Traduction de «Turboréacteur à double flux double corps » (Français → Anglais) :

Qu'il se tourne vers Héroux Inc. S'il veut en savoir davantage sur les concepteurs et les fabricants de moteurs d'aéronefs de classe mondiale, il n'a qu'à se rappeler que le Canada est le chef de file mondial en matière de fabrication de turboréacteurs à double flux pour petits aéronefs commerciaux.

Mais nous finançons également les troisième et quatrième générations d'une cellule d'avion d'un fabricant d'aéronefs, ou encore les troisième et quatrième générations d'un nouveau turbopropulseur ou d'un nouveau turboréacteur à double flux pour un fabricant de moteurs—je ne veux pas nommer les sociétés en question, car elles ont envers leurs actionnaires la responsabilité fiduciaire d'être à l'affût de toutes les sources de financement.

Etendre à un nombre plus important d'entreprises le bénéfice de la suppression des principales formes de double imposition des flux transfrontaliers dans la Communauté et leur permettre ainsi de profiter véritablement de la dimension du marché intérieur, tel est l'objectif des deux modifications proposées par la Commission le 26 juillet 1993 (1), à l'initiative de Madame Christiane SCRIVENER, Commissaire en charge de la Fiscalité, la Douane et la Politique des consommateurs, aux deux directives de 1990 supprimant un certain nombre de double impositions des entreprises.

La Commission est convaincue qu'un marché unique pleinement opérationnel requiert: * en matière de TVA, un système fondamentalement plus simple, plus objectif et plus moderne qui, en appliquant la taxe selon le principe d'origine, traite toutes les transactions de manière uniforme dans la Communauté, qu'elles soient domestiques ou intra-communautaires; * en matière d'accises, de faire progresser le degré de rapprochement des taux d'accises là où la liberté de circulation des marchandises et la réalisation conjointes des autres politiques communautaires le justifient conformément au processus de consultation mis en oeuvre pour ces catégories de produits; * en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques, un traitement non-discrimi ...[+++]natoire entre les travailleurs frontaliers et les autres contribuables non-résidents, la suppression de la double imposition et l'élimination des discriminations fiscales liées aux opérations financières transfrontalières (primes d'assurances, pensions, intérêts sur emprunts hypothécaires, etc); * en matière d'impôt sur les flux de revenus transfrontaliers: de réduire les discriminations frappant les filiales d'entreprises établies dans d'autres Etats membres, d'abolir les doubles impositions portant sur le paiement d'intérêts et de redevances, et de permettre la prise en compte par la société mère des pertes de leurs filiales dans d'autres Etats membres, tout en veillant à préserver la capacité des Etats membres de percevoir correctement l'impôt. c. La promotion de l'emploi et l'achèvement de l'UEM La nécessité d'agir sur la fiscalité pour la promotion de l'emploi, indiquée par le Livre Blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, a été réaffirmée par de nombreux Conseil européens.

Si les entreprises demeurent convaincues de l'utilité des mesures proposées dans la directive, il convient qu'elles se manifestent auprès des instances appropriées pour permettre la relance de l'action de la Communauté avec l'objectif d'assurer une fiscalité moderne, sans double imposition sur les flux transfrontaliers et bien adaptée à la contrainte incontournable de la compétitivité mondiale. La Commission entend engager une série de consultations avec tous les milieux concernés, afin de prendre rapidement les nouvelles initiatives qui s'imposent pour mettre fin aux doubles ...[+++] taxations qui pénalisent les entreprises" a conclu Mme SCRIVENER.