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Blessé de la moelle
Blessé de la moelle épinière
Blessé médullaire
Blessé à la moelle épinière
Blessée de la moelle
Blessée de la moelle épinière
Blessée médullaire
Blessée à la moelle épinière
Dation de tuteur
Demande de nomination d'un tuteur d'instance
Demande de nomination d'un tuteur à l'instance
Motion en nomination d'un tuteur d'instance
Motion en nomination d'un tuteur à l'instance
Nomination de tuteur
Personne atteinte d'une blessure médullaire
Personne atteinte d'une lésion médullaire
Personne ayant subi une blessure médullaire
Personne souffrant d'une lésion médullaire
Tuteur à l'instance
Tuteur à l'instance pour les mineurs
Tuteur à la personne
Tuteur à la personne de l'enfant
Tuteur à la personne du mineur
Tutrice à distance
Tutrice à la personne
Tutrice à la personne de l'enfant
Tutrice à la personne du mineur
Vit avec un

Traduction de «Tuteur à la personne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tuteur à la personne [ tutrice à la personne ]

guardian of the person [ personal guardian ]


tuteur à la personne du mineur [ tutrice à la personne du mineur ]

guardian of the person of the minor


tuteur à la personne de l'enfant [ tutrice à la personne de l'enfant ]

guardian of the person of the child


tuteur à l'instance | tutrice à distance

litigation guardian


tuteur à l'instance pour les mineurs

litigation guardian of minors


motion en nomination d'un tuteur à l'instance | motion en nomination d'un tuteur d'instance | motion en vue de la nomination d'un tuteur à l'instance

motion for the appointment of a litigation guardian




demande de nomination d'un tuteur à l'instance | demande de nomination d'un tuteur d'instance

request for appointment of a litigation guardian


dation de tuteur(F) | nomination de tuteur(B)

appointment of tutor by court


blessé médullaire | blessée médullaire | blessé de la moelle épinière | blessée de la moelle épinière | blessé de la moelle | blessée de la moelle | personne atteinte d'une lésion médullaire | personne atteinte d'une blessure médullaire | personne souffrant d'une lésion médullaire | personne ayant subi une blessure médullaire | blessé à la moelle épinière | blessée à la moelle épinière

spinal cord injured patient | spine injured patient
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans les cas où cela se justifie, la demande de visa peut être introduite par un représentant ou le tuteur de la personne handicapée.

In justified cases the visa application may be submitted by a representative or the guardian of the disabled person.


Le tuteur d’une personne vulnérable, désigné par le juge, en est un exemple.

An example is notably a court appointed guardian of a vulnerable person.


(13 quater) Lorsque, conformément au présent règlement, des informations doivent être fournies à la personne protégée ou à la personne représentant la menace, ces informations devraient également être fournies au représentant légal, au curateur ou au tuteur de la personne concernée, si elles existent.

(13c) Where information is to be provided under this Regulation to the protected person, or to the person causing the risk, that information should also be provided to the legal representative, guardian or tutor, if any, of the person concerned.


(i)(n) «représentant», toute personne agissant pour le compte d’une organisation représentant un mineur non accompagné en tant que tuteur légal, toute personne agissant pour le compte d’une organisation nationale chargée de l’assistance aux mineurs et de leur bien être ou tout autre type de représentation approprié désignées afin de protéger l’intérêt supérieur du mineur non accompagné; ? personne désignée par les autorités compétentes pour agir en tant que tuteur légal afin d’assister et de représenter un mineur non accompagné, en v ...[+++]

(i)(n) "representative" means a person acting on behalf of an organisation representing an unaccompanied minor as legal guardian , a person acting on behalf of a national organisation which is responsible for the care and well-being of minors or any other appropriate representation appointed to ensure his/her best interests; ð person appointed by the competent authorities to act as a legal guardian in order to assist and represent an unaccompanied minor with a view to ensuring the child's best interests and exercising legal capacity for the minor where necessary; ï


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lorsque des mineurs qui ne sont pas accompagnés d'un parent ou d'un tuteur voyagent dans le cadre d’un forfait comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct entre le mineur ou la personne responsable sur le lieu de séjour de celui-ci et un parent ou un tuteur ;

(f) where minors travel unaccompanied by their parents or guardians on a package that includes accommodation, information enabling direct contact with the minor or the person responsible at the minor's place of stay by a parent or guardian ;


(f) lorsque des mineurs qui ne sont pas accompagnés d'un parent ou d'un tuteur voyagent dans le cadre d’un forfait comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct entre le mineur ou la personne responsable sur le lieu de séjour de celui-ci et un parent ou un tuteur;

(f) where minors travel unaccompanied by their parents or guardians on a package that includes accommodation, information enabling direct contact with the minor or the person responsible at the minor's place of stay by a parent or guardian;


16. demande que les États membres, dès l'arrivée d'un mineur sur leur territoire et jusqu'à ce qu'une solution durable soit trouvée, désignent un tuteur ou un responsable chargé d'accompagner le mineur, de l'assister et de le représenter dans toutes les procédures, afin d'y faire valoir l'ensemble de ses droits, et demande que les mineurs soient informés sans retard de la désignation de cette personne; estime que cette personne doit être particulièrement au fait des problèmes que vivent les mineurs non accompagnés, qu'elle doit être ...[+++]

16. Calls on the Member States, as soon as a unaccompanied minor arrives within their territory and until a durable solution has been found, to ensure the appointment of a guardian or a person responsible for accompanying, assisting and representing the minor in all procedures and for enabling him/her to benefit from all his/her rights in all procedures, and calls for minors to be informed of the appointment of the person responsible for them without delay; calls, furthermore, for this person to have specific training in the challeng ...[+++]


6. Si la personne bénéficiant d’une mesure de protection a un tuteur ou un représentant, ledit tuteur ou représentant peut introduire la demande visée aux paragraphes 2 et 3 au nom de la personne bénéficiant de la mesure de protection.

6. If the protected person has a guardian or representative, that guardian or representative may introduce the request referred to in paragraphs 2 and 3, on behalf of the protected person.


(13) Lorsque, conformément à la présente directive, des informations doivent être fournies à la personne à l'origine du risque encouru ou à la personne bénéficiant d'une mesure de protection, ces informations devraient également être fournies au tuteur ou au représentant de la personne concernée, selon le cas.

(13) Where information is to be provided under this Directive to the person causing danger or to the protected person, this information should also be provided to the guardian or to the representative of the person concerned where relevant.


«représentant», toute personne agissant pour le compte d’une organisation représentant un mineur non accompagné en tant que tuteur légal, toute personne agissant pour le compte d’une organisation nationale chargée de l’assistance aux mineurs et de leur bien être ou tout autre type de représentation approprié désignées afin de protéger l’intérêt supérieur du mineur non accompagné.

‘representative’ means a person acting on behalf of an organisation representing an unaccompanied minor as legal guardian, a person acting on behalf of a national organisation which is responsible for the care and well-being of minors, or any other appropriate representation appointed to ensure his/her best interests.


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