10. rappelle que l'exception en faveur des agriculteurs prévue par la convention de l'UPOV est particulièrement importante pour les pays en développement, dans la mesure où elle permet aux agriculteurs de conserver une partie des semences issues de nouvelles variétés et de les ressemer à des fins alimentaires traditionnelles (ce qui renforce leur sécurité alimentaire); déplore toutefois que, bien qu'il soit dans l'intérêt des pays en développement de maintenir et d'élargir les dérogations aux droits des obtenteurs, les droits des agriculteurs aient été restreints par les réformes consécutives de la convention de l'UPOV;
10. Recalls that the ‘farmers’ exception’, under the UPOV Convention, is especially important for developing countries as it allows farmers to save seeds deriving from new varieties and to re-sow them for usual food purposes (thereby enhancing food security); regrets however that, while it is in the interest of developing countries to keep and extend exemptions from plant breeders’ rights, farmers’ rights have become weakened in consecutive reforms of the UPOV Convention;
