(2.1) Dans le cas de voitures de tourisme, de véhicules à trois roues, de véhicules de tourisme à usages multiples et de camions qui ont un PNBV d’au plus 4 536 kg et sont munis d’une boîte de vitesses avec position de stationnement, la commande de la boîte de vitesses ne doit pouvoir passer de la position de stationnement à la position de marche avant ou arrière — pendant qu’un moteur utilisé pour la propulsion du véhicu ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2.1) If a passenger car, multi-purpose passenger vehicle, truck or three-wheeled vehicle has a GVWR of 4 536 kg or less and a transmission control sequence that includes a park position, the transmission control must not be capable of shifting from the park position to the forward or reverse drive position — while a motor used for the vehicle’s propulsion is in use — unless the service brake pedal is depressed or the service brakes are otherwise engaged.

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(2) Dans le cas des véhicules munis d’une boîte de vitesses automatique, le réglage du commutateur d’allumage dans la position de démarrage du moteur ne doit pas faire démarrer un moteur utilisé pour la propulsion du véhicule si la commande de la boîte de vitesses se trouve en position de marche avant ou arrière.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) On any vehicle equipped with an automatic transmission, a motor used for the vehicle’s propulsion must not be started by setting the ignition switch to the position used to start the motor if the transmission control is in a forward or reverse drive position.

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2. Les États membres ne font pas obstacle à la mise à disposition sur le marché ou à la mise en service des moteurs hors-bord de propulsion à explosion d’une puissance inférieure ou égale à 15 kilowatts qui respectent les limites d’émissions gazeuses de la phase I figurant à l’annexe I, partie B, point 2.1, et qui ont été fabriqués par des petites et moyennes entreprises telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission (14) et mis sur le marché avant le 18 jan ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

2. Member States shall not impede the making available on the market or the putting into service of outboard SI propulsion engines with power equal to or less than 15 kW which comply with the stage I exhaust emission limits laid down in point 2.1 of Part B of Annex I and which were manufactured by small and medium-sized enterprises as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC (14) and placed on the market before 18 January 2020.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-11-19]

La Commission craignait qu’en ce qui concerne les turbines à gaz dérivées de réacteurs aéronautiques, les turbocompresseurs et les trains de turbocompresseur propulsés par ce type de turbines, l’opération ait pour effet de réduire de trois à deux le nombre de fournisseurs importants sur ce marché.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-06-28]

The Commission had concerns that regarding ADGT drivers, turbo compressors and turbo compressor trains driven by ADGTs the transaction would reduce the number of significant suppliers from 3 to 2.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-06-28]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2015-06-28]

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L’enquête initiale menée par la Commission sur le marché a révélé l'existence de problèmes de concurrence sur les marchés de la fourniture de turbines à gaz dérivées de réacteurs aéronautiques, de turbocompresseurs et de trains de turbocompresseur propulsés par ce type de turbines dans plusieurs applications pour pétrole et gaz.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-02-12]

The Commission's initial market investigation indicated competition concerns in the markets for the supply of ADGTdrivers, turbo compressors and turbo-compressor trains driven by ADGTs in several oil and gas applications.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-02-12]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2015-02-12]

Dans le cas des trains de turbocompresseur propulsés par des turbines à gaz dérivées de réacteurs aéronautiques, la Commission craint que l’opération envisagée réduise la concurrence sur le marché des deux composantes, à savoir les turbocompresseurs et les moteurs, et sur celui des trains de turbocompresseur.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-02-12]

For turbo compressor trains driven by aero-derivative gas turbines, the Commission has concerns that the proposed transaction may reduce competition for both components, namely turbo compressors and drivers as well as for turbo compressor trains.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-02-12]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2015-02-12]

Vu les dispositions relatives à la réception UE par type énoncées dans les chapitres IV à VII, IX et X du règlement (UE) no 167/2013, les entités techniques distinctes, composants et systèmes qui influencent les performances environnementales et les performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers doivent faire l'objet d'une réception par type avant d'être mis sur le marché ou d'être mis en service pour la première fois.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-09-30]

Having regard to the provisions for EU type-approval set out in Chapters IV to VII, IX and X of Regulation (EU) No 167/2013, separate technical units, components and systems affecting environmental and propulsion unit performance of agricultural and forestry vehicles shall be type-approved before being put on the market or first entering into service.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-09-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-09-30]

2. Le constructeur fait en sorte que les performances de l'unité de propulsion correspondent au niveau déclaré à l'autorité compétente en matière de réception dans le dossier d'information au moment où le véhicule a été mis sur le marché ou avant son entrée en service.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-09-30]

2. The manufacturer shall ensure that the propulsion unit performance corresponds to the level reported to the approval authority in the information folder when making the vehicle available on the market or before its entry into service.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-09-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-09-30]

3. Toute personne qui met sur le marché ou qui met en service un moteur de propulsion ou un bateau après une modification ou une transformation importante dudit moteur ou bateau, ou toute personne qui modifie la destination d’un bateau non couvert par la présente directive de façon à le faire entrer dans son champ d’application, applique la procédure visée à l’article 23 avant de procéder à la mise sur le marché ou à la mise en ser ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

3. Any person placing on the market or putting into service a propulsion engine or a watercraft after a major modification or conversion thereof, or any person changing the intended purpose of a watercraft not covered by this Directive in a way that it falls under its scope, shall apply the procedure referred to in Article 23 before placing the product on the market or putting it into service.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-11-19]

À la fin du déplacement propulsé, le volant ne doit pas être bloqué et ses branches doivent se trouver dans la position prévue par le constructeur pour la marche avant en ligne droite du véhicule.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-12-15]

At the end of propelled travel, the steering wheel must be left free, with its spokes in the position which according to the manufacturer corresponds to straight-ahead travel of the vehicle.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-12-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1996-12-15]

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