Traduction de «Type de joint homocinétique » (Français → Anglais) :

38 (1) Les canalisations devront être soit en acier doux de la nomenclature 40 et avoir des joints soudés et des accessoires du type à souder, soit en acier doux de la nomenclature 80 et avoir des joints du type à vis ou soudés et des accessoires du type à souder.

Si cette personne a été reconnue coupable au cours des 10 années antérieures d'une infraction désignée — une substance désignée est définie comme le même type d'infraction, mais il pourrait s'agir d'un joint de marijuana qui passe d'une personne à l'autre —, cette personne se fera imposer une peine minimale d'un an et risquera une peine maximale d'emprisonnement à vie.

En outre, une annexe jointe à la proposition énumère les différents critères qu'une société doit remplir pour pouvoir participer au régime ACCIS (p. ex. type de règles auxquelles elle doit être soumise en matière d'impôt sur les sociétés; type de société.).

Ces crédits, plus couramment appelés "facilité Cheysson", sont destinés à soutenir trois types d'opération : des études d'identification de projets de joint ventures, une assistance technique lorsque le projet a été identifié, prise de participation dans le cadre des joint ventures.

Il vérifie notamment si la fixation du dispositif de protection correspond à celle qui a été testée lors de l'homologation CEE.4.Le détenteur de la réception CEE peut demander que celle-ci soit étendue à d'autres types de dispositifs de protection.5.Les autorités compétentes accordent cette extension aux conditions suivantes:5.1.le nouveau type de dispositif de protection et sa fixation sur le tracteur ont fait l'objet d'une homologation CEE; 5.2.le nouveau dispositif est conçu pour être monté sur le type de tracteur pour lequel l'extension de la réception CEE est demandée; 5.3.la fixation du dispositif de protection sur le tracteur corr ...[+++]espond à celle qui a été testée lors de l'homologation CEE.6.Une fiche conforme au modèle figurant à l'annexe IX est jointe à la fiche de réception CEE pour chaque réception ou extension de réception accordée ou refusée.7.Si la demande de réception CEE d'un type de tracteur est introduite en même temps que la demande d'homologation CEE d'un type de dispositif de protection destiné à être monté sur le type de tracteur pour lequel la réception CEE est demandée, les points 2 et 3 sont sans objet.

Effectivement, le cas dont on fait peut-être l'exemple type, sénateur Joyal, c'est exactement le cadre pour une peine cruelle et inusitée, deux ans pour un échange entre deux copains sur le terrain de l'école, où il n'est pas question de trafiquer de l'argent, de faire de profit pour une organisation, mais où l'on donne un joint à un copain d'école, deux ans.