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Document probant
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Témoignage par écrit
Témoignage sous forme d'affidavit
Témoignage écrit
Témoignage équivoque

Traduction de «Témoignage par écrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


lettre testimoniale | témoignage par écrit

certificate | testimonial


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve écrite | témoignage écrit

written evidence | written testimony


preuve littérale | preuve par écrit | témoignage écrit

evidence in writing


mettre à disposition du contenu écrit | proposer du contenu écrit | fournir du contenu écrit | offrir du contenu écrit

provide professionally written text and content | professional writing | provide written content


résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé

will say


témoignage de reconnaissance | témoignage de gratitude

donor recognition | recognition


témoignage ambigu [ témoignage équivoque ]

ambiguous testimony [ questionable testimony ]


témoignage par affidavit [ témoignage sous forme d'affidavit | déposition par affidavit ]

affidavit on evidence [ evidence by affidavit | evidence upon affidavit | affidavit evidence | affidavit testimony ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, le fonctionnaire concerné a le droit de produire un témoignage écrit au lieu d'être entendu, ce qui devrait également accélérer la procédure.

Finally, the official concerned will be entitled to give evidence in writing instead of being heard, which should also accelerate the procedure.


Nous regrettons que le coordonnateur et d'autres fonctionnaires n'aient pu se joindre à nous; cependant, nous espérons qu'ils nous enverront leurs témoignages par écrit.

We regret that the CIO and other officials were unable to join us; however, hopefully we'll get a written response from them.


(3) Sans le consentement écrit de la personne de laquelle les témoignages ont été obtenus, aucune ordonnance ne peut être rendue en vertu du paragraphe (1) en vue d'autoriser la divulgation de témoignages donnés en vertu du paragraphe 23(1) :

(3) Without the written consent of the person from whom the testimony was obtained, no order shall be made under subsection (1) authorizing the disclosure of testimony given under subsection 23(1) to


Les requêtes, décisions, contributions écrites, témoignages des témoins, expertises, etc. pourront ainsi être examinés directement en appel sans nécessiter de traductions.

Applications, decisions, written contributions, testimonies of witnesses, expert opinions etc. can be directly considered in second instance without further translations.


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Il peut, par exemple, s'agir de preuves écrites (par ex. un contrat, un reçu, etc.) ou de témoignages oraux ou écrits.

This could, for example, be written evidence (e.g. contracts, receipts etc.) or oral or written statements from witnesses.


Le comité a particulièrement pris note, pour la rédaction des recommandations qui suivent, des témoignages oraux et écrits présentés par les anciens pensionnaires et par les représentants d'organisations de survivants quant à leur expérience personnelle des pensionnats et du mode alternatif de règlement des conflits de Résolution de la question des pensionnats indiens du Canada (1605) Les témoignages sont éloquents par leur candeur et leur intégrité, sur l'expérience des témoins en tant que dé ...[+++]

The committee took particular note, in formulating the recommendations below, of the written and oral evidence of the former students and the representatives of former students and survivors’ organizations regarding their personal experiences in the residential schools and in the Indian Residential Schools Resolution Canada alternative dispute resolution process (1605) The witnesses were compelling for their candour and integrity about their experience as inmates in the residential school system and fair, frank and persuasive on matters of public policy.


[Français] Hésitant à divulguer ces témoignages, car il avait assuré à leurs auteurs qu'ils témoigneraient à huis clos, le comité de la Chambre a écrit à chacun des témoins et a obtenu de chacun d'eux, par écrit, la permission de soumettre leurs témoignages à la commission pour examen.

[Translation] The House committee was concerned about releasing its evidence in the face of the assurances it gave to witnesses that they would be able to testify in camera. The committee wrote to each of the witnesses and obtained the written permission of each witness to allow their testimony to be examined by the commission.


Cette proposition de décision-cadre - comme vous savez c'est un instrument législatif spécifique du troisième pilier - prévoit de développer tous les mécanismes d'assistance aux victimes, de faciliter la participation au procès pénal des victimes géographiquement éloignées par la mise en œuvre de systèmes de témoignage soit écrits, soit vidéos et de développer pour les victimes des salles d'attente séparées leur permettant d'éviter au maximum les rencontres avec l'auteur de l'infraction.

This proposal for a framework decision, which, as you know, is a legislative instrument specific to the third pillar, provides for the development of all victim support mechanisms and for making it easier for crime victims located far afield to take part in trials by setting up systems for giving evidence in either written or video form. The proposal also provides for separate waiting rooms for victims to be established, enabling them to avoid, as much as possible, meeting the perpetrator of the crime against them.


En tout état de cause, selon le témoignage de M. Legras, la DG VI n'a jamais répondu officiellement à cette note. Dès lors, l'absence de transparence dans la gestion de la crise de l'ESB par la Commission apparaît clairement dans les contradictions constatées dans les témoignages d'anciens commissaires et fonctionnaires de la DG VI ainsi que dans de nombreuses notes écrites qui ont été soit rendues publiques par la presse, soit communiquées par la Commission à la commission d'enquête.

At all events, according to Mr Legras' testimony, the note has never been officially contested by DG VI. That the Commission's handling of the BSE affair has been lacking in transparency is obvious from the contradictions existing in the ex-Commissioners' and DG VI officials' testimonies and in numerous pieces of written evidence which have appeared in the press or have been supplied by the Commission to the present committee.


L'appelant peut soit adresser une déclaration écrite au comité d'appel, soit comparaître devant lui, mais à ses frais, en personne ou par l'intermédiaire de son représentant, pour y présenter des éléments de preuve documentaire et ses arguments oraux ou écrits, à l'exclusion toutefois de tous témoignages oraux».

An appellant may make a written submission to the appeal panel or may appear before it, in person or by representative and at their own expense, to present documentary evidence and written or oral arguments, but the appeal panel shall not accept oral testimony'.


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