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Application anticipée
Une application anticipée est encouragée

Traduction de «Une application anticipée est encouragée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Une application anticipée est encouragée

earlier application is encouraged








Vérification de l'application de la Directive sur le réaménagement des effectifs et du Programme d'incitation à la retraite anticipée

Audit of the work force adjustment directive and the early retirement incentive program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La création de nouvelles applications doit être encouragée auprès d’un large éventail d’utilisateurs publics et privés potentiels, y compris auprès de nouvelles communautés d’utilisateurs (villes, régions, divers secteurs industriels, etc.), en particulier au moyen d’actions d’assimilation ad hoc, telles que l’octroi de chèques aux collectivités locales ou aux PME afin de faciliter l’adoption de nouveaux services par les utilisateurs finaux.

The creation of new applications needs to be stimulated across a variety of potential public and private users including new user communities (cities, regions, various industrial sectors, etc), notably through ad-hoc take up actions, such as vouchers for local authorities or SMEs, to facilitate the adoption of new services by the final users.


La recherche et les applications innovantes seront encouragées aux fins d'un processus décisionnel fondé sur les informations diffusées concernant la santé tant physique que mentale, y compris les aspects psychosociaux, et de la fourniture d'éléments en faveur de déploiements à grande échelle et de l'exploitation commerciale de solutions novatrices, notamment les services de santé et de soins à distance interopérables.

Research and innovative applications will be supported for decision making based on distributed information addressing both physical and mental health, including psychosocial aspects, and for providing evidence for large-scale deployments and market exploitation of novel solutions, including interoperable tele-health and tele-care services.


C’est pourquoi la participation des pays tiers au système SAFA communautaire, conformément aux accords applicables, devrait être encouragée et favorisée afin d’assurer une transition sans heurts.

Therefore, the participation of third countries in the Community SAFA system, according to the relevant agreements, should be encouraged and promoted to ensure a seamless transition.


Afin de tenir compte du calendrier nécessaire à l’établissement des zones de libre-échange entre le Liban et les autres pays méditerranéens, la Communauté s'engage à considérer favorablement les demandes d'application anticipée du cumul diagonal avec ces pays qui lui sont présentées.

In order to take account of the time-scale necessary for setting up the free trade areas between Lebanon and the other Mediterranean countries, the Community undertakes to give favourable consideration to requests presented to it for anticipated application of the diagonal cumulation with those countries.


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24. souligne la nécessité de veiller à ce qu'en l'absence d'harmonisation, l'application anticipée de la législation par un État membre n'ait pas de répercussion négative sur les échanges entre les États membres.

24. stresses the need to ensure that, in the absence of harmonisation, where some Member States apply legislation in advance of another, trade between the Member States would not be adversely affected.


Deuxièmement, au-delà de la RSE, il existe des accords internationaux dont l'application devrait être encouragée par les gouvernements.

Second, beyond CSR, international agreements are in place and their implementation by governments should be promoted.


L'utilisation de technologies différentes et nouvelles (par exemple, les applications mobiles) sera encouragée.

Application of different and emerging technologies (e.g. mobile applications) will be encouraged.


Ainsi, une application anticipée de la convention au sens de son article 47, paragraphe 4, ne peut fonder l'attribution d'une compétence d'interprétation à la Cour au sens de son article 45.

Thus, advance application of the Convention within the meaning of Article 47(4) cannot provide a legal basis for the assignment to the Court of Justice of jurisdiction in respect of interpretation, within the meaning of Article 45 thereof.


Dans ce cas, l'État qui adhère à la convention peut faire une déclaration d'application anticipée.

In that case, the acceding State may make a declaration of advance application.


Toutefois, les États membres ne pourront pas déclarer que la Cour de justice est compétente pour interpréter la convention au cours de cette période d'application anticipée, car il est nécessaire pour cela que les quinze États membres aient adopté les dispositions de la convention et que celle-ci soit entrée en vigueur.

Member States may not, however, declare that the Court of Justice has jurisdiction to interpret the Convention during the period of advance application since that step requires adoption by all 15 Member States of the provisions of the Convention and the entry into force thereof.




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Date index: 2021-11-27
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