Si l’autorité compétente considère que le véhicule satisfait à toutes les exigences requises concernant l’emplacement et le montage de la plaque d’immatriculation arrière, elle octroie la réception CE par type et délivre un numéro de réception conformément à la directive 2007/46/CE

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

If the competent authority considers that the vehicle satisfies all of the requirements concerning the space for mounting and the fixing of the rear registration plate, it shall grant EC type-approval and issue a type-approval number pursuant to Directive 2007/46/EC

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

procédure d'approche avec guidage vertical (APV), une procédure d'approche aux instruments en navigation fondée sur les performances (PBN) conçue pour les opérations d'approche aux instruments 3D de type A.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

approach procedure with vertical guidance (APV). A performance-based navigation (PBN) instrument approach procedure designed for 3D instrument approach operations Type A.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

c) aux places assises désignées arrière qui possèdent un siège conçu pour être facilement enlevé et remplacé au moyen d’un équipement installé à cette fin par le fabricant, ou qui sont adjacentes au passage situé entre le siège et le côté du véhicule et conçu pour permettre l’accès aux places assises plus à l’arrière, ou qui sont des places assises désignées intérieures qui possèdent un siège dont le dossier peut être incliné de façon qu’aucune partie du dossier ne s’étende au-dessus d’un plan horizontal situé à 250 mm au-dessus du point de référence de la position assise le plus élevé sur le siège, d’une ceinture de sécurité ma ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(c) at each rear designated seating position that has a seat designed to be easily removed and replaced by means of equipment installed by a manufacturer for that purpose, or that is adjacent to a walkway located between the seat and the side of the vehicle and designed to allow access to more rearward seating positions, or that is an inboard designated seating position that has a seat whose back can be folded so that no part of the back extends above a horizontal plane located 250 mm above the highest seating reference point on the seat, with a Type 2 manual seat belt assembly that conforms to the requirements of paragraph (a) or with a ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

b) aux places assises désignées arrière qui possèdent un siège conçu pour être facilement enlevé et remplacé au moyen d’un équipement installé à cette fin par le fabricant, ou qui sont adjacentes au passage situé entre le siège et le côté du véhicule et conçu pour permettre l’accès aux places assises plus à l’arrière, ou qui sont des places assises désignées intérieures qui possèdent un siège dont le dossier peut être incliné de façon qu’aucune partie du dossier ne s’étende au-dessus d’un plan horizontal situé à 250 mm au-dessus du point de référence de position assise le plus élevé sur le siège, d’une ceinture de sécurité ma ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) at each rear designated seating position that has a seat designed to be easily removed and replaced by means of equipment installed by a manufacturer for that purpose, or that is adjacent to a walkway located between the seat and the side of the vehicle and designed to allow access to more rearward seating positions, or that is an inboard designated seating position that has a seat whose back can be folded so that no part of the back extends above a horizontal plane located 250 mm above the highest seating reference point on the seat, with a Type 2 manual seat belt assembly that conforms to the requirements of paragraph (a) or with a ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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Ces informations incluent (si cela est pertinent pour le type de titrisation concerné, et de manière non exclusive) le type d’exposition, le pourcentage d’arriérés de paiement datant de plus de 30, 60 et 90 jours, les taux de défaut, les taux de remboursement anticipé, les prêts faisant l’objet d’une saisie hypothécaire, le type et le taux d’occupation du collatéral, la distribution en termes de fréquence des scores de crédit ou d’autres mesures de la qualité de crédit des expositions sous-jacentes, la diversification sectorielle et géographique, ainsi que la distribution en ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

Such information shall include (if relevant to the specific type of securitisation and not limited to such types of information further described herein), the exposure type, the percentage of loans more than 30, 60 and 90 days past due, default rates, prepayment rates, loans in foreclosure, collateral type and occupancy, frequency distribution of credit scores or other measures of credit worthiness across underlying exposures, industry and geographical diversification and frequency distribution of loan to value ratios with bandwidths that facilitate adequate sensitivity analysis.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-12-18]

Ce type de manipulation de l'arriéré n'a pas d'incidence sur les recettes et peut, sur le plan opérationnel, éliminer une partie de l'arriéré — cette mesure et, comme vous l'avez dit, le fait de revoir nos niveaux.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-10-19]

So it's that type of revenue-neutral jiggering of the inventory, operationally, that can cure some of the backlog that and, as you say, look at our levels.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-10-19]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2011-10-19]

Ces informations comprennent, le cas échéant, le type d’exposition, le pourcentage de prêts en arriéré depuis plus de 30, 60 et 90 jours, les taux de défaut, les taux de remboursement anticipé, les prêts faisant l’objet d’une saisie hypothécaire, le type et le taux d’occupation des sûretés, ainsi que la distribution en termes de fréquence des scores de crédit ou d’autres mesures relatives à la qualité de crédit au sein des expositions sous-jacentes, la diversification sectorielle et géographique, la distribution en termes de fréquence ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-09-15]

Where relevant, this shall include the exposure type, the percentage of loans more than 30, 60 and 90 days past due, default rates, prepayment rates, loans in foreclosure, collateral type and occupancy, and frequency distribution of credit scores or other measures of credit worthiness across underlying exposures, industry and geographical diversification, frequency distribution of loan to value ratios with band widths that facilitate adequate sensitivity analysis.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-09-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-09-15]

«cul de chalut de type ballon», tout cul de chalut composé d'un ou plusieurs panneaux adjacents, fait d'un filet de même maillage, dont le nombre de mailles augmente en allant vers la partie la plus arrière de l'engin, d'où une extension de la longueur transversale, par rapport à l'axe longitudinal du filet, ainsi que de la circonférence du cul de chalut.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-20]

‘balloon cod-end’ means any cod-end composed of one or more adjoining panels, of net of the same mesh size, whose number of meshes increases going to the rearmost part of the gear causing an extension of the transversal length, with respect to the longitudinal axis of the net, and of the circumference of the cod-end.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-12-20]

Il est toutefois important de souligner que les Nord-Coréens se servent du TD-2 comme véhicule d'essai pour éprouver des technologies susceptibles d'être incluses dans d'autres systèmes, comme celui des fusées à étages, qui comprennent divers types de moteurs et des dispositifs très précis de guidage et de contrôle.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

We do not assess that North Korea is intending to use this particular rocket to launch warheads at an intercontinental ballistic range, but what is important is that they are using the TD-2 as a test vehicle to verify technologies that would likely find their way onto other systems, multiple stage rockets, different types of engines and very accurate guidance and control.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

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Le programme DRIVE rassemblera quelque 1.100 chercheurs et techniciens spécialisés dans le but d'aboutir à des résultats dans des aspectssi divers que le maintien de la vitesse et des distances entre véhicules, l'avertissement sur les obstacles imprévus, la surveillance de l'attention des conducteurs, l'enregistrement des circonstances des accidents par des équipements de type "boîte noire", l'information des conducteurs et le guidage et orientation routiers, la location des véhicules, la régulation du trafic par un système de signali ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Work under the DRIVE programme will bring 1100 researchers and technical specialists together. Their aim will be to reach results in so diverse issues as speed and disrtance keeping, hazard warning, monitoring the alertness of drivers, protection of vulnerable road users, recording accident data through "black box" technology, providing information to drivers, route guidance and planning, vehicle location, regulation of traffic flow by intelligent signalling systems, and demand management, including automatic toll payment.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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