si le délinquant purge une peine relativement courte, particulièrement pour un crime non violent, à ce moment-là il y a une incompatibilité entre ce qui est offert et la peine qui est purgée.

If they are serving a relatively short sentence, particularly for a non-violent offence, then there is a mismatch between what is available and the sentences that these offenders are serving.




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Tringle de purge courte ->

Date index: 2022-11-17
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