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Virement de fonds électronique
Virement électronique de fonds
Échange de données informatisées et télévirement

Traduction de «Télévirement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de virement automatique | SVA | système de télévirement | système de transfert électronique de fonds | système TEF | système électronique de transfert de fonds | service de télévirement | SETEV

electronic funds transfer system | EFTS | electronic funds transfer service


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service de virement de fonds en direct [ service de télévirement ]

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Échange de données informatisées et télévirement

Electronic Data Interchange and Fund Transfer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) reçoit le télévirement d’une autre entité déclarante pour un bénéficiaire au Canada dans des circonstances où le premier expéditeur du télévirement est situé à l’étranger, sauf si le télévirement indique les nom et adresse du bénéficiaire.

(b) receives the transfer for a beneficiary in Canada from another reporting entity in circumstances where the initial sender is outside Canada, unless the transfer contains the name and address of the beneficiary.


(5) L’alinéa (1)c) s’applique au casino qui reçoit le télévirement d’une personne ou entité visée aux paragraphes (1), 12(1) ou 28(1) pour un bénéficiaire au Canada, si le premier expéditeur du télévirement est situé à l’étranger, sauf si le télévirement indique les nom et adresse de ce bénéficiaire.

(5) Paragraph (1)(c) applies in respect of a casino that receives an electronic funds transfer for a beneficiary in Canada from a person or entity to which subsection (1), 12(1) or 28(1) applies where the initial sender is outside Canada, unless the electronic funds transfer contains the name and address of that beneficiary.


(5) L’alinéa (1)c) s’applique à l’entité financière qui reçoit le télévirement d’une personne ou entité visée aux paragraphes (1), 28(1) ou 40(1) pour un bénéficiaire au Canada, si le premier expéditeur du télévirement est situé à l’étranger, sauf si le télévirement indique les nom et adresse de ce bénéficiaire.

(5) Paragraph (1)(c) applies in respect of a financial entity that receives an electronic funds transfer for a beneficiary in Canada from a person or entity to which subsection (1), 28(1) or 40(1) applies where the initial sender is outside Canada, unless the electronic funds transfer contains the name and address of that beneficiary.


(5) L’alinéa (1)c) s’applique à l’entreprise de transfert de fonds ou de vente de titres négociables qui reçoit le télévirement d’une personne ou entité visée aux paragraphes (1), 12(1) ou 40(1) pour un bénéficiaire au Canada, lorsque le premier expéditeur du télévirement est situé à l’étranger, sauf si le télévirement indique les nom et adresse de ce bénéficiaire.

(5) Paragraph (1)(c) applies in respect of a money services business that receives an electronic funds transfer for a beneficiary in Canada from a person or entity to which subsection (1), 12(1) or 40(1) applies where the initial sender is outside Canada, unless the electronic funds transfer contains the name and address of that beneficiary.


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Sur le front international, l'accent est mis sur les télévirements. Le CANAFE obtient des déclarations des banques et des entités déclarantes sur les télévirements transmis à l'extérieur du Canada, d'une valeur de 10 000 $ ou plus, et sur les télévirements qui entrent au Canada d'une valeur de 10 000 $ ou plus.

On the international front, the focus is on the electronic funds transfers, where FINTRAC gets reports from banks and other reporting entities of a transaction that is outbound from Canada, the value of $10,000 or more, or inbound to Canada of a value of $10,000 or more.


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