Traduction de «Tuyère à détente interne » (Français → Anglais) :

Il y a lieu de subordonner le transport international de passagers par autocars et autobus à la détention d’une licence communautaire.

L'entreprise commune, à laquelle devrait incomber des activités publiques de recherche d'intérêt européen et international, ainsi que l'accomplissement des obligations découlant des accords internationaux, devrait être considérée comme un organisme international au sens de l'article 151, point 1 b), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , de l'article 23, paragraphe 1, deuxième tiret, de la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation e ...[+++]t aux contrôles des produits soumis à accise , de l'article 22 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 sur la coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et de l'article 15 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Les exportations nettes de biens, au titre du négoce international, correspondent à la différence entre les ventes et les achats de biens dans le cadre d’opérations de négoce international. Ce poste comprend les marges des négociants, les gains et pertes de détention, ainsi que les variations des stocks de biens faisant l’objet du négoce international.

Bien que le droit international n'interdise pas catégoriquement la détention préventive, les possibilités de violation des droits de la personne associées à cette forme de détention sont très fortes. Le droit international la soumet donc à des contrôles stricts touchant la durée de la détention, l'admissibilité des preuves et d'autres garanties procédurales.

Nous savons aussi que le droit international n’autorise pas la détention des demandeurs du statut de réfugié. À l’heure actuelle, le simple fait qu’une personne demande l’asile n’est pas un fondement juridique justifiant sa détention, pas plus dans le droit international que dans le droit canadien.

Dans sa phase actuelle, le projet comporte les principaux éléments suivants : - création d'infrastructures suffisantes d'intérêt général et de tourisme et loisirs, - réorganisation de l'agriculture en vue de constituer un paysage réservé à la détente, la découverte et la démonstration, proposant des formes de mise en valeur des terres adaptées aux conditions naturelles des sites, et de créer des nouvelles sources de revenus dans le domaine de la détente et du tourisme de la nature, - mise en place d'organismes de formation destinés à différents groupes cibles afin d'améliorer la compréhension des questions écologiques, - prévision éventu ...[+++]elle de transports de l'avenir et respectueux de l'environnement, - création d'organismes destinés à favoriser la transmission du savoir et de l'information, - création éventuelle d'un centre international de recherches sur la forêt, les sols, l'eau et l'air.