Des voix: Non. Le Président: M. Hart, appuyé par M. Frazer, propose: Attendu que le député de Charlesbourg, a
gissant en tant que porte-parole du Bloc québécois en matière de défense, et appuyé par le chef de l'époque de la loyale opposition de Sa Majesté, a publié un communi
qué sur le papier à en-tête du bureau du chef de l'opposition officielle le 26 octobre 1995, avant le référendum au Québec, invitant tous les membres francophones des Forces canadiennes à se joindre aux forces militaires du Québec dans l'éventualité où le «oui» l'e
...[+++]mporterait sur la question de la séparation du reste du Canada; Que, de l'avis de cette Chambre, cette action de l'honorable député de Charlesbourg et du chef de l'époque de l'opposition officielle devrait être considérée comme séditieuse et offensante pour la Chambre et constitue un outrage au Parlement et, par conséquent, la Chambre devrait confier la question à l'examen du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; Some hon. members: No. The Speaker: Mr. Hart, seconded by Mr. Frazer, moves: Whereas the Member for Charlesbourg, acting as the defence critic for the Bloc quebecois and supported by the then Leader of Her Majesty's Loyal Opposition, released a com
muniqué on the letterhead of the Office of the Leader of the Official Opposition on October 26, 1995, before the referendum in Quebec, inviting all francophone members of the Canadian Armed Forces to join the Quebec military in the event of a ``yes'' vote supporting separation from Canada; That in the opinion of this House, this action by the Honourable Member for Charlesbourg, and the then Le
...[+++]ader of the Official Opposition should be viewed as seditious and offensive to this House and constitutes a contempt of Parliament; and consequently, the House refer the matter to the Standing Committee on Procedure and House Affairs for examination; 
