Traduction de «UNCLOS » (Français → Anglais) :

Conférence des Nations unies sur le droit de la mer | CNUDM [Abbr.] | UNCLOS [Abbr.]

43. demande au gouvernement turc de signer et de ratifier sans délai la convention de l'ONU sur le droit de la mer (UNCLOS), qui a été signée et ratifiée par l'Union européenne et par ses 28 États membres, et souligne le droit légal de la République de Chypre de conclure des accords bilatéraux relatifs à sa zone économique exclusive; demande une fois encore à la Turquie de respecter les droits souverains de tous les États membres, y compris pour l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles sur les territoires lorsque ces droits sont conformes à l'acquis communautaire et au droit international; demande à la Turquie de s'abs ...[+++]tenir de toute mesure préjudiciable aux relations de bon voisinage et à un climat propice au règlement pacifique des différends bilatéraux;

Une des principales faiblesses que nous avions par le passé venait du fait que l'OPANO était fondée sur les principes de l'UNCLOS, et nous reconnaissons tous les lacunes de l'UNCLOS qui ont conduit à la création de l'ANUP.

Toutefois, comme le savent les sénateurs, la ratification par le Canada a été retardée d'abord à cause des préoccupations au sujet des parties de l'UNCLOS afférentes à l'exploitation minière des grands fonds marins, puis en raison d'inquiétudes reliées à la nécessité de renforcer les parties de l'UNCLOS traitant de la pêche.

20 bis". en mer": situé dans les eaux territoriales, dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental de l'État membre au sens de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS);