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Cinquième liberté
Cinquième liberté de l'air
Droit de cinquième liberté
Droit de trafic de troisième liberté
Droit de troisième liberté
Libertés
Quatrième liberté
Quatrième liberté de l'air
Transporteur aérien de troisième liberté
Troisième liberté
Troisième liberté de l'air

Traduction de «Troisième liberté de l'air » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
troisième liberté de l'air | troisième liberté | libertés

third freedom of the air | third freedom


troisième liberté de l'air [ droit de troisième liberté ]

Third Freedom of the Air [ Third Freedom Right ]


droit de trafic de troisième liberté | troisième liberté

third freedom | third freedom of the air | third freedom right | third freedom traffic right


transporteur aérien de troisième liberté

third freedom air carrier


droit de trafic de troisième liberté

third-freedom traffic right


droit de trafic de troisième liberté

Third Freedom traffic right


droit de cinquième liberté [ cinquième liberté | cinquième liberté de l'air ]

Fifth Freedom [ Fifth Freedom Right | Fifth Freedom of the Air | fifth freedom | fifth freedom right ]


cinquième liberté de l'air | cinquième liberté | libertés

fifth freedom of the air | fifth freedom


quatrième liberté de l'air | quatrième liberté | libertés

fourth freedom of the air | fourth freedom
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Droit de troisième liberté: droit ou privilège accordé par un pays à un autre, dans le contexte de services aériens internationaux réguliers, de débarquer, dans le territoire du premier pays, du trafic en provenance du pays dont le transporteur a la nationalité.

3rd freedom rights: in respect of scheduled international air services, the right or privilege, granted by one country to another, to put down, in the territory of the first country, traffic coming from the home country of the carrier.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E081 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE V - L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE Chapitre 3 - Coopération judiciaire en matière civile Article 81 (ex-article 65 TCE) - TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E081 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE V - AREA OF FREEDOM, SECURITY AND JUSTICE Chapter 3 - Judicial cooperation in civil matters Article 81 (ex Article 65 TEC) - CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON THE FUNCTIONING OF THE EUROPEAN UNION


Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE V - L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE CHAPITRE 5 - COOPÉRATION POLICIÈRE Article 87 (ex-article 30 TUE)

Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE V - AREA OF FREEDOM, SECURITY AND JUSTICE CHAPTER 5 - POLICE COOPERATION Article 87 (ex Article 30 TEU)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E087 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE V - L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE CHAPITRE 5 - COOPÉRATION POLICIÈRE Article 87 (ex-article 30 TUE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E087 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE V - AREA OF FREEDOM, SECURITY AND JUSTICE CHAPTER 5 - POLICE COOPERATION Article 87 (ex Article 30 TEU)


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Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE V - L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE Chapitre 3 - Coopération judiciaire en matière civile Article 81 (ex-article 65 TCE)

Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE V - AREA OF FREEDOM, SECURITY AND JUSTICE Chapter 3 - Judicial cooperation in civil matters Article 81 (ex Article 65 TEC)


(3) Sous réserve de la section VI, il est interdit au transporteur aérien non canadien qui effectue à partir d’un point situé au Canada la continuation ou le retour d’un vol affrété de troisième liberté d’une catégorie quelconque, d’offrir ou d’assurer le transport à bord de l’aéronef utilisé pour cette continuation ou ce retour à une personne qu’il n’a pas lui-même transportée au Canada sur un vol affrété de troisième liberté appartenant à la même catégorie.

(3) Except as permitted by Division VI, no non-Canadian air carrier operating an ongoing or the return portion of a third freedom charter of any type from a point in Canada shall offer or provide transportation on board the aircraft used in either such portion to a person who was not transported to Canada by that air carrier on an inbound portion of a third freedom charter of the same type.


(i) deux jours ouvrables avant le début du vol ou du premier vol, s’il s’agit d’une série de vols en provenance du Canada, dans le cas où il entend effectuer un vol affrété sans participation de troisième liberté ou de quatrième liberté en vertu d’une licence internationale service à la demande valable,

(i) two working days before the commencement of the flight or, in the case of a series of flights originating in Canada, the first flight, where the air carrier proposes to operate a third freedom or fourth freedom entity charter pursuant to the carrier’s valid non-scheduled international licence, or


La troisième liberté qui est au moins implicite dans ce texte est la liberté d'expression.

The third freedom that is at least implicit in this document is freedom of expression.


J'aimerais, pour ma part, que cela change". "Un transport aerien qui a des droits de troisieme liberte est autorise a decharger des passagers dans un autre Etat; s'il a des droits de quatrieme liberte, il a le droit de charger des passagers dans cet Etat membre.

"An air carrier which has third-freedom rights is allowed to unload passengers in another State; if it has fourth-freedom rights it has the right to pick up passengers in that Member State.


La liberté transfrontalière d'adhésion aux institutions de retraite (la troisième liberté) ne fait pas partie de cette proposition.

The "third freedom" - freedom of cross-border membership of institutions for retirement provision- is not covered by the proposal.




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Troisième liberté de l'air ->

Date index: 2021-06-09
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