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Compagnie tiers acquéreur
Division de l'Action sociale pour le Troisième Age
Racheteur indivis
Racheteur social
Société tiers acquéreur
Tierce propriété collective
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Troisième Commission
Troisième propriétaire social

Traduction de «Troisième propriétaire social » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


Division principale de l'Action sociale pour le Troisième Age et de la Réadaptation sociale

Care of the Elderly and Social Rehabilitation Branch


Division de l'Action sociale pour le Troisième Age

Care of the Elderly Division


Mémoire présenté au Comité permanent de la santé, du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine sur le système canadien de soins de santé et son financement

The Brief on Canada's Health Care System and its Funding to the Standing Committee on Health and Welfare Social Affairs, Seniors and the Status of Women


Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine

Standing Committee on Health and Welfare, Social Affairs, Seniors and Status of Women


Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles | Troisième Commission

Social, Humanitarian and Cultural Committee | Third Committee


Troisième Commission | Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles

The Social, Humanitarian and Cultural Committee | Third Committee [ SHCC ]


Troisième Commission [ Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles ]

Third Committee [ Social, Humanitarian and Cultural Committee ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas de refus du cessionnaire proposé et, à moins que, dans les dix jours de la notification de ce refus, le cédant ne renonce à son projet de cession, le conseil d'administration est tenu d'informer tous les autres actionnaires propriétaires d'actions B, par lettres recommandées, qu'ils ont le droit, dans le délai de vingt jours à dater de l'envoi de ces lettres, de se porter acquéreur des actions à céder et ce, sauf accord entre eux, proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux, et moyennant un prix qui, sauf entente entre les intéressés, sera déterminé par deux experts respectivement nommés l'un par le cédant e ...[+++]

If the proposed transferee is not approved and the transferor does not, within ten days of being notified thereof, withdraw the transfer proposal, the Board of Directors shall inform all other holders of Class B shares by registered letter that they have the right, within twenty days from the date of dispatch of the letters, to purchase the shares which it is proposed to transfer and to do so, save as otherwise agreed between them, in proportion to the number of shares owned by each of them; the price shall, save where agreement has been reached by the persons concerned, be determined by two experts, one of whom shall be appointed by the transferor and the other by the Board of Directors, it being understood that these experts shall, if ne ...[+++]


Troisièmement, la politique gouvernementale est dangereusement inerte lorsqu'il s'agit de reconnaître et de protéger l'apport inestimable des flottes de pêcheurs-propriétaires au développement économique, social et culturel [.]

Thirdly, there is a dangerous public policy vacuum when it comes to recognising and protecting the invaluable economic, social and cultural the contribution.




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Troisième propriétaire social ->

Date index: 2021-05-14
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