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Fascicules de Procès-verbaux et témoignages des comités
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Procès-verbaux
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Témoignages et Procès-verbaux
Témoignages et procès-verbaux

Traduction de «Témoignages et procès-verbaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
témoignages et procès-verbaux

minute of proceedings and evidence


Témoignages et Procès-verbaux

Evidence and Minutes of Proceedings


registre des procès-verbaux | procès-verbaux | livre des procès-verbaux

minute book


procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]

minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]


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fascicules de Procès-verbaux et témoignages des comités

Committee Issues


Code de conduite concernant la publicité des procès-verbaux et des déclarations aux procès-verbaux du Conseil agissant comme législateur

Code of conduct on public access to the minutes and statements in the minutes of the Council acting as legislator


registre des procès-verbaux | livre des procès-verbaux

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transmission de documents, procès-verbaux

transmission of documents, minutes


rédiger des comptes rendus de réunion | rédiger des procès-verbaux de réunion

compose meeting notes | record meeting reports | draft meeting reports | write meeting reports
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Voir, par exemple, Comité permanent des ressources nationales et des travaux publics, Procès-verbaux et témoignages, 27 novembre 1979, fascicule n 6, p. 4; Comité permanent des communications et de la culture, Procès-verbaux et témoignages, 4 février 1988, fasc. n 73, p. 7, 45; Comité permanent du patrimoine canadien, Procès-verbaux et témoignages, 18 juin 1996, fasc. n 2, p. 7. Il a été convenu que l’on ne devrait pas poser de questions personnelles aux candidats à des postes remplis par décret.

See, for example, Standing Committee on National Resources and Public Works, Minutes of Proceedings and Evidence, November 27, 1979, Issue No. 6, p. 4; Standing Committee on Communications and Culture, Minutes of Proceedings and Evidence, February 4, 1988, Issue No. 73, pp. 7, 45; Standing Committee on Canadian Heritage, Minutes of Proceedings and Evidence, June 18, 1996, Issue No. 2, p. 7. There has been agreement that Order-in-Council nominees should not be asked questions about their personal lives.


Beauchesne, 5 éd., p. 239; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des transports, Procès-verbaux et témoignages, 8 septembre 1983, fascicule n 129, p. 4; Comité permanent des communications et de la culture, Procès-verbaux et témoignages, 20 novembre 1985, fasc. n 29, p. 3-4, 29-30; Comité législatif sur le projet de loi C-58, Procès-verbaux et témoignages, 5 juillet 1988, fasc. n 3, p. 9.

Beauchesne, 5 ed., p. 233; see, for example, decisions of the Chair: Standing Committee on Transport, Minutes of Proceedings and Evidence, September 8, 1983, Issue No. 129, p. 4; Standing Committee on Communications and Culture, Minutes of Proceedings and Evidence, November 20, 1985, Issue No. 29, pp. 3-4, 29-30; Legislative Committee on Bill C-58, Minutes of Proceedings and Evidence, July 5, 1988, Issue No. 3, p. 9.


Voir, par exemple, Comité spécial sur certaines accusations et allégations faites par George N. Gordon, Procès-verbal, 3 mars 1932; Comité permanent des comptes publics,Procès-verbaux et témoignages, 16 mai 1996, fascicule n 15, p. 1; Comité permanent du travail, de l’emploi et de l’immigration, Procès-verbaux et témoignages, 28 janvier 1987, fasc. n 20, p. 3-4, 9-14, et la décision du Président Fraser, Débats, 17 mars 1987, p. 4265-4266.

See, for example, Special Committee on Certain Charges and Allegations made by George N. Gordon, Minutes of Proceedings, March 3, 1932; Standing Committee on Public Accounts, Minutes of Proceedings and Evidence, May 16, 1996, Issue No. 15, p. 1; Standing Committee on Labour, Employment and Immigration, Minutes of Proceedings and Evidence, January 28, 1987, Issue No. 20, pp. 3-4, 9-14; and Speaker Fraser’s ruling, Debates, March 17, 1987, pp. 4265-6.


Voir Comité spécial chargé d’examiner le Règlement et la procédure, Procès-verbaux et témoignages, 29 septembre 1983, fascicule n 24, p. 3-5 et Journaux, 30 septembre 1983, p. 6250; Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, Procès-verbaux et témoignages,19 décembre 1984,fascicule n 2, p. 18-19 et Journaux, 20 décembre 1984, p. 211.

See Special Committee on Standing Orders and Procedure, Minutes of Proceedings and Evidence, September 29, 1983, Issue No. 24, pp. 3-5, and Journals, September 30, 1983, p. 6250; Special Committee on the Reform of the House of Commons, Minutes of Proceedings and Evidence, December 19, 1984, Issue No. 2, pp. 18-9, and Journals, December 20, 1984, p. 211.


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Ce critère, qui découle de l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982 (Journaux, 26 mai 1982, p. 4876; Comité mixte permanent d’examen des règlements et autres textes réglementaires, Procès-verbaux et témoignages, 20 mai 1982, fascicule n 64, p. 3), a été cité dans le rapport du Comité rejetant le Règlement concernant les actes nuisibles sur des ouvrages publics (Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, Procès-verbaux et témoignages,19 novembre 1992, fascicule n 17, p. 8-22).

This criterion originated with the passage of the Constitution Act, 1982 (Journals, May 26, 1982, p. 4876; Standing Joint Committee on Regulations and Other Statutory Instruments, Minutes of Proceedings and Evidence, May 20, 1982, Issue No. 64, p. 3) and was cited in the Committee’s disallowance report regarding the Public Works Nuisances Regulations (Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of Proceedings and Evidence, November 19, 1992, Issue No. 17, pp. 8-22).


Nous disposons de témoignages et également des procès-verbaux de la commission spéciale du Parlement européen, qui prouvent que des gouvernements européens se sont attablés avec le gouvernement américain pour discuter des remises extraordinaires.

We have witness statements and we also have the minutes of the special European Parliament committee, testifying to the fact that European governments sat down with the US administration and discussed extraordinary rendition.


- (DA) Monsieur le Président, lorsqu’en 1999, le président de la Commission nous avait promis l’accès aux ordres du jour et aux procès-verbaux des réunions de la Commission, des fonctionnaires adeptes d’une centralisation à outrance se sont tout de suite mis à élaborer de nouveaux ordres du jour contenant un nombre réduit de points ainsi que des procès-verbaux réduits au strict minimum, tandis que les véritables ordres du jour et les procès-verbaux complets restèrent secrets pendant plusieurs années.

– (DA) Mr President, when, in 1999, the Commission President promised us access to agendas and minutes in connection with the Commission’s meetings, officials with excessively centralising tendencies immediately set about putting together new agendas with fewer points, together with distinctly pared down minutes, while the real agendas and the most complete minutes remained secret for a number of years.


Une quatrième exigence à laquelle notre règlement actuel ne répond pas concerne la publicité des procès-verbaux du Bureau du Parlement.

A fourth requirement for which our present Parliament does not provide, is access to the Minutes of the Parliament’s Bureau.


Notre proposition est de maintenir ces réunions à huis clos, mais d’en adapter les procès-verbaux au regard des dispositions des articles 4 et 9 du règlement.

Our proposal is to leave those meetings in camera , but to verify the Minutes against Articles 4 and 9 of the Regulation.


Ceci ne doit pas constituer un sérieux problème, puisque les procès-verbaux deviennent de toute façon publics après un certain temps.

That cannot be such a big problem because these Minutes become public after a certain time anyway.


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