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Dont la démultiplication finale est trop courte
Dépression anxieuse persistante
Dépressive
Excédent
Fusibles d'un calibre trop élevé
Fusibles de trop fort diamètre
Fusibles trop forts
Névrose
Névrotique
Personnalité
Recouvrement de trop-perçu
Recouvrement des paiements en trop
Recouvrement des trop-payés
Recouvrement des trop-perçus
Recouvrement des versements excédentaires
Recouvrement du trop-payé
Surplus avant remises
Trop-perçus
Trop-perçus avant ristournes
Tuyau d'écoulement du trop plein
Tuyau d'écoulement du trop-plein
Tuyau de trop-plein
Véhicule qui tire trop court

Traduction de «Trop-perçus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


trop-perçus avant ristournes [ surplus avant remises ]

surplus before returns


recouvrement des trop-payés [ recouvrement des paiements en trop | recouvrement des versements excédentaires | recouvrement des trop-perçus | recouvrement de trop-perçu | recouvrement du trop-payé ]

overpayment recovery [ recovery of overpayments | recovery of overpayment | over-payment recovery | O-P recovery ]




Menstruation trop abondante et trop fréquente avec cycle menstruel régulier

Excessive and frequent menstruation with regular cycle


Menstruation trop abondante et trop fréquente avec cycle menstruel irrégulier

Excessive and frequent menstruation with irregular cycle


véhicule qui tire trop court [dont la démultiplication finale est trop courte]

undergeared vehicle


tuyau d'écoulement du trop-plein | tuyau d'écoulement du trop plein | tuyau de trop-plein

overflow-pipe


fusibles trop forts | fusibles de trop fort diamètre | fusibles d'un calibre trop élevé

overfusing


Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive

Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le système des taxes et tarifs perçus par l'Agence conformément à l'article 144, y compris le montant des taxes, les modes de paiement, les devises, la date d'exigibilité des taxes et tarifs, la date à laquelle le paiement est réputé effectué et les conséquences du non-paiement ou du retard de paiement, des moins-perçus et des trop-perçus, les services pouvant être assurés gratuitement, et les critères selon lesquels le directeur exécutif peut exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 144, paragraphes 3 et 4.

(d) the system of fees and charges payable to the Agency in accordance with Article 144, including the amount of fees, the methods of payment, the currencies, the due date for fees and charges, the deemed date of payment and the consequences of lack of or late payment, and under- and overpayment, the services which may be free of charge, and the criteria under which the Executive Director may exercise the powers set out in Article 144(3) and (4).


Lorsque l’aide est octroyée sous la forme d’une réduction des redevances, un mécanisme de contrôle a posteriori doit être mis en place pour garantir que les éventuels trop-perçus au titre de l’aide seront remboursés avant le 1er juillet de l’année suivante.

Where the aid is granted in the form of a reduction from charges, an ex post monitoring mechanism needs to be put in place to ensure that any over-payment of aid will be repaid before 1 July of the following year.


Si l’aide est versée l’année au cours de laquelle les coûts sont supportés, un mécanisme de contrôle a posteriori doit être mis en place pour garantir que les éventuels trop-perçus au titre de l’aide sont remboursés avant le 1er juillet de l’année suivante.

If the aid is paid in the year in which the costs are incurred, an ex post monitoring mechanism needs to be put in place to ensure that any over-payment of aid is repaid before 1 July of the following year.


Si l'aide est versée l'année au cours de laquelle les coûts sont supportés, un mécanisme d'ajustement des paiements a posteriori doit être en place pour garantir que les éventuels trop-perçus au titre de l'aide seront remboursés avant le 1er juillet de l'année suivante.

If aid is paid in the year in which the costs are incurred, an ex-post payment adjustment mechanism must be in place to ensure that any over-payment of aid will be repaid before 1 July in the following year


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17. se félicite de la nouvelle stratégie de l'UE "Éléments relatifs à une stratégie régionale de l'UE pour la Syrie et l'Iraq, ainsi que pour la menace que représente Daech", notamment son paquet de 1 milliard d'euros pour contribuer à "restaurer la paix et la sécurité dans une région (...) dévastée par le terrorisme et la violence depuis trop longtemps", selon la Vice-Présidente/Haute Représentante; souligne le fait que les conflits de la région ne devraient pas être perçus avant tout dans le cadre de la lutte contre le terrorisme mais plutôt dans celui de la lutte pour les aspirations légitimes des peuples de la région, dans les terme ...[+++]

17. Welcomes the EU’s new strategy ‘Elements for an EU regional strategy for Syria and Iraq as well as the Daesh threat’, notably its package of EUR 1 billion to ‘help restore peace and security that have been devastated by terrorism and violence for too long’ according to the VP/HR; underlines the fact that the conflicts in the region should not be first perceived as part of the fight against terrorism, but rather as the fight for the legitimate aspirations of the peoples of the region, expressed in 2011 as ‘bread, freedom, social justice and human dignity’;


Selon un tel mécanisme, les éventuels trop perçus seraient ainsi reversés à l’État sur la base des comptes en fin d’exercice, et ce afin de veiller à ce que le retour sur capitaux propres de DSB demeure dans les limites prévues par l’État.

Under such a mechanism, any surplus would thus be paid back to the State on the basis of the end-of-year accounts, thus ensuring that DSB’s return on equity remains within the limits specified by the State.


(d) le système des taxes et tarifs perçus par l'Agence conformément à l'article 144, y compris le montant des taxes, les modes de paiement, les devises, la date d'exigibilité des taxes et tarifs, la date à laquelle le paiement est réputé effectué et les conséquences du non-paiement ou du retard de paiement, des moins-perçus et des trop-perçus, les services pouvant être assurés gratuitement, et les critères selon lesquels le directeur exécutif peut exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 144, paragraphes 3 et 4.

(d) the system of fees and charges payable to the Agency in accordance with Article 144, including the amount of fees, the methods of payment, the currencies, the due date for fees and charges, the deemed date of payment and the consequences of lack of or late payment, and under- and overpayment, the services which may be free of charge, and the criteria under which the Executive Director may exercise the powers set out in Article 144(3) and (4)'.


(d) le système des taxes et tarifs perçus par l'Agence conformément à l'article 144, y compris le montant des taxes, les modes de paiement, les devises, la date d'exigibilité des taxes et tarifs, la date à laquelle le paiement est réputé effectué et les conséquences du non-paiement ou du retard de paiement, des moins-perçus et des trop-perçus, les services pouvant être assurés gratuitement, et les critères selon lesquels le directeur exécutif peut exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 144, paragraphes 3 et 4.

(d) the system of fees and charges payable to the Agency in accordance with Article 144, including the amount of fees, the methods of payment, the currencies, the due date for fees and charges, the deemed date of payment and the consequences of lack of or late payment, and under- and overpayment, the services which may be free of charge, and the criteria under which the Executive Director may exercise the powers set out in Article 144(3) and (4).


En effet, les coûts relatifs à la perte de souveraineté publique sont considérés comme trop élevés, tandis que les bénéfices pour les entreprises et pour les consommateurs sont perçus comme trop limités.

Indeed, the costs of losing political sovereignty are perceived to be too high and the benefits for businesses and consumers are considered to be too low, too limited.


X. considérant que, depuis, la Commission a exigé de l'ARTM et des bureaux d'assistance technique le remboursement des montants trop perçus, qui totalisent 2 164 796 écus,

X. whereas the Commission has in the meantime demanded repayment from ARTM and the technical assistance bureaux of overpayments amounting to a total of ECU 2 164 796,


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